SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE DOCTRINE D’EMPLOI APPROUVEE PAR LE C N O S DU 13 NOVEMBRE 2014 Principes : Le fonds de soutien créé par la loi de finances initiale pour 2014 vise à apporter une aide aux collectivités et établissements les plus fortement affectés par les emprunts
SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE DOCTRINE D’EMPLOI PRESENTEE ET APPROUVEE AU CNOS LE 2 AVRIL 2015 Principes : Le fonds de soutien, créé par la loi de finances initiale pour 2014, dont les ministres ont annoncé le 24 février dernier qu’il verrait ses capacités d’intervention
Immeuble Atrium 5 place des Vins de France - 75573 Paris Cedex 12- Téléphone : 01 53 44 20 91 SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE Paris, le 9février 2016 N°638 COMMUNIQUE DE PRESSE Fonds de soutien emprunts à risque : le CNOS élargit la palette d’options offerte aux collectivités détentrices de ces prêts
Un service à compétence nationale de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risques (SPDSER) rattaché conjointement aux ministres chargés du budget, des collectivités territoriales et de l’outre-mer a été créé par décret n°2014-810 du 16 juillet 2014 afin d'assurer l’instruction des
La présente instruction a pour objet de porter à votre connaissance la délégation de gestion du 2 juillet 2017 par laquelle le service à compétence nationale de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque (SPDSER) confie au bureau CL-1C de la DGFiP la réalisation de l'ordonnancement des dépenses et des recettes
Chef du service à compétence nationale de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque Responsable du programme n° 344 : Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque Le pacte de confiance et de responsabilité du 16 juillet 2013, conclu entre l’État et les collectivités locales, a fixé le
compétence nationale, dénommé « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque » Ce service est rattaché conjointement au ministre chargé du budget, au ministre chargé des collectivités territoriales et au ministre chargé de l'outre-mer Il est chargé d'instruire les demandes d'aide, d'évaluer l'éligibilité
dénommé « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque » ; - L’arrêté du 4 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements
opposer au final une décision de refus ou de forclusion par le service à compétence nationale de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque (SPDSER), pour un montant global de proposition d’aide à hauteur de 124,77 M€
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SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE SORTIE DES EMPRUNTS
SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE DOCTRINE D’EMPLOI APPROUVEE PAR LE C N O S DU 13 NOVEMBRE 2014 Principes : Le fonds de soutien créé par la loi de finances initiale pour 2014 vise à apporter une aide aux collectivités et établissements les plus fortement affectés par les emprunts
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SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE SORTIE DES EMPRUNTS
SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE DOCTRINE D’EMPLOI PRESENTEE ET APPROUVEE AU CNOS LE 2 AVRIL 2015 Principes : Le fonds de soutien, créé par la loi de finances initiale pour 2014, dont les ministres ont annoncé le 24 février dernier qu’il verrait ses capacités d’intervention
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SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE Paris, le 9février
Immeuble Atrium 5 place des Vins de France - 75573 Paris Cedex 12- Téléphone : 01 53 44 20 91 SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE Paris, le 9février 2016 N°638 COMMUNIQUE DE PRESSE Fonds de soutien emprunts à risque : le CNOS élargit la palette d’options offerte aux collectivités détentrices de ces prêts
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Modele remplissable de BOFiP - economiegouvfr
gestion du 2 juillet 2017 par laquelle le service à compétence nationale de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque (SPDSER) confie au bureau CL-1C de la DGFiP la réalisation de l'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant de l'unité opérationnelle
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Fiche pratique n° 3 Point d’information sur les évolutions
Afin de gérer le fonds de soutien de façon opérationnelle, un service à compétence nationale, dénommé Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque 3 , a été constitué afin d’élaborer la doctrine d’emploi du fonds (arrêté du 4 novembre 2014 et 22
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PLF 2017 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION
Tandis que le service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque (SPDSER) est en charge de l’instruction des dossiers et, à ce titre, responsable de la décision d’octroi ou non de l’aide à chacun des bénéficiaires potentiels,
13 nov 2014 · SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE DOCTRINE D'EMPLOI APPROUVEE PAR LE C N O S
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2 avr 2015 · de remboursement anticipé (IRA) due au titre de ces emprunts, pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque », par l'arrêté du
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3 oct 2017 · Chef du service à compétence nationale de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque Responsable du programme n° 344 : Fonds
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L'évolution du cadre juridique du recours à l'emprunt des collectivités locales dénommé Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque 3
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