[PDF] GUIDE D’INFORMATION PDV - CFDT groupe Air France

Rapport pour le conseil régional JUILLET 2016 - Île-de-France

JUILLET 2016 Présenté par Valérie PECRESSE Présidente du conseil régional d'Ile-de-France MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE AU PROFIT DES AGENTS DU SIEGE DE LA REGION CR 140-16

PLAN DE DEPART « VOLONTAIRE » A SFR, TOUS EN GREVE LE 6

Montreuil, le 18 août 2016 SFD - 5 SUR 5 - FNAC - SFR - NUMERICABLE PLAN DE DEPART « VOLONTAIRE » A SFR, TOUS EN GREVE LE 6 SEPTEMBRE 2016 Une baisse de chiffre d’affaire de 0,73 justifierait 30 de suppressions d’emploi 12 2014, A ’éait engagé par courrier auprès du gouvernement : « Comme je vous l’ai

Statistiques relatives aux différentes - France Volontaires

2010-2016 10 Répartition par sexe : Associations agréées et France Volontaires 11 Répartition par âge : Répartition des volontaires par tranche d’âge et par sexe 12 Evolution par tranche d’âge de 2009 à 2016 13 Répartition par nationalité : Associations agréées et France Volontaires : par pays 14

Relevé d’eures individuel

Fin de mission Veuillez cocher ci-après le motif de la n de mission Mission arrivée à terme Départ volontaire Essai non concluant ADECCO FRANCE SAS, sis 2, rue Henri Legay 69100 Villeurbanne, capital de 89 471 753,50 - 998 823 504 RCS Lyon Garant nancier (art L 1251-49 du Code du travail) :

LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE Le plan de départs

Nº 413 5 Juillet 2016 Jurisprudence Sociale Lamy 19 LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE 413-5 Le plan de départs volontaires intégré dans un PSE n’exonère pas l’employeur de son obligation de reclassement interne Cass soc , 19 mai 2016, pourvoi n° 15-12 137, arrêt n° 963 FS-P+B ; Cass soc , 19 mai

GUIDE D’INFORMATION PDV - CFDT groupe Air France

LE PDV EN 2016 En dépit du retour à un résultat d’exploitation positif après 7 années de pertes d’exploitation, Air France ne compense qu’une partie très faible des pertes accumulées La compagnie reste de ce fait très fragile en cas de retournement de la tendance actuelle plutôt favorable

PARCOURS - familles-de-franceorg

Parcours de droit – Familles de France – septembre 2016 Partir en retraite, c’est un changement de vie qui demande un temps d’adaptation, et de nombreuses démarches qu’il vaut mieux préparer en amont afin de profiter sereinement de sa retraite DEMARCHES Démarches à chaque âge

80 nouvelles mesures pour simplifier la vie des Français

Afin de dresser un état des lieux du parcours de retour en France et de proposer des mesures de simplification, le Premier ministre a confié la rédaction d’un rapport à Mme Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France et ancienne ministre chargée des Français de l'Etranger

Eléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Internet de l’Autorité des marchés financiers, www amf-france org) Imerys attire l’attention des investisseurs sur le chapitre 4 "Facteurs de risques et Contrôle Interne" du Document de Référence PARIS, LE 1ER MARS 2016

[PDF] comment calculer depart volontaire maroc

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[PDF] aziz akhannouch

[PDF] el mostafa ramid

[PDF] ilyas el omari

[PDF] evaluation sur les gaulois et les romains cm1

[PDF] hakima el haite

[PDF] fouad ali el himma

[PDF] celtes gaulois grecs et romains quels héritages des mondes anciens évaluation

[PDF] celtes grecs gaulois cm1

[PDF] celtes gaulois grecs et romains quels héritages des mondes anciens sequence

[PDF] séquence celtes gaulois grecs et romains quels héritages des mondes anciens

[PDF] celtes gaulois grecs et romains cycle 3

GUIDE D"INFORMATION PDV

PERSONNEL AU SOL

LE PDV EN 2016

En dépit du retour à un résultat d"exploitation positif après 7 années de pertes d"exploitation, Air France ne compense qu"une partie très faible des pertes accumulées. La compagnie reste de ce fait très fragile en cas de retournement de la tendance actuelle plutôt favorable. Depuis plusieurs années, Air France a choisi d"avoir recours à des plans de départs basés sur le volontariat pour réduire l"écart entre les besoins et les effectifs, cette réduction étant l"un des leviers devant contribuer à la restauration durable de la compétitivité de l"entreprise. Ce plan de départs volontaires s"appuie sur l"accord triennal de gestion des compétences et des métiers et contrat de génération personnel sol

