[PDF] DGS-URGENT 13 juin 2021 Vous trouverez





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1 AUTORISATION-PARENTALE-AIDE-MEM

AUTORISATION PARENTALE. RAPPELS JURIDIQUES. Le mineur est la personne de moins de dix-huit ans révolus (article 388 du code civil).



Nécessité des rappels vaccinaux chez lenfant exigibilité des

1 janv. 2018 3111-3 concernant la vaccination antipoliomyélitique prévoient que : "Les personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui ont la charge de ...



Lexercice des actes relevant de lautorité parentale pour les enfants

d'autorité parentale au profit de l'aide sociale à l'enfance n'est pas traité En effet des enjeux juridiques de la distinction entre actes usuels et.



Lexercice de lautorité parentale en milieu scolaire

Ces droits et devoirs conférés aux parents revêtent des aspects juridiques (ex. : fonction d'éducation de direction et de surveillance à l'égard de l'enfant) 



DGS-URGENT

13 juin 2021 Vous trouverez en annexe l'autorisation parentale dans le cadre de la ... Pour rappel la vaccination des mineurs n'est possible qu'en ...



Intérêt de lenfant autorité parentale et droits des tiers

de l'autorité parentale sur un plan juridique ; rappel des textes internationaux et nationaux permet de mettre en évidence l'importance du critère de ...



Aménagements de lautorité parentale délaissement et intérêt

La minorité de l'enfant et ses conséquences juridiques : son droit à une l'autorité parentale : le juge ayant autorisé les services départementaux à ...



ANNEXE 1 RAPPEL DES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A

Rappels des dispositions légales relatives à l'autorité parentale qui en a la garde juridique ou à ses délégués dûment mandatés par autorisation écrite.



Vie affective et handicap : Comment accompagner nos enfants

La loi française garantit aux personnes porteuses d'un handicap mental le droit de fonder une famille. Pour rappel l'autorité parentale confère aux parents

DGS-URGENT

CORRUSS - Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales

Professionnels ciblés

; Tous les professionnels ... Professionnels ciblés (cf. liste ci-dessous) Zone géographique ;National ...Territorial (cf. liste ci-dessous)

Mesdames, Messieurs,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des précisions sur les modalités de vaccination des enfants

de 12 et plus, à partir du 15 juin prochain. Les professionnels de santé sont invités à suivre ces indications.

-19.

1. Ouverture de la vaccination à tous les enfants de 12 ans et plus à partir du 15 juin 2021 :

Pour rappel, à ce jour, les personnes de 16 et 17 ans peuvent être vaccinées dans deux cas de figure :

- Si elles souffrent Covid-19 ; - proches de personnes immunodéprimées.

des adolescents ayant développé un syndrome inflammatoire multi-systémique pédiatrique (PIMS) à la suite

-CoV-

Pour rappel, la vaccination des mineurs -

-BioNTech a été modifiée pour permettre la vaccination des enfants à partir s moins de 18 ans.

La Société française de pédiatrie recommande, pour les enfants de 12 à 17 ans inclus, l'utilisation d'aiguilles

de 16 ou 25 mm en fonction de la morphologie des enfants. L'ensemble des établissements pivots sont livrés

en seringues de 16 mm depuis le 11 juin. ...Chirurgien-dentiste ...Audioprothésiste ...Podo-Orthésiste ...Ergothérapeute ...Autre professionnel de santé ...Sage-femme ...Manipulateur ERM ...Orthopédiste-Orthésiste ...Diététicien ...Médecin-autre spécialiste ...Pédicure-Podologue ...Pharmacien ...Infirmier ...Opticien-Lunetier ...Psychomotricien ...Masseur Kinésithérapeute ...Orthoptiste ...Orthoprothésiste ...Médecin généraliste ...Orthophoniste ...Technicien de laboratoire médical

DGS-URGENT

DATE : 13/06/2021 REFERENCE : DGS-URGENT N°2021_59 TITRE : OUVERTURE DE LA VACCINATION AUX ENFANTS DE 12 ANS ET PLUS A

PARTIR DU 15 JUIN 2021

CORRUSS - Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales

2. Une autorisation parentale est requise pour la vaccination des mineurs :

Pour les jeunes à haut risque de forme grave de Covid- parentale pour administrer le vaccin.

En dehors de cette situation, la vaccinati

-entale a donné son autorisation, et de responsabilité.

En tout état de cause, en cas de vaccination, il est recommandé aux professionnels de santé de conserver

-19 est disponible en ligne et doit être

Ce formulaire est disponible sur la page suivante et annexé au présent document : https://solidarites-

3. avant de procéder à la vaccination :

à leur âge sur les incertitudes liées à la maladie, sur le vaccin lui-même et à propos son efficacité à moyen et

long terme, ainsi que sur les moyens complémentaires de prévenir la maladie (notamment le respect impératif

onnée au consentement libre et éclairé du mineur concerné.

4. Carte vitale :

Les mineurs, même s'ils ont plus de 16 ans et disposent d'une carte vitale à leur nom, doivent présenter la carte

vitale d'un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le n° de sécurité sociale d'un de leurs

parents. Cette précaution est nécessaire pour assurer le bon remplissage de l'outil Vaccin Covid.

En vous remerciant vivement de votre mobilisation, Laetitia BUFFET Pr. Jérôme SALOMON

Responsable de la Task Force Vaccination Directeur général de la santé

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