[PDF] Lindemnité de départ volontaire (IDV)



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DEPART VOLONTAIRE

2 1 Situation actuelle de la fonction publique 8 2 2 Réforme de la fonction publique 9 3 Organisation de l’opération de départ volontaire 10 3 1 Objectifs de l’opération 10 3 2 Cadre juridique et institutionnel 11 3 3 Caractéristiques de l’opération 12 3 4 Mesures prises pour assurer la réussite de l’opération 13



STATUT L’INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE DANS LA FPT

-La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique -Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale Le décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 a institué une indemnité de départ volontaire dans la



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