[PDF] Les régimes de retraite du secteur public et le défi du vieillissement





Previous PDF Next PDF



Lévolution de la retraite des fonctionnaires au fil des générations

07-Apr-2018 La retraite des titulaires de la fonction publique ... la retraite qui est déterminant sur l'effet de la réforme sur les niveaux de pension.



Les régimes de retraite du secteur public et le défi du vieillissement

RELEVER LE DÉFI DU VIEILLISSEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE : LA RÉFORME DES. RETRAITES. changer et donc avoir une incidence sur le montant de la pension.



Les différences de retraite entre secteurs public et privé : résultats

Avec la réforme des retraites de 20032 les principaux paramètres ont été harmonisés entre le régime général et les régimes de la fonction publique.



Circulaire du 20 mai 2011 relative aux conséquences sur le

20-May-2011 publics de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ... de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.



Rapport_catégories actives

Près de la moitié des agents de la fonction publique hospitalière classée en d'assurance prévue par la réforme des retraites adoptée en janvier 2014.



Les fonctionnaires relevant de la catégorie active une population en

Dans la fonction publique certains emplois relèvent de la catégorie dite « active » réformes des retraites de 2003 et 2010



Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers

2005. - Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.



RPT Les pensions de retraite des fonctionnaires

A - Un dispositif de retraite propre à la fonction publique . réformes de leurs régimes de retraite92 mais ont surtout subi l'incidence.



Circulaire du 6 décembre 2010 relative aux conséquences de la loi

06-Dec-2010 de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ... PORTANT RÉFORME DES RETRAITES SUR LES MODALITÉS D'ENTRÉE ET DE SORTIE DU DISPOSITIF.



LA REFORME DES RETRAITES AU 1ER SEPTEMBRE 2023

Les fonctionnaires sédentaires les titulaires moins de 28 heures et les agents contractuels : Pour ces agents l’âge d’ouverture des droits à la retraite est progressivement reporté de 62 ans pour les agents nés avant le 1er septembre 1961 à 64 ans pour les agents nés à partir de 1968 Date de naissance



FAQ sur la réforme des retraites dans la fonction publique - CDG56

L'âge d'ouverture à la retraite sera porté à 63 ans et 3 mois en 2027 (génération 65) pour atteindre 64 ans en 2030 (générations 68 et suivantes) Catégories actives : Passage de 57 à 59 ans Relèvement progressif de l’âge de la retraite selon les mêmes règles que les agents sédentaires



TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION

Le code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit que les fonctionnaires dont les emplois sont classés en catégorie active (emplois soumis à un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles) peuvent être admis à la retraite avant 60 ans Si les âges d’ouverture des droits à retraite et les

[PDF] L HABILITATION EN ELECTRICITE

[PDF] Prévention point doc Prévention point doc

[PDF] HABITAT GROUPÉ : INTRODUCTION A L AUTOPROMOTION. Les HabILeS Atelier du 12 Avril 2010

[PDF] INSTRUCTION N 21/99 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES

[PDF] Quels outils de gestion financière locale? : pour plus d instruments de gestion et moins de normes juridiques

[PDF] Textes. Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le projet de loi Macron

[PDF] DEROULEMENT DE L INTERVENTION

[PDF] «Renforcement de la maîtrise par les encadreurs des nouveaux outils de gestion du F.I.J.» Séminaire du 8 au 12 décembre 2008 Antananarivo - MADAGASCAR

[PDF] 20 mars 2014. Mademoiselle Anne Carole E. c/ SAS Robert Half International France

[PDF] CERTIFICAT DE TUTEUR D ENTREPRISE

[PDF] O1 LA «MAIN COURANTE»

[PDF] N 10/00199 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[PDF] Un réseau européen autoroutier reliant Valenciennes à tous les grands centres d'affaires.

[PDF] Outils à la disposition des administrateurs de l espace personnalisé employeur

[PDF] NOTE COMMUNE N 17/2006