JUILLET 2016 Présenté par Valérie PECRESSE Présidente du conseil régional d'Ile-de-France MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE AU PROFIT DES AGENTS DU SIEGE DE LA REGION CR 140-16
Montreuil, le 18 août 2016 SFD - 5 SUR 5 - FNAC - SFR - NUMERICABLE PLAN DE DEPART « VOLONTAIRE » A SFR, TOUS EN GREVE LE 6 SEPTEMBRE 2016 Une baisse de chiffre d’affaire de 0,73 justifierait 30 de suppressions d’emploi 12 2014, A ’éait engagé par courrier auprès du gouvernement : « Comme je vous l’ai
2010-2016 10 Répartition par sexe : Associations agréées et France Volontaires 11 Répartition par âge : Répartition des volontaires par tranche d’âge et par sexe 12 Evolution par tranche d’âge de 2009 à 2016 13 Répartition par nationalité : Associations agréées et France Volontaires : par pays 14
Fin de mission Veuillez cocher ci-après le motif de la n de mission Mission arrivée à terme Départ volontaire Essai non concluant ADECCO FRANCE SAS, sis 2, rue Henri Legay 69100 Villeurbanne, capital de 89 471 753,50 - 998 823 504 RCS Lyon Garant nancier (art L 1251-49 du Code du travail) :
Nº 413 5 Juillet 2016 Jurisprudence Sociale Lamy 19 LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE 413-5 Le plan de départs volontaires intégré dans un PSE n’exonère pas l’employeur de son obligation de reclassement interne Cass soc , 19 mai 2016, pourvoi n° 15-12 137, arrêt n° 963 FS-P+B ; Cass soc , 19 mai
LE PDV EN 2016 En dépit du retour à un résultat d’exploitation positif après 7 années de pertes d’exploitation, Air France ne compense qu’une partie très faible des pertes accumulées La compagnie reste de ce fait très fragile en cas de retournement de la tendance actuelle plutôt favorable
Parcours de droit – Familles de France – septembre 2016 Partir en retraite, c’est un changement de vie qui demande un temps d’adaptation, et de nombreuses démarches qu’il vaut mieux préparer en amont afin de profiter sereinement de sa retraite DEMARCHES Démarches à chaque âge
Afin de dresser un état des lieux du parcours de retour en France et de proposer des mesures de simplification, le Premier ministre a confié la rédaction d’un rapport à Mme Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France et ancienne ministre chargée des Français de l'Etranger
Internet de l’Autorité des marchés financiers, www amf-france org) Imerys attire l’attention des investisseurs sur le chapitre 4 "Facteurs de risques et Contrôle Interne" du Document de Référence PARIS, LE 1ER MARS 2016
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Décrets, arrêtés, circulaires
quitter le territoire français avec délai de départ volontaire, prise en application des 1o, 2o, 4o ou 6o du I de l’article L 511-1 du même code, fait courir un délai de quinze jours pour contester cette obligation ainsi que les décisions
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GUIDE D’INFORMATION PDV - CFDT groupe Air France
que ce soit un départ volontaire à la retraite, un projet professionnel ou personnel ou une transition vers la retraite Cette brochure d’information est un résumé des dispositions négociées et présentées aux instances (accord majoritaire du 5 avril 2016 et document unilatéral) Les informations délivrées le sont à titre purement indicatif et sont non contractuelles L’ensemble
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LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE Le plan de départs
2016, pourvoi n° 15-11 047, arrêt n° 965 FS-P+B Lorsqu’un plan de départs volontaires prévu dans un plan de sauvegarde de l’emploi ne comprend pas d’engagement de ne pas licencier si l’objectif de réduction des ef-fectifs n’est pas atteint, l’employeur est tenu de respecter son obligation de reclas-sement interne Le salarié ayant accepté un départ volontaire est fondé à
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Rapport pour le conseil régional JUILLET 2016
