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Attributions - L'Union sociale pour l'habitat
Les attributions de logements sociaux sont encadrées par la loi dans le Code de la construction et de l’habitation Le cadre national précise les règles d’accès au parc social, les critères de priorité et encadre également la procédure de gestion de la demande et des attributions Certaines catégories de demandeurs sont
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R24-2020-139
travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire dans le cadre des attributions et compétences de M Pierre POUËSSEL, préfet de la région Centre-Val de Loire (7 pages) Page 3 R24-2020-05-29-005 - ARRETE portant subdélégation de signature de M Pierre GARCIA, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire dans le cadre des
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Charte des Attributions des Logements - NMH
Conformément à l’article 97 de la loi ALUR, la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) de la Collectivité fixe le cadre des politiques d’attributions des organismes qui interviennent sur le territoire de l’agglomération L’Office occupe toute sa place au sein des instances et conventions qui régissent ce cadre
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Etude des « attributions causales » de l’exclusion
De ce fait, elle sinscrit dans le cadre de la théorie des « attributions causales » (HEIDER, 1958, WEINER, 1979, 1985, 1986, 1992) Concrètement, nous avons essayé dadapter le modèle attributionnel interpersonnel de WEINER à notre objet détude (WEINER, 1979, 1980, 1985, 1986, 1992 ; dans LEUPRECHT, 2007) Encore sagit-il de mettre en évidence les
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA
ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE « TRANSPORT» ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU FRET ET DE LA LOGISTIQUE PREMIERE AFFECTATION 2015 CP 15-414 CONSEIL REGIONAL D‘ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N ° DT 27 opérations fret et logistique 23/06/2015 Chapitre 908 «
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA
d'ile-de-france cp 12-540 attributions de subventions dans le cadre de la politique regionale de soutien a l’enseignement superieur et de la recherche soutien regional aux manifestations scientifiques hors dim – 1ere affectation 2012
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Guide pratique ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
Fiche n°1 : Présentation de l’AC Guide pratique : Attributions de compensation 1 Fiche n°1 : Présentation du mécanisme de l’attribution de compensation Le mécanisme des attributions de compensation (AC) a été créé par la loi n°92-125
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Document-cadre de la Conférence Intercommunale du Logement
Rédigé dans le cadre de la mise en place de la réforme des attributions (article 97 loi ALUR) Synthèse : Ce document est appelé document cadre de la CIL, qui sera décliné opérationnellement au sein d’une Convention Intecommunale d’attibution (CIA)
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La convention intercommunale DREAL d’attribution (CIA
Les différentes étapes d’élaboration de la CIA Document cadre de la CIL adoptée par le président de l’EPCI et par le préfet Élaboration de la CIA Avis du comité responsable de la CIL et du PDALHPD Sollicitation de l’agrément par l’EPCI auprès du préfet Signature par tous les partenaires Agrément du préfet Signature du préfet
Corée du Sud a annoncé un plan IA doté de l'équivalent de 765 millions d'euros dans le cadre duquel un centre de recherche national sera créé sous la forme
15 fév. 2015 Arrêté du 18 décembre 2014 établissant la liste d'aptitude du corps des ... de ses attributions et fonctions à l'effet de signer :.
groupe de travail GT2 centré sur la justification des examens d'imagerie à visée diagnostique (radiologie et médecine nucléaire)
en 2014 Contrôle fête ses 20 ans. division de Lille de l'ASN
30 jui. 2016 les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2014 et figurant dans le document de référence enregistré.
10 sept. 2009 des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 ... dans le cadre de ses attributions et compétences afin de.
2 mar. 2010 à ses inspections dans les services de radiothérapie. Elle ... tre en place un cadre législatif sur la sûreté nucléaire et.
15 juil. 2015 Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ...
cadre d'un partenariat avec l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Anaes). Ces recommandations ont été validées par le Conseil
PROSPECTIVE Intelligence artificielle – État de lart et perspectives