I - AVIS DE LA COMMISSION DE REFORME INTERDEPARTEMENTALE L’avis rendu par la CRI est obligatoire et consultatif Il s’agit d’un acte préparatoire à la décision de l'autorité matérialisé par un procès-verbal, qui ne lie pas la collectivité
75-2018-03-15-023 - Arrêté portant composition de la commission de réforme interdépartementale pour les agents du CNFPT dont la gestion est assurée par le CIG de la petite couronne dont le siège est situé à Pantin (4 pages) Page 6 Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail
Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite couronne de la Région Ile de France Fourniture d’un service logiciel pour la gestion de la commission de réforme interdépartementale du CIG Petite couronne – Op2007_11_logiciel_gestion_CRI - 2 - Table des matières :
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris 75-2019-08-12-003 - Arrêté portant composition de la commission de réforme pour les agents du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dont la gestion est assurée par le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne (3 pages) Page 37
Depuis avril 2005, le CIG de la petite couronne assure pour le compte de l’ensemble des collectivités et Établissements Publics Territoriaux, qu’ils soient affiliés ou non, le secrétariat de la commission de réforme L’article 113 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a ajouté parmi les missions obligatoires assurées par les
du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Île-de-France L n° 84-53 du 26 janvier 1984 D n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié par D n° 95-955 du 25 avril 1995 1 titulaire : — M me Nathalie Dinner 1 suppléant : — M Abraham Johnson 2 1 6 Comité technique d’établissement
Modification de l’arrêté n°2005/955 du 18/3/2005 relatif à la composition de la Commission Interdépartementale de Réforme de la Petite Couronne Parisienne 21 2011/989 24/03/2011 Ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative à l’urbanisation résidentielle du site des Simonettes Sud 23
Instituant la commission de contrôle des opérations de vote 27 2009/1847 20/5/2009 Portant modification de l’arrêté 2009/1812 du 18 mai 2009 instituant la commission de propagande 29 ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE DE CHENNEVIERES SUR MARNE DES 7 ET 14 JUIN 2009 2009/1846 20/5/2009
Paris – Petite couronne 61 77 9 78 11 91 11 95 8 Ensemble Ile-de France 100 387 000 demandeurs inscrits au numéro unique en Ile-de-France fin décembre 2011, dont un quart déjà logé dans le parc social Entre 75 000 et 80 000 attributions de logements sociaux par an en Ile-de-France Entre 11 000 et 12 000 attributions à Paris
Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Ile-de-France en matière d’ordonnancement secondaire 25 Arrêté Date INTITULE Page 2010/00579 04/08/2010 Portant délégation de signature à Monsieur Marc-René BAYLE, directeur des transports et de la protection du public 27
INTERDEPARTEMENTALE DE LA PETITE COURONNE D'ILE DE FRANCE La Commission de réforme interdépartementale (CRI) est une instance
presentationetattributions
DE LA PETITE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE CONSEIL D' Objet : Adoption de la tarification 2020 des dossiers soumis à la commission de réforme interdépartementale (CRI) par le CNFPT DELIBERATION DU CONSEIL
. tarification des dossiers soumis a la commission de reforme interdepartementale cri par le cnfpt
12 août 2019 · Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement réception par le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'ile-de-France l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des de la petite couronne parisienne, dont le siège est situé à Pantin
recueil recueil des actes administratifs special du
2 arr min du 4 août 2004), sauf dans la région Ile-de-France Les commissions interdépartementales de la petite couronne et de la grande couronne
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16 sept 2020 · la commission interdépartementale de réforme de la petite couronne gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, portant
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2 arr. min. du 4 août 2004) sauf dans la région Ile-de-France. Les commissions interdépartementales de la petite couronne et de la grande couronne ...
10 févr. 2022 Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région d'Ile-de-France - 1 rue Lucienne Gérain - 93698 Pantin Cedex.
29 juin 2015 Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Ile-de-France. Arrêté. Ministère de la justice. Direction de l'administration ...
14 sept. 2016 de la Commission Interdépartementale de Réforme de la Petite Couronne Parisienne ... AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE France (suite) ...
20 mars 2018 d'application territorial du plan neige verglas d'Île-de-France (PNVIF)(2 ... composition de la commission de réforme interdépartementale.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2019-275