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14 15 16 Le licenciement : les motifs L’entretien préalable et la notification du licenciement 14 septembre 2012, n°11-28269) Prise en charge de certains frais Les conseillers du salarié ont droit : • au remboursement de leurs frais de déplacement (et des frais de repas dans certains cas) ; • à une indemnité forfaitaire annuelle de 40 €, dès lors qu’ils ont effectué au
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Genève, 10 – 14 septembre 2012 RAPPORT SUR L’ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE RÉORIENTATION STRATÉGIQUE DE L’OMPI Document établi par le Secrétariat I INTRODUCTION 1 À sa trente-quatrième session tenue en septembre 2007, l’Assemble générale a approuvé la proposition du Comité d’audit (prédécesseur de l’Organe consultatif indépendant de
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