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DEPART VOLONTAIRE

2 1 Situation actuelle de la fonction publique 8 2 2 Réforme de la fonction publique 9 3 Organisation de l’opération de départ volontaire 10 3 1 Objectifs de l’opération 10 3 2 Cadre juridique et institutionnel 11 3 3 Caractéristiques de l’opération 12 3 4 Mesures prises pour assurer la réussite de l’opération 13


STATUT L’INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE DANS LA FPT

-La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique -Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale Le décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 a institué une indemnité de départ volontaire dans la


RH0281 : Départ Volontaire, Cessation de fonctions des agents

Départ Volontaire, Cessation de fonctions des agents du cadre permanent La Direction organise sa réforme Avant de rentrer dans les détails et le « comment », la question du « pourquoi » et « pourquoi maintenant » se pose Sans aucun doute, c’est un véritable plan social qui se prépare à la SNCF


Indemnité de départ volontaire dans la Fonction Publique

Indemnité de départ volontaire de la Fonction Publique Territoriale Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,


Indemnité de départ volontaire - CDG 18

Indemnité de départ volontaire Février 2010 Décret 2009-1594 du 18 12 2009 instaurant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale Cette note reprend des interprétations de la circulaire pour la FPE qui semblent s’appliquer aux


Lindemnité de départ volontaire (IDV)

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L’INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

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Circulaire du 17 février 2010 Dernière mise à jour en 2011

Circulaire « Indemnité de départ volontaire » / CDG 77 1 Circulaire du 17 février 2010 Dernière mise à jour en 2011 INSTITUTION D’UNE INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Réf - Décret 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale


LA VEILLE DES RESSOURCES HUMAINES - Fonction publique

Fonction publique territoriale, D n° 91-155, 6 févr 1991 pour la Fonction publique hospitalière) Le décret prévoit des exclusions, à savoir la période d’essai, les licenciements et démissions, et les


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[PDF] L’essentiel - Fonction publique

indemnité de départ volontaire aux agents qui souhaitent s’orienter vers le secteur privé et en accompagnant leur transition professionnelle ; En permettant, grâce à la priorité d’affectation locale, aux agents dont le poste est supprimé de continuer à travailler dans le même département Quand ?Taille du fichier : 529KB


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de départ volontaire Le gouvernement a institué en 2008 au profit des agents de la fonction publique de l’Etat la possibilité de bénéficier d’une indemnité dans les cas où ils souhaiteraient démissionner Ce dispositif a été étendu à la fonction publique territoriale en 2009, sous réserve d’une délibération


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21 juil 2008 · une indemnité de départ volontaire, publiques du ministère X » ouvrent droit au versement de la prime de restructuration Il indemnités liées à la mobilité géographique en France et à l'étranger, des indemnités
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