2016-2018 (ATGPEM). Par ailleurs, un accord majoritaire signé en

avril 2016 a permis le renforcement des mesures d"accompagnement des reconversions professionnelles. Les projets de départs se construiront et se concrétiseront dans le strict respect de la confidentialité et du volontariat. Vous trouverez dans ce guide, des informations synthétiques sur les principales caractéristiques du plan, le périmètre d"éligibilité, le calendrier, les mesures proposées pour accompagner les départs volontaires, le dispositif de transition retraite ainsi que les mesures complémentaires. Des interlocuteurs dédiés seront à votre disposition pour vous informer, vous accompagner dans votre ré?exion et vous aider à construire votre projet. Un site " PDV 2016 » sera également à votre disposition, accessible sous Intralignes depuis l"onglet " Salariés », ou par Internet. Toutes ces actions d"information sont mises en place par l"entreprise dans une volonté de transparence.

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

À travers le PDV, chaque salarié peut s"il le souhaite, réfléchir à son parcours professionnel, être accompagné dans sa réflexion et la construction de son projet que ce soit un départ volontaire à la retraite, un projet professionnel ou personnel ou une transition vers la retraite.

Cette brochure d"information est un résumé des dispositions négociées et présentées aux instances (accord

majoritaire du 5 avril 2016 et document unilatéral). Les informations délivrées le sont à titre purement indicatif et

sont non contractuelles. L"ensemble des informations sera disponible sous Intralignes, onglet " Salariés ».

Qu"est-ce qu"un Plan de Départs Volontaires ? p.4

Êtes-vous éligible au PDV ? p.5

Pour quel type de projet pouvez-vous être volontaire ? p.7

Vous pouvez partir en retraite à taux plein

Vous avez un projet professionnel

Vous avez un projet personnel

Vous souhaitez accéder au Dispositif de Transition Retraite (DTR)

Quelles sont les mesures d"accompagnement ? p.11

Le congé de reclassement

Le calcul de votre indemnité de rupture ou de départ à la retraite

Les aides supplémentaires et spécifiques

Les billets à réduction non commerciale

Quelles sont les mesures complémentaires ? p.16 La Mobilité Volontaire Sécurisée (MVS) externe

Les autres mesures complémentaires

Quelles sont les étapes du PDV ? p.17

Votre parcours pas à pas p.18

Comment et où se renseigner ? p.20

SOMMAIRE

Qu"est-ce qu"un

PLAN DE DÉPARTS VOLONTAIRES ?

Un Plan de Départs Volontaires est un dispositif mis en place par l"entreprise permettant des ruptures

de contrat de travail pour motif économique dans le strict respect du volontariat.

Chacun peut s"informer de manière anonyme et totalement con?dentielle avant de se porter éventuellement

volontaire. La levée de la con?dentialité est à la main du salarié tant que sa décision n"est pas prise.

Les départs volontaires de l"entreprise liés à ce plan se font dans le cadre de : départ volontaire à la retraite projet professionnel projet personnel

Dans le cadre de ce plan, un Dispositif de Transition Retraite (DTR) est réservé à certains salariés.

La rupture du contrat de travail pour les projets professionnels et personnels a lieu dans le cadre d"une

convention de rupture dont les modalités ne sont pas négociées individuellement puisqu"elles doivent

entrer dans les mesures collectives négociées et présentées aux Institutions Représentatives du Personnel.

Par ailleurs, des mesures complémentaires (Mobilité Volontaire Sécurisée,...) sont prévues.

INFORMATION & TRANSPARENCE

RESPECT DU VOLONTARIAT

ET DE LA CONFIDENTIALITÉ

Les engagements d"Air France

04

PDV PS 2016

• Une information facilement accessible sous

Intralignes, onglet " Salariés », permettant d"approfondir votre réflexion. • Un Numéro Vert pour être mis en relation avec des consultants extérieurs qui seront

à votre disposition pour vous accompagner

durant toutes les étapes.

Des Espaces d"Information et d"Accompagnement

(EIA) proches de vous, où vous serez accueilli et renseigné par des consultants expérimentés.

• Un réseau Ressources Humaines à votre

écoute.

• Un comité paritaire de validation pour arbitrer les situations particulières.

• Un Comité de Décision de Formation qui

se prononce sur le niveau de prise en charge des formations éventuelles. • Des bilans réalisés à la fin de chaque phase du plan.

€ Le recours à des experts extérieurs

indépendants pour vous aider à construire individuellement votre démarche.

