ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du mardi 6 octobre 2020 2020 10 Fin des tarifs réglementés de vente d’électricité au 01/01/2021 Monsieur le Maire rappelle la Loi 2019-1147 du 8 novembe 2019 elative l’énegie et au climat, mettant fin aux tarifs réglementés de vente (TRV) d’électicité au 01/01/2021
conseil municipal à une séance des « commissions réunies » du conseil municipal (CE, 25 févr 1991, Lecanu) Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 mai 2020 Registre des délibérations Délibération n°DEL2020_13 Service : Direction générale des services Objet : Élection du Maire Le conseil municipal, Entendu l'exposé du rapporteur, Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2122-1 à L 2122-17,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2020 L’an deux mil vingt, le sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Maison des associations, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves INIZAN, Maire de la commune
Monsieur Jean-Yves INIZAN, plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée art L 2122-8 du C G C T Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L
ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 8 juillet 2020 2020 07 071 Devis travaux voirie - Le Bas Rassinoux Monsieur Eric TURBEL, conseiller délégué à la voirie informe l’assemblée qu’il convient de réaliser des travaux de voirie au lieu-dit Le Bas Rassinoux
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 29-06-2020 21 / 81 l'arrêt d'une période faste de croissance face à une augmentation de la demande de nos concitoyens pour mieux et plus de services dans les communes C'est presque devenu une rengaine
Séance du Conseil Municipal du 5 MARS 2014 1 Commune d’ITTENHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL ___ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _____ Nombre de Conseillers élus : 19 Séance du 5 MARS 2014 Conseillers Sous la Présidence de Gilbert VIOLA en fonction : 19 ***** Conseillers
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N° 2226 – Délibérations du conseil municipal
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente (CGCT, art L 2121-17) Aucune disposition législative n'impose au conseil municipal d'avoir son effectif légal au complet pour adopter des délibérations Une telle obligation n'est prévue que pour l'élection du maire ou des adjoints
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RELEVE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Par délibérations du 2 juin 2020, le conseil municipal a fixé la constitution des différentes commissions municipales A la suite de la démission de Mme Sandrine TRUCHON et de l’installation de Mme Christine GESREL, il a été demandé aux conseillers municipaux de bien vouloir revoir la composition des commissions municipales Conseil municipal du jeudi 11 février 2021 Page 3 M le
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Malakoff
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du : SAMEDI 23 MAI 2020 Objet : Fixation du nombre d'adjoints au Maire sur la base de l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales Nombre de membres composant le conseil : 39 DEL2020_14 En ex ercice : Présents : Représentés (ayant donné mandat): Absents (sans mandat) : 39 37 2 0 Arrivée en Préfecture le
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Mernel
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2020 L’an deux mil vingt, le sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Maison des associations, en séance publique, sous la présidence de
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Le procès-verbal de séance et le registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL Le procès-verbal de séance et le registre des délibérations LES FICHES TECHNIQUES DU JOURNAL DES MAIRES www journaldesmaires com février 2013 Journal des Maires 45 Le conseil municipal est seul maître de la rédaction du procès-verbal, dont les
Afin d'assurer le caractère exécutoire des actes, les délibérations du conseil municipal doivent être transmises au représentant de l'Etat (le Préfet) ou à son
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L'article R 2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que : « Les délibérations du conseil municipal sont inscrites sur un registre coté et
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23 mai 2020 · Objet : Fixation du nombre d'adjoints au Maire sur la base de l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales Le conseil municipal
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A partir de son installation et jusqu'à l'élection du maire et des adjoints, ces fonctions sont exercées par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau ( article
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--oOo-- Délibération n° 2020-62 : Approbation du règlement intérieur du Conseil d'études, éventuellement avec le concours des services municipaux, afin de
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Le Maire est élu en séance publique, au scrutin secret Article 3 Le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE « CHAMPS » Séance du « DATE SEANCE » L'an deux mil « ANNEE » et le « DATE et
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En principe, toute délibération est précédée d'une convocation Une délibération prise par le conseil municipal sans qu'aucune convocation n'ait été adressée à
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La désignation des membres s'effectue au scrutin secret Le conseil municipal peut, à tout moment, décider du remplacement des conseillers municipaux au sein
Fiche pratique n Deliberations du conseil municipal