Je ne remplis pas les conditions des 15 ans Mes 10 ans cotisés à la CNRACL seront transférés au Régime général et à l’IRCANTEC J’ai à verser x euros 2 Je pars en retraite le 1er janvier 2011 La CNRACL me paiera une pension pour mes 10 ans cotisés RÉFORME DES RETRAITES ET INCIDENCES DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES
Fédération CFDT Santé-sociaux – Réforme des retraites - Secteur public (AR/FP) – 16/12/10 INFO DERNIÈRE MINUTE RÉFORME DES RETRAITES ET INCIDENCES DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES CESSATION PROGRESSIVE D’ACTIVITÉ La circulaire portant sur les modalités d'entrée et de sortie du dispositif de
Je ne remplis pas les conditions des 15 ans Mes 10 ans cotisés à la CNRACL seront transférés au Régime général et à l’IRCANTEC J’ai à verser x euros 2 Je pars en retraite le 1er janvier 2011 La CNRACL me paiera une pension pour mes 10 ans cotisés RÉFORME DES RETRAITES ET INCIDENCES DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES
Réformes des retraites et évolution des âges de départ à la CNRACL Réformes des retraites et évolution des âges de départ à la CNRACL: un éclairage sur les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux sédentaires Laurent Soulat#, Sébastien Cambier et Eric Poujardieu Caisse des Dépôts, Direction des retraites et de la solidarité
la politique des retraites La Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) manifestent dans ce domaine un intérêt relativement récent Enfin, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) se préoccupe traditionnellement des questions sociales et de retraite dans les pays membres
fonctions publiques, Etat, hospitalière et collectivités territoriales seront soumises aux règles du régime universel L’intégration des régimes spéciaux (SNCF, énergie, etc ) sera sans nul doute sujet à des débats passionnés et à des négociations houleuses
reçu du Parlement l’autorisation de légiférer, par ordonnances, dans des domaines importants : les modalités de recrutement, la formation des agents publics, les règles de négociation dans la fonction publique, la protection sociale, la santé au travail, la gestion de l’inaptitude La réforme des retraites
et d’une revalorisation des indices Le service des pensions parle de « réforme indiciaire » D’autres mesures interviendront comme des fusions de grades (agents C), des ajouts ou des réductions d’échelons et des reclassements Ces mesures prendront effet au 1er janvier 2017, les agents seront alors reclassés dans de nouvelles grilles
des fins de carrière et l’em-ploi des séniors n’ont pas débouché à ce stade Fonctions publiques Les agents intégrant le nouveau système univer-sel, il est prévu de mettre un terme à la retraite pour invalidité dans les régimes des fonctionnaires et dans certains régimes spéciaux L’article 25 ter prévoit la mise en place d’un
incidences sur l’évolution des fonctions publiques nationales sont importantes A ce jour, 70 des emplois dans la fonction publique française est ouvert aux ressortissants de l’Union européenne et environ 80 de la fonction publique de l’Etat La loi n° 96-1093 du 16 décembre
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REFORME DES RETRAITES ET INCIDENCES - sante-sociauxfr
RÉFORME DES RETRAITES ET INCIDENCES DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES CESSATION PROGRESSIVE D’ACTIVITÉ La circulaire portant sur les modalités d'entrée et de sortie du dispositif de cessation progressive d'activité (CPA) de la fonction publique vient de paraître le 6 décembre 2010 C’est une conséquence directe de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites L
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RÉFORME DES RETRAITES ET INCIDENCES DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES Fédération CFDT Santé-sociaux – Réforme des retraites - Secteur public (AR/FP) – 01/12/10 2/7 Fiche 1 INFIRMIERS TROIS CAS DE FIGURES 1 INFIRMIERS RECRUTÉS APRÈS LE 1er DECEMBRE 2010 Ils seront recrutés sur la grille A et en catégorie sédentaire, leur droit à la retraite sera ouvert à 62
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REFORME DES RETRAITES ET INCIDENCES
RÉFORME DES RETRAITES ET INCIDENCES DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES Fédération CFDT Santé-sociaux – Réforme des retraites - Secteur public (AR/FP) – 13/01/11 2/7 Fiche 1 INFIRMIERS TROIS CAS DE FIGURES 1 INFIRMIERS RECRUTÉS APRÈS LE 1er DECEMBRE 2010 Ils seront recrutés sur la grille A et en catégorie sédentaire, leur droit à la retraite sera ouvert à 62
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Réformes des retraites et évolution des âges de départ à
Réformes des retraites et évolution des âges de départ à la CNRACL Résumé non technique Les réformes de 2003 et de 2010 ont introduit de nombreuses modifications en termes de calcul de pension, d’acquisition de droits et d’âge légal de la retraite Ces évolutions ont eu des incidences sur l’ensemble des régimes de retraite
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La réforme des pensions de retraite et les organisations
Dans de nombreux pays d'Europe centrale et orientale ainsi que dans la plupart des pays en développement, les systèmes de sécurité sociale ont d'importantes incidences sur la macro-économie et la politique fiscale La nécessité d'agir résulte d'un double impératif: d'une part, éliminer les déficits
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PPCR et retraites : faut-il attendre six mois
PPCR et retraites : faut-il attendre six mois ? CFDT -Fonctions publiques -octobre 2016 Le protocole PPCR améliore l’ensemble des indices des agents selon leur catégorie de 2016 à 2020 Comment profiter au mieux de ces revalori-sations pour celles et ceux qui envisagent de partir à la retraite dans cette période ? Devront-ils attendre six mois pour en bénéficier ? Le montant de la
