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Après en avoir délibéré. DECIDE: de fixer les tarifs pour les terrains ou les loges de columbarium destinés à des concessions de sépulture comme suit :.
Tarif applicable à loctroi de concessions de sépultures dans les
Octroi des concessions de sépultures dans les cimetières de la Ville. Le prix est 36000 € pour une loge au columbarium destinée à recevoir deux urnes.
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N° 007 RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION DES REGLEMENTS FISCAUX. TARIF APPLICABLE A L'OCTROI DE CONCESSIONS DE SEPULTURES DANS. LES CIMETIERES DE LA VILLE.
Intitulé Règlement redevance sur les droits et prestations en matière
4 nov. 2019 concession temporaire de sépulture dans les cimetières communaux ... Concession de loge en columbarium pour une durée de 30 ans ...
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en pleine terre ainsi que dans un columbarium
MM. Vincent SAMPAOLI Benjamin COSTANTINI
https://www.andenne.be/wp-content/uploads/files/reglements/Cimeti%C3%A8res%20-%20R%C3%A8glement.pdf
Ville de
CHAPITRE XIII RENOUVELER UNE CONCESSION. CHAPITRE XIV FIN D'UNE SEPULTURE PAR DECISION COMMUNALE. CHAPITRE XV COLUMBARIUMS.
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7 févr. 2011 Objet 2s) Redevance sur les concessions aux cimetières et divers. ... En ce qui concerne les loges supplémentaires le prix de la loge est ...
Règlement communal de la Ville de Saint-Ghislain : les cimetières
23 sept. 2019 Columbarium : édifice sépulcral destiné à recevoir une ou deux urnes cinéraires pour une durée déterminée ;. •. Concession de sépulture ...
Ville de
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Les concessions funéraires - Banque des territoires
La place des concessions dans le cimetière Article L 2223-1 du CGCT : « Chaque commune ou chaque EPCI compétent en matière de cimetières dispose d'au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l'inhumation des morts et dans les communes de 2 000 habitants et plus ou les EPCI
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