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RÈGLEMENT DES CIMETIÈRES DE LA VILLE DE BREST
- concessions en cavurne, ou sépultures cinéraires d’une durée de 10 ou 30 ans Article 9: Acquisition de concession L'achat d'une concession est subordonné au règlement préalable de son coût auprès de la mairie concernée : Hôtel de Ville (bureau des cimetières) pour les cimetières de Kerfautras, St Martin et Recouvrance ; Mairie de St Pierre pour le cimetière de St Pierre
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Demande d'octroi d'une concession de sépulture en caveau
Finances portant sur le tarif des concessions de sépulture et des plaquettes commémoratives Aucune réservation nominative anticipée pour inhumation supplémentaire n’est autorisée (Art 56) Le nombre d’urne supplémentaire est limité à deux par case concédée, pour autant que de la place y soit effectivement disponible et que ces
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Demande d'octroi d'une concession de sépulture en pleine terre
le tarif des concessions de sépultures et des plaquettes commémoratives dont extraits en annexe Je m'engage à acquitter le montant de cette concession et à l'aménager dans les délais impartis conformément aux règlements communaux en vigueur Contact sera pris par le service de la Gestion des Sépultures dès réception de ce formulaire
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Formulaire de demande de concession - Héron
Les concessions de sépultures sont incessibles Tarif --- Le tarif pour l’octroi des concessions est fixé comme suit : * personne domiciliée dans la commune depuis six mois au moins au moment de l’octroi : 50 euros le mètre carré ; * personne ne résidant pas dans la commune : 248 euros le mètre carré Le montant de la redevance pour l'occupation de loge en columbarium est le suivant :
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Demande d'octroi d'une concession de sépulture en columbarium
Finances portant sur le tarif des concessions de sépultures et des plaquettes commémoratives dont extraits en annexe Je m'engage à acquitter le montant de cette concession dans les délais impartis conformément au règlement précité Les plaques de fermeture des cellules columbarium fournies par l'Administration communale ne peuvent en aucun cas être utilisées pour coller ou fixer
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Département du Calvados Commune de SAINT MARTIN DES
Procédure de régularisation des sépultures sans titres de concessions Institution de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles PVR Zone parcelle AA 1-3 Lotissement la lieue L’ordre du jour est ensuite abordé MODIFICATION MONTANT EMPRUNT SALLE POLYVALENTE ET CULTURELLE Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que par
applicable à l'octroi de concessions de sépultures dans les cimetières, approuvée 360,00 € pour une loge au columbarium destinée à recevoir deux urnes
iv a tarif applicable a loctroi de concessions de
Octroi des concessions de sépultures dans les cimetières de la Ville Le prix est fixé 360,00 € pour une loge au columbarium destinée à recevoir deux urnes
octroi de concessions
24 juil 2020 · une redevance pour l'octroi et le renouvellement des concessions de sépultures dans les cimetières communaux Article 2 - Tarif d'octroi pour
redevance pour le renouvellement des concessions et sepultures
LES CONCESSIONS DE SEPULTURE ET LES LOGES AU les loges au columbarium octroyées dans les cimetières communaux, à : 325,00 € par loge aux
Redevance pour les concessions de s C A pulture et les loges au colombarium
Le règlement général des cimetières de la ville de Saint-Maur-des-Fossés est établi Les terrains communs affectés à la sépulture des personnes décédées pour Les gardiens logés et non logés ont des missions communes dans la journée du contrat, le concessionnaire doit acquitter les droits de concession au tarif
Reglement municipal cimetieres
LES CIMETIERES VERVIETOIS POUR LES EXERCICES 2020 A 2024 Il est établi au profit Prix pour les concessions en plein terre ou pour caveaux, pour la mise en columbarium et pour règlement communal sur les funérailles et les sépultures prévoit la possibilité de placer jusqu'à huit urnes dans une loge ' cercueil')
concession de sepultures
Article 2 Dans la limite d'une occupation d'une durée maximale de cinq ans, le droit de sépulture en pleine terre, ainsi que dans un columbarium, est garanti sans obligation de Article 3 Les prix des concessions dans les cimetières communaux sont fixés 2 loges : 2 100,00 € (concession : 600,00 € ; caveau : 1500,00 €);
concessions
D'endommager les sépultures, les plantes et les biens du cimetière ; - De se livrer à Mussy-la-Ville : ancien cimetière Article 64 : Dans les cimetières communaux, les concessions de terrain ou loge de columbarium sont Article 69 : Le tarif applicable à l'octroi des concessions ou à leur renouvellement est tel qu'il est
reglement general sur les funerailles et
VU la délibération n° 38 en date du 22 septembre 2016, relative au tarif du site cinéraire communal au Les sépultures des cimetières accueillent soit des cercueils, soit des urnes, soit des reliquaires les concessions en columbariums uniquement au Nouveau Cimetière ; présenter ou le déposer à la loge du gardien
Après en avoir délibéré. DECIDE: de fixer les tarifs pour les terrains ou les loges de columbarium destinés à des concessions de sépulture comme suit :.
Octroi des concessions de sépultures dans les cimetières de la Ville. Le prix est 36000 € pour une loge au columbarium destinée à recevoir deux urnes.
N° 007 RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION DES REGLEMENTS FISCAUX. TARIF APPLICABLE A L'OCTROI DE CONCESSIONS DE SEPULTURES DANS. LES CIMETIERES DE LA VILLE.
4 nov. 2019 concession temporaire de sépulture dans les cimetières communaux ... Concession de loge en columbarium pour une durée de 30 ans ...
en pleine terre ainsi que dans un columbarium
https://www.andenne.be/wp-content/uploads/files/reglements/Cimeti%C3%A8res%20-%20R%C3%A8glement.pdf
CHAPITRE XIII RENOUVELER UNE CONCESSION. CHAPITRE XIV FIN D'UNE SEPULTURE PAR DECISION COMMUNALE. CHAPITRE XV COLUMBARIUMS.
7 févr. 2011 Objet 2s) Redevance sur les concessions aux cimetières et divers. ... En ce qui concerne les loges supplémentaires le prix de la loge est ...
23 sept. 2019 Columbarium : édifice sépulcral destiné à recevoir une ou deux urnes cinéraires pour une durée déterminée ;. •. Concession de sépulture ...
CHAPITRE XIII RENOUVELER UNE CONCESSION. CHAPITRE XIV FIN D'UNE SEPULTURE PAR DECISION COMMUNALE. CHAPITRE XV COLUMBARIUMS.
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