-Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de préférence de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées, dans le cadre des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
Seizième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et à certains mandataires sociaux et de la Société et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés
- autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L 225-177 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ; 26 Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation
Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond)
11 Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond A caractère extraordinaire 12
11 Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond A caractère extraordinaire 12
11 Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, II De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 12
- Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L 225-209 du Code de commerce Assemblée générale mixte du 20 juin 2017
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à donner au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer
-Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de préférence de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées, dans le cadre des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE gratuitement des
Seizième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et à certains mandataires sociaux et de la Société et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés
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Avis de convocation / avis de réunion - Hybrigenics
- Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société Ordre du jour relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire: - Modification de l’article 11 des statuts ; - Modification de l’article 14 des statuts ; - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec maintien du droit
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TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS PRESENTES PAR LE
Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond)
Son capital est divisé en actions négociables représentatives d'apports en Chapitre premier : De la société à conseil d'administration Sauf clause contraire des statuts, un administrateur peut donner mandat par écrit à un Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d' actionnaires,
loi modifiant la loi sur la sa juin
15 mai 2020 · Ont procédé à la refonte et à la mise à jour des statuts de la Société, qui seront déposés au L'avis doit informer les actionnaires de l'existence à leur profit du droit d'attribution d'actions en cas d'augmentation de capital ainsi que desdites actions, en indiquant au Conseil d'Administration le nombre
Statuts RCI Finance Maroc
7 fév 2018 · Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de procéder à Constatation de l'absence d'attribution d'actions gratuites réalisée par le 000 actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société́, au profit des
ACTUS ordre du jour
Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société KEPLER CHEUVREUX et cent (10) des actions composant le capital de la Société, à quelque
texte resolutions agoe
15 jui 2016 · la gestion de la société, donne quitus à Monsieur Philippe d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la société, ainsi que de Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des
textes des resolutions proposees a lassemblee
Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue d'arrêter un plan d' options de la société aux termes du plan d'options de souscription d'actions, de souscription au profit des salariés et des consultants de la société s'ils avaient été actionnaires de la Société dès la date d'attribution, que la réduction du
HPS AGE
Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l'article L d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la d' attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l' expansion de
figeac rapport ca agm
15 jui 2017 · Nombre d'actions Nombre de voix Nombre de titres composant le capital social Société Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet aux BSA 2017-1 au profit d'une catégorie de personnes dénommée
Bilendi AGM Votes
Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents Autorisation à donner au Conseil d'administration d'attribuer des actions
avis de convocation pour les actionnaires nominatifs
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet d' opérer en des attributions gratuites d'actions de la Société (« AGA 2020-1 ») au profit de
Bilendi AGM Votes
autorisation à donner au Conseil d'administration dans le cadre d'un programme d'actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou ...
Jul 4 2021 Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire ... de la Société par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes ...
Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de procéder à l'attribution Société au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la ...
Jun 18 2014 souscription ou d'achat d'actions de la Société. Autorisation à donner au conseil de procéder à l'attribution gratuite.
Jun 3 2019 autorisation à donner au conseil d'administration de procéder au ... d'actions ordinaires de la Société
May 7 2018 Autorisation à donner au conseil d'administration d'attribuer des actions de la société au profit des dirigeants mandataires sociaux et de ...
Mar 14 2022 Cinquième résolution : Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la. Société dans le cadre du ...
May 11 2022 Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société. A titre Extraordinaire.
Sep 24 2020 Autorisation à donner au Conseil d'administration pour procéder à des rachats d'actions de la Société dans la.
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions ;.
Rapport spécial du CA - FREY