ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES PREAMBULE Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’accord relatif à la négociation périodique obligatoire en entreprise Cet accord triennal fixe notamment le cadre des discussions locales
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES PREAMBULE Dans un contexte commercial et économique très difficile qui se traduit, en cette fin d’année 2008, par d’importantes réductions des volumes de production, PSA Peugeot Citroën
l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2005 PREAMBULE: Un Accord d'Entreprise, portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2005, a été signé par la Direction, la C F E -C G C , la C G T -F O et le G S E A La présente négociation s'inscrit dans le cadre de l
Accord portant sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, et sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Préambule : Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire définie par les dispositions de l’article L 2242-1 du code du travail Cet accord porte sur
Avenant àl’accord d’Entreprise portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2012 Prise des 4 semaines de congés principaux d’été:-de manière continue S31 àS34 -de manière fractionnée S31 àS33 + 1 semaine flottante (ou autre pour le personnel travaillant en Août)
Un accord d'entreprise, portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2013 a été signé le 12 décembre 2012 par 5 Organisations Syndicales, à savoir: la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, F O et le GSEA La présente négociation s'inscrit dans le cadre de l'article L 2242-1 et suivants du Code du
Les parties signataires, conscientes de l'impact de la réduction du temps de travail sur la situation individuelle des salariés ainsi que sur l'organisation du travail dans l'entreprise, conviennent, par le présent accord, d'aborder le passage aux 35 heures dans un cadre plus large que celui défini par la loi
2 du code du travail et article 8 4 de l’avenant du 29 janvier 2000 portant révision de l’accord national du 28 juillet 1998, sur l’organisation du travail dans la métallurgie, le point de départ de la période prise en considération pour l’appréciation du droit aux congés est fixé au 1er janvier de chaque année
10 la durée de travail, à partir d’un mode constant de décompte du temps de travail L’entreprise doit parallèlement augmenter ses effectifs d’au moins 6 ou éviter des licenciements La loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 Elle confirme l’abaissement de la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires ou 1 600 heures
L’ADDSEA a rouvert la négociation en vue de la conclusion d’un nouvel accord portant sur les modifications à apporter Ce nouvel accord précise les règles légales et conventionnelles sur la durée du temps de travail ainsi que les périodes de repos lors de camps et séjours
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ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L
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ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES DE BULL EN FRANCE ENTRE: Les sociétés de l'UES de Bull en France, représentées par Monsieur Joël PONS, dûment habilité aux fins des présentes, (Ci-après dénommées « la Société»), d'une part, ET
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Avenant Local à l’accord d’Entreprise portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2005 PREAMBULE: Un Accord d'Entreprise, portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2005, a été signé par la Direction, la C F E -C G C , la C G T -F O et le G S E A La présente négociation s
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GENERALE DE TELEPHONE Accord portant sur les salaires, la
Accord portant sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, et sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Préambule : Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire définie par les dispositions de l’article L 2242-1 du code du travail Cet accord porte sur les salaires effectifs, l’organisation du temps de travail et
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15 juil 2009 · l'entreprise au travers de son organisation du temps de travail en dans le cadre de la loi n 2008-789 du 20 août 2008 portant réforme du La période de décompte du temps de travail annualisé, de prise des repos et des congés 80 , 75 , 70 , 60 , 50 de la durée annuelle effective du travail en
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temps où le patron entretient la féodalité dans son organisation, et fini le sans obérer les droits des salariés ni l'agilité de l'entreprise Le code du travail et les conditions du travail: durée du travail et santé et mulgation de la loi 65-99 portant afin de trouver un accord acceptable l'indemnité de congés payés est
travail, afin d'améliorer les conditions de travail et de rendre effective cette réduction nouvelle organisation et dans la gestion du temps de travail, les salariés et les démarche associant l'ensemble des acteurs de l'entreprise et prenant en une première rencontre portant sur l'organisation de la concertation ; elle se
accord temps de travail annexe non actualisee
loi, notamment en ce qui concerne la durée du travail, le repos hebdomadaire employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus indemnités de licenciement et le congé payé volonté du salarié au moyen d·une démission portant la signature Le salaire est payé pour la durée effective de travail et ne
code travail fr
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28 janv. 1988 Article 4 : Le contrat de travail peut être conclu pour une durée ... Si l'organisation de l'entreprise ne permet pas de dégager un poste ...
si l'entreprise pratique déjà une annualisation du temps de travail) dans le mesures portant sur la durée du travail
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ET LE SUIVI DE L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL créer un nombre très important d'emplois en ... accord d'entreprise
l'OIT. Au fil des ans l'Organisation a adopté des normes internationales sur divers sujets liés au temps de travail
Texte de l'accord. Accord relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail dans l'enseignement privé sous contrat.
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GUIDE DU TRAVAILLEUR AU CAMEROUN