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SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE DOCTRINE D’EMPLOI PRESENTEE ET APPROUVEE AU CNOS LE 2 AVRIL 2015 Principes : Le fonds de soutien, créé par la loi de finances initiale pour 2014, dont les ministres ont annoncé le 24 février dernier qu’il verrait ses capacités d’intervention
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Immeuble Atrium 5 place des Vins de France - 75573 Paris Cedex 12- Téléphone : 01 53 44 20 91 SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE Paris, le 9février 2016 N°638 COMMUNIQUE DE PRESSE Fonds de soutien emprunts à risque : le CNOS élargit la palette d’options offerte aux collectivités détentrices de ces prêts
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Modele remplissable de BOFiP - economiegouvfr
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Chef du service à compétence nationale de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque Responsable du programme n° 344 : Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque Le pacte de confiance et de responsabilité du 16 juillet 2013, conclu entre l’État et les collectivités locales, a fixé le
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dénommé « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque » ; - L’arrêté du 4 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements
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