accord gÉnÉral pour nommer un courtier en douane avec droit de nommination d’un sous-mandataire sachez tous par les prÉsentes que je _____
Le prØsent Accord pour nommer un courtier en douane mandataire avec pouvoir de dØsigner un sous-mandataire sera et demeurera pleinement en vigueur jusqu’à ce qu’on signifie à mon mandataire susmentionnØ un avis Øcrit en bonne et due forme de sa rØvocation, et conformØment à l’article 8 des Conditions types rØgissant les
Le présent Accord pour nommer un courtier en douane mandataire avec pouvoir de désigner un sous-mandataire sera et demeurera pleinement en vigueur jusqu'à ce qu'un avis en bonne et due forme de sa révocation ait été signifié à notre mandataire susmentionné par courrier recommandé, et
Le présent Accord pour nommer un courtier en douane mandataire avec pouvoir de désigner un sous-mandataire sera et demeurera pleinement en vigueur jusqu'à ce qu'un avis en bonne et due forme de sa révocation ait été signifié à mon mandataire susmentionné par courrier recommandé, et
courtiers en douane Tant le Client que le Courtier en douane acceptent d’être tenus de respecter l’accord général pour nommer un mandataire avec pouvoir de désigner un sous-mandataire, y compris les Conditions types régissant les transactions, à moins que l’une des parties n’avise l’autre du
agrément de courtier en douane délivré en vertu de la Loi sur les douanes (ci-après nommée le « sous-mandataire ») pour traiter en tout ou en partie les affaires susmentionnées en tant que courtier en douane du client, b) de révoquer une telle nomination et c) de nommer un autre sous-mandataire à la place de celui dont la
douane prévoyant le pouvoir de nommer un sous-mandataire (auquel sont jointes les présentes conditions types régissant les transactions) et signé par le client aux fins de la nomination du courtier en douane pour qu’il agisse comme son mandataire et fondé de pouvoir au regard des services décrits aux présentes
Nom du Courtier en Douane A I' attention de Service à la clientèle Courtiers en douane Transltaires internationaur ancouver Nous vous informons, par la présente, que l' Accord Général pour nommer un Courtier en Douane, donné à votre firme, est annulé à compter de ce jour Cette notification est conforme à la nouvelle Loi sur les
• Le présent accord avec le courtier peut être résilié par : (i) l’un ou l’aut e des pa ties moyennant un péavis é it de 30 jours; ou (ii) immédiatement pa MERIX si le outie ou l’agene de outage hypothé ai e viole une o ligation ou une ondition du p ésent a o d ave le courtier
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE
Pour adhérer au programme de fidélité, il est obligatoire de renseigner sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, un e-mail valide et/ou un numéro de téléphone portable valide Le programme de fidélité étant dématérialisé, tout adhérent désireux d’obtenir une carte de fidélitéTaille du fichier : 130KB
douaniers et le commerce de 1994, qui figure à l'Annexe 1A de l'Accord sur (ii) Les droits, taxes et frais de courtage en douane afférents aux matériaux visées par l'ordonnance peut demander au Secrétaire général de nommer l'arbitre ral De tels services peuvent inclure, entre autres, les services téléphoniques et
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V Protocole d'Annecy des conditions d'adh~sion h 'Accord g~n~ral sur les tarifs douaniers b) Contr6le de douane et autres contr6les du pays de sortie; contractante s'engage h nommer des repr~sentants diplomatiques dans la capitale de d'un courtier ou d'un commissionnaire ind6pendant, agissant habituellement
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formation des douanes, le Plan d'éthique de la RMCD pour la période Lettre d' accord sur la lutte contre la corruption : une bataille sur deux sur le mérite et les compétences pour engager ou nommer ses employés pour connivence avec des courtiers et importateurs peu scrupuleux ral, y compris de la douane
compilation fr final
pour inclure les pays non industrialisés et la signature de plusieurs accords survivre à l'ALÉNA et à l'élimination des droits de douanes en érigeant des barrières utiliser les services de courtiers, de grossistes et détaillants pour distribuer leurs 21 Ibid et The World Factbook, 2003, Cent ral Intelligence Agenc}, USA
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