[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef : Catherine Baude

Réalisation :

DFSA - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N° 1 - 15 février 2015

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Minis tère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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Santé

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Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2015/1 SOMCHR, Page 3

Sommaire chronologique

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES 1 er décembre2014

Décision du 1

er décembre 2014 portant délégation de signature au fonds d"indemnisation des victimes de l"amiante ....................................................... 349

5décembre2014

Instruction DGS/CORRUSS/DGOS/USID n

o

2014-339 du 5 décembre 2014 relative à la mise en

place de boîtes mails fonctionnelles pour les alertes sanitaires dans les établisseme nts de santé ............................................................ 236

8décembre2014

Instruction DGOS/PF2 n

o

2014-338 du 8 décembre 2014 relative à l"audit national en endoscopie

concernant les endoscopes souples non autoclavables avec canaux ................................................ 240

9 décembre 2014

Décision n

o

2014-17 du 9 décembre 2014 portant nomination de pharmacien délégué à l"Établissemen

t français du sang ......................................... 9

10décembre2014

Arrêté du 10 décembre 2014 portant nomination d"un membre de la juridiction disciplinaire

compétente à l"égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires .............................................. 272

Décision n

o

2014-0242 DC/SEESP du 10 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé

constatant l"absence d"impact signicatif du produit CETROTIDE 0,25 mg sur les dépenses de

l"assurance maladie ...............................................................................................

................................... 10

Décision n

o

2014-0243 DC/SEESP du 10 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé

constatant l"impact signicatif du produit IMBRUVICA sur les dépenses de l"assurance maladie . 11

Décision n

o

2014-0251 DC du 10 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant

nomination du président de la commission des pratiques et des parcours ...................................... 12

Décision n

o

2014-0252 DC du 10 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant

nomination du président de la commission des stratégies de prise en charge ................................ 13

Instruction DGOS/RH4 n

o

2014-340 du 10 décembre 2014 clariant les dispositions réglementaires

relatives aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie ............................................. 200

11 décembre 2014

Décision n

o DS 2014-51 du 11 décembre 2014 portant délégation de signature à l"Établissement français du sang ......................................... 14 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2015/1 SOMCHR, Page 4

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Pages

12décembre2014

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie (JORF n° 0289 du 14 décembre

2014) ...............................................................................................

............................................................ 80

Décision du 12 décembre 2014 portant modication de la décision du 23janvier2014 relative au

renouvellement d"agrément de la société Informatique de sé curité (IDS) pour l"hébergement de données de santé à caractère personnel ....................... 289

Décision du 12 décembre 2014 portant modication de la décision du 20décembre2013 relative

à l"agrément de la société Netplus Communication pour l" hébergement de données de santé à caractère personnel ................................... 290

15 décembre 2014

Arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité

technique d"administration centrale unique institué dans les dépar tements ministériels relevant

des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse

et des sports ............................................... 1

Arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité

technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des

droits des femmes ..................................... 3

16décembre2014

Arrêté du 16 décembre 2014 portant renouvellement de fonction dans l"emploi de conseiller géné

ral des établissements de santé ........................................... 207

Arrêté du 16 décembre 2014 établissant la liste des élèves directeurs et élèves directrices d"hôpital

inscrits sur la liste d"aptitude à compter du1 er avril2015 ................................................................... 273

Arrêté du 16 décembre 2014 portant inscription au titrede l"année 2015 au tableau d"avancement

à la hors-classe des personnels de direction

................ 275

Circulaire interministérielle DSS/SD2B n

o

2014-345 du 16 décembre 2014 relative à la revalorisation

au1 er janvier2015 des plafonds de ressources d"attribution de certaines prestations familiales servies en métropole ................................. 350

Circulaire interministérielle DSS/SD2B n

o

2014-346 du 16 décembre 2014 relative à la revalorisation

au1 er janvier2015 des plafonds de ressources d"attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d"outre-mer et à Mayotte .................................................................... 356

17décembre2014

Décision n

o

2014-0253 DC/SEESP du 17 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé

constatant l"impact signicatif du produit HARVONI sur les dépenses de l"assurance maladie ..... 15

Décision n

o

2014-0254 DC/SEESP du 17 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé

constatant l"absence d"impact signicatif du produit THORATEC PVAD sur les dépenses de

l"assurance maladie ...............................................................................................

................................... 16

Circulaire DSS/4B n

o

2014-350 du 17 décembre 2014 relative aux postes offerts dans les organismes

de sécurité sociale et les agences régionales de santé au prot des élèves sortants de l"EN3S .... 331

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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