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La présente consultation porte sur la fourniture de gaz propane avec mise à disposition de citernes pour les Etablissements Recevant du Public de la commune de Souleuvre en Bocage (9 citernes) 1 2 Étendue de la consultation La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R 2123-1 et R 2113-4 du Code de la Commande Publique
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P2 - règlement de la consultation - RC doc 23/04/2008 7/17 Contenu du dossier relatif à l’offre Solution de base • Acte d’engagement et l’annexe N°1 « Décomposition du prix » • L’indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l’intention de sous-traiter • Le modèle de mémoire justificatif
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MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES. REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C.. MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES. MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE. OBJET DU MARCHÉ : Marché portant
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