[PDF] SANTE DES SALARIES : Vos obligations en tant qu employeur

Quels sont les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail ?

En matière de santé et de sécurité au travail, l’employeur a une responsabilité. Ses obligations sont fondées sur l’ article L. 4121-1 et suivants du Code du travail : "L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs."

Comment prévenir la santé du salarié ?

La prévention santé en général : nutrition, activité physique, etc. Les horaires, les modes de management ou encore l’éloignement du domicile peuvent impacter la santé du salarié. L’employeur a tout intérêt à mettre en œuvre une organisation qui soit le plus propice au bien être de son collaborateur et à la performance de l’entreprise.

Quels sont les obligations de votre employeur ?

Oui. La loi impose à votre employeur plusieurs obligations, dont les principales sont: vous fournir un lieu de travail et le garder accessible, ainsi que mettre à votre disposition les outils, l’équipement et les autres moyens nécessaires à l’exécution de votre emploi;

Qu'est-ce que l'obligation d'un employeur en matière de santé et de sécurité au travail ?

L'employeur a l'obligation générale de veiller à la protection de ses employés en matière de santé et de sécurité au travail. Il peut s'acquitter de cette obligation en se conformant à la partie II du Code canadien du travail (Code) et aux normes énoncées dans le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail .