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les départements d'outre-mer Ce montant est revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction du taux d'évolution annuelle constaté de l'indice Insee "Restauration et cafés", ou de tout indice qui viendrait à s'y substituer, publié au bulletin mensuel de statistique L'Ucanss notifie aux organismes, dès
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE DU 8 FÉVRIER 1957 IDCC 218 TEXTE INTÉGRAL 25/12/2020 NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50 000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www legisocial
de travail du 8 fevrier 1957 du personnel des organismes de sÉcurite sociale entre les soussignés : d’une part : - fÉdÉration nationale des organismes de sÉcurite sociale, - union nationale des caisses d’allocations familiales, et d’autre part : - fÉdÉration des employÉs et cadres c g t -f o ,
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11 Protocole d’accord relatif aux personnels chargés d’une activité de contrôle au sein de la branche recouvrement 27 février 2009 30 avril 2009 12 Avenant du 10 avril 2009 modifiant l’avenant du 3 février 1950 concernant le personnel des organismes de Sécurité sociale des départements d’Outre mer 10 avril 2009 23 juin 2009 13 Avenant du 8 juin 2009 modifiant le protocole d
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