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autorité parentale Rupture du lien familial Opposition du mineu à l’infomation de ses parents accompagné(e) par personne majeure de son choix Refus Refus titulaires de l’autorité parentale Juge des tutelles Procureur de la république
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AUTORISATION PARENTALE RAPPELS JURIDIQUES
AUTORISATION PARENTALE RAPPELS JURIDIQUES Le mineur est la personne de moins de dix-huit ans révolus (article 388 du code civil) Le mineur est atteint d’une simple incapacité générale d’exercice de ses droits, ce qui signifie que les actes juridiques* doivent être accomplis par l’administrateur légal, en général l’un des parents ou bien celui auquel une décision de justice a
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Une autorisation parentale de travailler si la personne a moins de 18 ans ; Un document attestant que la personne remplie les obligations en terme de vaccinations obligatoires (BCG, DT Polio) Par exemple, la copie de la page « vaccination » du carnet de santé ou un certificat médical attestant que la personne a reçu les vaccins obligatoires ; La copie des diplômes ou brevets (BAFA, BAFD
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CHALET DES FORÊTS BULLETIN D’INSCRIPTION 44 Avenue Paul
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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique NOR : RDFF1710891C
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