Monsieur le Ministre du Logement sollicite l’avis du Conseil supérieur du logement sur cet avant-projet d’arrêté que le Gouvernement wallon a adopté en première lecture Cet avis est à remettre pour le 5 janvier 2013 Avant d’émettre l’avis proprement dit, le Conseil tient saluer d’emblée le fait que
Conseil supérieur du logement Avis n° 010 du 16 janvier 2008 du Conseil supérieur du logement sur le concept du crédit logement inversé Préambule Le crédit logement inversé (« reverse mortgage ») est une pratique courante aux Etats-Unis ou encore au Canada ; elle se développe également aux Pays-Bas, en
Vu l’accord du Ministre du budget, donné le 28 juin 2012; Vu l’avis n°53968/4 du Conseil d’État, donné le 25 septembre 2013, en application de l’article 84, §1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l’avis du Conseil supérieur du Logement, donné le 18 juillet 2012;
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clauses types fixées dans le décret pris après avis du conseil supérieur des HLM (art R 423-85 du code de la construction et de l'habitation) Dans le même sens, la nouvelle société de coordination doit être agréée par le ministre chargé du logement, après avis du conseil départemental de l'habitat et du Conseil supérieur des HLM
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A propos du Conseil supérieur du notariat Seul organe de la profession habilité à s'exprimer au nom de tous les notaires de France, le Conseil supérieur du notariat est un établissement d'utilité publique créé par l'ordonnance du 2 novembre 1945
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS, ET DU LOGEMENT CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MÉTÉOROLOGIE CSM/SP/SC/N° 2014-2 Secrétaire : Jean-Marc POULET / V Finale Date : 6 janvier 2015 Page 3/15 Compte rendu de séance La séance débute à 13h40 par un tour de table de présentation des présents
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l’égalité
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Conseil supérieur du logement Avis n° 18 du Conseil supérieur du logement du 16 décembre 2009 en vue de promouvoir l’accompagnement social lié au logement locatif en Wallonie Les bailleurs sociaux – Sociétés de Logement de Service public (SLSP), le Fonds du Logement wallon (FLW), les Agences immobilières sociales (AIS), les Associations
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Conseil supérieur du logement - lampspwwalloniebe
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Avis du Conseil supérieur de la construction et de l
Propositions du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique à la ministre de la transition écologique et solidaire et au ministre chargé de la ville et du logement afin d’élaborer un plan de relance du secteur de la construction
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Logement Arrêté du relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine NOR : Publics concernés : diagnostiqueurs immobiliers, organismes de certification de personnes,
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Les Français et l’Immobilier les multiples facettes de l
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Le Conseil supérieur du logement a souhaité remettre – d'initiative – un avis relatif à la problématique des règlements communaux de prévention incendie. D'
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Avis n° 015 du 11 février 2009 du Conseil supérieur du logement portant sur le nombre de chambres dans les logements sociaux.
Sep 11 2003 Le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France
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Jul 19 2007 Vu le Code wallon du Logement
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