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Didier JEAN-PIERRE Professeur à Aix-Marseille Université
Fonctions publiques fasc 330, 390, 420, 430, 445 – Collectivités territoriales, fasc 806, 808 et 810 2 Articles Droit administratif La nouvelle organisation départementale des administrations de l’Etat, JCP A 2010, 2005 La police municipale : entre extension de ses missions et stagnation de son statut, JCP A 2010, 123 Droit de la fonction publique Le principe de laïcité des agents
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Les règles applicables en matière de santé et de sécurité
Dans le cadre de la prise en compte de la pénibilité des parcours professionnels, la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a prévu la création d’un document d’information sur l’exposition aux facteurs de risques professionnels, inséré à l’article L 4121-3-1 du Code du travail, directement applicable à la fonction publique de l’État L’objectif
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2020-2026
L’émergence de ces nouveaux métiers entraîne différentes incidences en matière de ressources humaines : l’adaptation des agents dans les fonctions originelles ont évolué, le recrutement de profils spécifiques, l’attractivité des collectivités pour attirer des personnels experts, la nécessité de mutualiser certains services Dernier enjeu : l’impact des mutations sociales La
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VENDREDI 15 OCTOBRE 2010 - Senatfr
N° 10 vendredi 15 octobre 2010 1 SÉANCE du vendredi 15 octobre 2010 10e séance de la session ordinaire 2010-2011 PRÉSIDENCE DE M JEAN-LÉONCE DUPONT, VICE-PRÉSIDENT SECRÉTAIRES : MME SYLVIE DESMARESCAUX, MME ANNE-MARIE PAYET La séance est ouverte à 9 heures 30 Le procès-verbal de la précédente séance,
la fonction publique", Documents de travail sur la gouvernance publique, 2007/2, Éditions Les moteurs de la réforme des régimes de pension du secteur public changer et donc avoir une incidence sur le montant de la pension En cas de
A - Un dispositif de retraite propre à la fonction publique 19 I - Des scénarios de réforme structurelle des régimes de retraite des La part des pensions liquidées sans anomalie à incidence financière se situe à un
7 avr 2018 · La retraite des titulaires de la fonction publique est gérée par deux à la retraite qui est déterminant sur l'effet de la réforme sur les niveaux de pension sans incidence sur la qualification des fonctionnaires, leur traitement
QRS avril
3 2 – Liquidation de la pension versée au titre de la fonction publique A chaque nouvelle réforme des retraites, les différences entre le régime du privé et celui du public compte que par incidence de la position statutaire, et non en soi
plaRetraite Fede
La circulaire portant sur les modalités d'entrée et de sortie du dispositif de cessation progressive d'activité (CPA) de la fonction publique vient de paraître le 6
Fiche Reforme des retraites incidences FP
II 4 Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) hospitalière), sous la forme d'une rente mensuelle ou bien d'un versement unique en capital à pension, sur l'incidence sur ces derniers des modalités d' exercice de
Jaune pensions
1 déc 2010 · décrets et de leurs dates de mise en œuvre RÉFORME DES RETRAITES ET INCIDENCES DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES
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24 jan 2020 · Les modèles et outils mobilisés pour évaluer l'impact de la réforme Une étude de l'INSEE1 a étudié l'incidence de chaque dispositif ou mécanisme Source : Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique
etude d impact janvier
9 nov 2010 · Les retraites dans la fonction publique réforme des retraites est entamée à l' issue de la conférence sociale de juillet 2012, quand une feuille de Les incidences de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
bib regimes retraites as
actives de la fonction publique, l'incapacité permanente, la retraite anticipée pour la réforme des retraites de 2014 (à l'âge légal auparavant), qui permet de percevoir une l'incidence possible de l'activité professionnelle sur l'état de santé
RALFSS depart retraite anticipe
07-Apr-2018 La retraite des titulaires de la fonction publique ... la retraite qui est déterminant sur l'effet de la réforme sur les niveaux de pension.
RELEVER LE DÉFI DU VIEILLISSEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE : LA RÉFORME DES. RETRAITES. changer et donc avoir une incidence sur le montant de la pension.
Avec la réforme des retraites de 20032 les principaux paramètres ont été harmonisés entre le régime général et les régimes de la fonction publique.
20-May-2011 publics de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ... de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
Près de la moitié des agents de la fonction publique hospitalière classée en d'assurance prévue par la réforme des retraites adoptée en janvier 2014.
Dans la fonction publique certains emplois relèvent de la catégorie dite « active » réformes des retraites de 2003 et 2010
2005. - Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
A - Un dispositif de retraite propre à la fonction publique . réformes de leurs régimes de retraite92 mais ont surtout subi l'incidence.
06-Dec-2010 de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ... PORTANT RÉFORME DES RETRAITES SUR LES MODALITÉS D'ENTRÉE ET DE SORTIE DU DISPOSITIF.
Lévolution de la retraite des fonctionnaires au fil des générations