administrative des catégories A et B d'ici le 1er janvier 2012 Elle sera effective, à partir de janvier 2011, pour les attachés d’administration, les conseillers d’administration et les administrateurs civils relevant du ministère de la Justice et des Libertés et de la grande chancellerie de la Légion d’Honneur II
2 1 3 PFR et évaluation 2 2 Articulation de la part liées aux fonctions exercées et de la part liée aux résultats individuels 2 3 La détermination des barèmes 3 Cas particulier des agents logés par nécessité absolue de service 4 Modalités de versement 5 Régime d’exclusivité 5 1 La PFR est exclusive de toute autre indemnité
Au ministère de la justice et des libertés, la PFR sera mise en œuvre le 01/01/2010 La PFR a vocation, à moyen terme, à être étendue à tous les agents de catégorie B de la filière administrative et à tous les cadres supérieurs (chefs de service, sous-directeurs, directeurs de projet et experts de haut niveau)
pour les catégories C Elle est d’accord pour faire un bilan sur la PFR des catégories A et B Enfin, pour les parcours professionnels, la grille indiciaire, elle indique également que cela relève du ministère de la fonction publique et des discussions prévues dans l’agenda social « mais je veux être en première ligne dans ce débat
Décret de la Fonction publique d’État du 20 mai 2014 modifi é par le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujé-tions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’État Circulaire du 5 décembre 2014 rela-
Décret de la Fonction publique d’État du 20 mai 2014 modifié par le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujé-tions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’État Circulaire du 5 décembre 2014 rela-
t son application était subordonnée à la parution d’arrêtés identifiant, pour chaque ministère, les corps et emplois concernés (art 1er et 8 décret n°2014-513 du 20 mai 2014) Une grande partie de ces arrêtés a déjà été publiée (voir partie II, B) ; t un calendrier prévoit, selon les corps, plusieurs phases d’entrée en
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
La PFR devra s'appliquer progressivement au ministère de la justice et des libertés, à toute la filière 1 Arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats
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MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA
5 Régime d’exclusivité 5 1 La PFR est exclusive de toute autre indemnité liée aux fonctions ou à la manière de servir 5 2 Nouvelle bonification indiciaire et PFR 6 Notifications individuelles 7 Information des instances représentatives des personnels 8 Dispositions transitoires liées à la mise en œuvre de la PFR 9 Précisions d’ordre comptable *** 1 Champ des
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UNSA en bref
(cf articles 1 et 2 du décret n Il concerne toutes les catégories (A, B et C) Il s’inscrit dans une démarche de simplification du régime indemnitaire dans la mesure où il remplace de nombreuses primes (IAT, IEMP, PFR, IFTS, ) en le rendant plus cohérent et transparent Il remplace les primes existantes dans la collectivité Il prend en compte non pas le grade mais les
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LE RIFSEEP - CDG44
1 – L’IFSE Pour chaque cadre d’emplois sont déterminés des groupes de fonctions hiérarchisés (le groupe 1 est réservé aux fonctions les plus exigeantes) : 3 groupes pour les administrateurs 4 groupes pour la catégorie A 3 pour la catégorie B 2 pour la catégorie C Exception pour la filière sociale : 2 groupes pour les
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RIFSEEP, le nouveau régime indemnitaire
Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ; Arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
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MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE
Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 potant éation d’un égime indemnitai e tenant ompte des fontions, des sujétions, de l’expe tise et de l’engagement pofessionnel (RIFSEEP) a pou oje tif pemier de simplifier le paysage indemnitaire de la fontion puliue de l’Etat En effet, en se voulant plus rationnel, le RIFSEEP a pour vocation de remplacer toutes les primes existantes, notamment
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Cahier central SV48 web - FSU Territoriale
t son application était subordonnée à la parution d’arrêtés identifiant, pour chaque ministère, les corps et emplois concernés (art 1er et 8 décret n°2014-513 du 20 mai 2014) Une grande partie de ces arrêtés a déjà été publiée (voir partie II, B) ; t un calendrier prévoit, selon les corps, plusieurs phases d’entrée en
Circulaire relative aux fonds propres des établissements de crédit Le Wali de Bank le montant des fonds propres de catégories 1 et 2 doit, à tout moment, être au les instruments ne font l'objet d'aucun arrangement, contractuel ou autre,
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6 août 2020 indemnitaire annuel (CIA) : 1- L'IFSE vient valoriser le parcours professionnel d'un agent. Ainsi la nature des fonctions occupées par les.
5 déc. 2014 1.LE DÉCRET DU 20 MAI 2014 EST APPLICABLE PAR PRINCIPE
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Le décret n°2008-1533 a institué une Prime de Fonction et de Résultats (PFR) au sein de la. Fonction Publique d'Etat pour les agents de la filière
par les décret et arrêté du 26 août 2021 qui comme son nom l'indique
21 jui. 2018 Infirmiers des administrations de l'État de catégorie B ... Arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n°2014-513 ...
30 juil. 2021 Arrêté du 10 juin 2021 confiant l'intérim de l'emploi de directeur ... catégories définies au 1° de l'article R. 2131-12 du code de la santé ...
115%. 1 659 élèves-ingénieurs. (1 600 en 2015) La catégorie B correspond aux fonctions d'encadrement intermédiaire
29 juil. 2015 Arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et ... par les notes de gestion relatives à la PFR des catégories A et B de la filière.
version 5 RRCBE (1er avril 2021)