JUILLET 2016 Présenté par Valérie PECRESSE Présidente du conseil régional d'Ile-de-France MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE AU PROFIT DES AGENTS DU SIEGE DE LA REGION CR 140-16 CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N° 23/06/16 16:06:00 Chapitre budgétaire 930 « Services généraux » Code fonctionnel 0201 – Personnel non ventilé
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PLAN DE DEPART « VOLONTAIRE » A SFR, TOUS EN GREVE LE 6
(Source : France TV 10/08/16) SFR pour son plan de départ dit « volontaire » va provisionner jusqu’à 800 millions d’euros Non seulement, les capacités financières de SFR semblent très confortable , ’ é compter pour supprimer massivement des emplois
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Statistiques relatives aux - France Volontaires
Année 2016 Note de synthèse Rédaction : Sylvie GRANDEMANGE Octobre 2017 Chaque année, de très nombreux Français s’engagent dans des actions de développement et de solidarité partout dans le monde, sur des périodes variant de quelques semaines à plusieurs années La France encourage l’engagement citoyen et solidaire, valeur forte de la République qui favorise la mobilité
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Plan de Départ Volontaire version HSBC France
Plan de Départ Volontaire version HSBC France ou comment dégraisser encore plus le mammouth Depuis le 7 septembre 2016, un Plan de Départ Volontaire est présenté et débattu dans les diverses instances sociales (CCE, CE, CHSCT ) et en Négociation avec les Organisations Syndicales La fin du parcours social est prévue courant Janvier 2017
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20161031 - Annexe générale - GISTI
1 NB1 : la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France est mentionnée ci-après sous le vocable : « loi du 7 mars 2016 » NB2 : les articles L et R non suivis de la référence à un code sont ceux du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda)
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ANALYSE - La Cimade
Mesures à l’origine du placement à la levée d’écrou - Période 2016-2018 Sur les trois dernières années désormais, l’on assiste à une hausse du nombre d’obligations de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire : 1527 OQTF sans délai de départ volontaire ont été prises en 2017, 2012 en 2018
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MOBILITÉ INTERNATIONALE - France Volontaires
France Volontaires appuie et soutient les acteurs du volontariat, candidats, volontaires, structures d’accueil ou d’envoi Dans ce cadre France Volontaires anime le Forum des acteurs et des initiatives de valorisation des engagements (FAIVE) Ce dispositif contribue à la reconnaissance et aux
4 juil 2016 · Les départs volontaires de l'entreprise liés à ce plan se font dans le cadre de : ▷ départ volontaire à la retraite ▷projet professionnel ▷projet
Guide dinformation PDV PS
27 jui 2016 · Le plan de départ volontaire peut permettre à une entreprise de C'est au PNC parti dans le cadre du PDV de signifier à Air France qu'il
pdv tout savoir
17 mai 2016 · Contexte et enjeux Air France 2 Contexte et enjeux de la Direction Effectif de Référence au 31/01/2016 éligible au PDV 2016 Postes Supprimés Mesure d' incitation au départ volontaire en retraite ▫ 3 mois en cas de
CE Projet PDV DGSI
15 mar 2016 · La Direction Générale d'Air France a présenté le 26 février 2016, pour leur reprise pourront déposer leur candidature à un départ volontaire
PDV PS Version mise a signature
Cass soc , 19 mai 2016, pourvoi n° 15-12 137, arrêt n° 963 FS-P+B ; Cass soc , 19 mai Le salarié ayant accepté un départ volontaire est fondé à agir à l' encontre de son em- établie dite « Completel » et « Air France » (Cass soc , 23 avr
pages de jsl . .
19 mai 2016 · Paris, Mai 2016 un plan de départ volontaire Dans l'espèce soumise à la Cour de cassation, Air France a rompu un marché concédé à la
newsletter jeantet restructuring mai
Depuis le 7 septembre 2016, un Plan de Départ Volontaire est présenté et débattu dans les diverses instances sociales (CCE, CE, CHSCT ) et en Négociation
Tract PDV novembre
Note de gestion du 15 juillet 2016 relative aux mesures d'accompagnement métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'état, des des dérogations aux décrets relatifs à l'indemnité de départ volontaire et à
met
de 1 500 personnes travaillent déjà pour HSBC France recensés au 31 octobre 2016 soit une VARIATION de départs volontaires » pense « départ de
La Chronique de la CFTC FORMAT JOURNAL d C A cembre
4 juil 2016 · Un site « PDV 2016 » sera également à votre disposition accessible sous que ce soit un départ volontaire à la retraite
28 oct 2016 · du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant délai de départ volontaire des décisions mentionnant le pays de
Rapport d'activité 2016 FRANCE VOLONTAIRES - 1 OBJECTIF RAPPORT D'ACTIVITE 2016 Des intuitions de départ n'ont jusqu'à présent pas
Nº 413 5 Juillet 2016 Jurisprudence Sociale Lamy • L'étendue de l'obligation de reclassement préalable des salariés acceptant leur départ volontaire
4 juil 2016 · d'Ile-de-France MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE AU PROFIT DES AGENTS DU SIEGE DE LA REGION CR 140-16
Note de gestion du 15 juillet 2016 relative aux mesures d'accompagnement MODALités D'AttriBUtiOn DE L'inDEMnité DE DéPArt VOLOntAirE (iDV) DAns LE CADrE
2 oct 2017 · Présentation de France Volontaires Note de présentation Données 2016 1 2 3 4 6 Volontariat de solidarité internationale (VSI)
1 nov 2016 · I – L'accueil le séjour et le travail des étrangers en France 1 3 2 Les règles relatives au délai de départ volontaire sont amendées
L'opération de départ volontaire constitue un prélude aux différents chantiers de la réforme administrative Cette opération sera suivie par la réalisation de
- Caisse Marocaine des Retraites chargée de servir les pensions aux fonctionnaires dont la candidature a été retenue pour le départ volontaire - Régime
20 juil 2016 · - le droit à pension de retraite avant la limite d'âge (départ volontaire) sera acquis aux fonctionnaires et agents de sexe masculin comptant 24
Article 10 (abrogé à compter du 30 aout 2016 par la loi n° 71 14 précitée) d'encouragement au départ volontaire à la retraite anticipée à :
Bilan de l`opération de départ volontaire à la retraite Le Ministère des Finances et de la Privatisation a organisé le 5 décembre 2006 conjointement avec
Permettre aux fonctionnaires de prendre un nouveau départ dans leur vie professionnelle en créant des petites et moyennes entreprises Gestion de l'opération
dont le droit d'imposition est attribué au Maroc en vertu des l'indemnité de départ volontaire ; est applicable jusqu'au 31 décembre 2016 ;1
5 mai 2022 · L'OIM Maroc et ses partenaires se sont efforcés de répondre aux besoins les plus pressants identifiés durant la phase précédant le départ afin
La Caisse marocaine des retraites (CMR) gère deux principaux régimes de retraite Pour éviter un impact négatif de l'opération de départ volontaire des
1184 du PIB en 2016 le Maroc connaît un ratio qui est parmi les plus élevés de L'opération de départ volontaire se voulait une amorce aux différents
Comment calculer la cotisation CMR ?
Le montant annuel brut de la pension de retraite est calculé en multipliant le nombre d'années de service par : - 2.5% du salaire de référence pour la durée de service effectué avant le 01/01/2017 ; - 2% du salaire de référence pour la durée de service effectué après le 01/01/2017.Quel est le montant de la retraite d'un fonctionnaire ?
Le montant de votre pension de retraite est un pourcentage de votre dernier traitement indiciaire brut. Ce pourcentage dépend du nombre de trimestres liquidables que vous avez. Ce pourcentage est au maximum égal à 75 % de votre dernier traitement indiciaire brut.Comment calculer le traitement de base au Maroc ?
Le traitement indiciaire brut est calculé en multipliant l'indice majoré par la valeur du point d'indice qui est fixée par le décret n?-1148 du 24 octobre 1985. Le barème culmine à l'indice brut 1027, auquel correspond l'indice majoré 830 ; au delà, les fonctionnaires perçoivent un traitement "hors échelle".- Le montant de la pension de retraite anticipée est obtenu en multipliant le nombre d'années de service retenu pour sa liquidation par 2% du salaire de référence pour la durée de service effectué avant le 01/01/2017 et par 1,5 % du salaire de référence pour la durée de service effectué à compter du 1 er janvier 2017.
[PDF] GUIDE DINFORMATION PDV - CFDT Air France