€ Une garantie du strict respect de l"anonymat

et de la confidentialité par tous les intervenants qui vous accompagnent, jusqu"à votre décision finale.

ÊTES-VOUS ÉLIGIBLE

au PDV ? 05

PDV PS 2016

Pour être éligible, vous devez :

être titulaire d"un CDI

être affecté en métropole ou dans les DOM appartenir aux périmètres éligibles, tels que dé? nis dans le document unilatéral homologué par l"administration appartenir à l"un des ensembles éligibles (ensemble 1 ou 2) être présent et payé pendant la période d"ouverture du plan (22 août 2016 - 31 mars 2017
(1) Dans le cadre du présent PDV, les postes occupés par les salariés Personnel au Sol de l"entreprise sont répartis en trois ensembles :

• Ensemble 1 : Les postes des catégories

professionnelles directement impactées par des suppressions de postes

• Ensemble 2 : Les postes des catégories

professionnelles concernées mais non impactées directement par des suppressions de postes (dit périmètre de solidarité) • Ensemble 3 : Les postes exclus du périmètre du plan de départs volontaires.

• Les salariés nés avant le 1

er janvier 1952 • Les cadres de moins de 15 ans d"ancienneté au 1 er janvier 2016 • Les expatriés, éloignés et détachés • Les salariés mis à disposition, hors Holding • Les salariés des catégories professionnelles éligibles affectés en Métropole suite à un retour d"expatriation ou d"éloignement après le 30 juin 2016 • Les macro-activités, champs d"activités, activités, services précisément définis par le document unilatéral.

DES EXCLUSIONS COMMUNES

à toutes les entités éligibles ont été dé? nies :

DES EXCLUSIONS SPÉCIFIQUES

(2) sont également dé? nies au sein de chaque entité éligible. Elles sont précisées dans le document unilatéral. (1)

Des dispositions spécifi ques sont prévues pour les salariés de retour de détachement ou d"absence sans solde.

(2)

La défi nition du périmètre d"éligibilité ainsi que les exclusions feront l"objet d"une information particulière sur le site Intralignes du

PDV, onglet " Salariés ».

POUR VOUS AIDER :

€ Vérifi ez votre catégorie professionnelle : consultez vos e-services RH (rubrique " Mon parcours professionnel », " Historique de carrière »).

• Vérifi ez votre éligibilité :

contactez le Numéro Vert, un consultant vous confi rmera votre éligibilité.

• Informez-vous : consultez les documents

relatifs au périmètre d"éligibilité sur le site

Intralignes PDV, rubrique " Documentation ».

Afin de garantir une gestion transparente des candidatures, des priorités ont été définies au sein de chaque phase : 06

PDV PS 2016

Les demandes de Mobilité Volontaire Sécurisée (MVS) (cf. page 16) seront étudiées après le bilan de

la seconde phase, dans la limite des quotas ouverts au PDV pour l"entité, la macro-activité, le champ

d"activité, l"activité, le service éligible. L"ordre de priorité d"acceptation est fonction de la date de

souscription auprès de la cellule centrale via un formulaire en ligne. (1)

Dans l"ensemble 2, la priorité est donnée aux candidats en départ volontaire à la retraite, puis aux projets professionels, puis aux projets

personnels et enfin à ceux souhaitant adhérer au Dispositif de Transition Retraite. 1

PRIORITÉ 1

• Salariés ensemble 1, candidats

pour un départ à la retraite

• Salariés ensemble 1

souhaitant partir dans le cadre d"un projet professionnel

PRIORITÉ 2

• Salariés ensemble 1, souhaitant partir

dans le cadre d"un projet personnel 2

PRIORITÉ 3

• Salariés ensemble 1

souhaitant adhérer au

Dispositif de Transition Retraite

3

PRIORITÉ 4

(1)

• Salariés ensemble 2, souhaitant partir

dans le cadre d"un départ à la retraite, d"un projet professionnel, d"un projet personnel ou adhérer au Dispositif de

Transition Retraite

4

Au sein de chaque phase, les salariés candidats de l"ensemble 1 ont priorité sur les salariés candidats

de l"ensemble 2. C"est l"ordre d"arrivée des candidatures qui sera retenu (gestion par jour de réception

et si nécessaire gestion par ancienneté au sein d"une même journée de réception). Des quotas précis

ont été définis. Plus tôt vous déposerez votre candidature, plus vous aurez la chance de voir votre

dossier accepté.

POUR QUEL TYPE DE PROJET

pouvez-vous être volontaire ? 07

PDV PS 2016

Vous êtes né entre le 1

er janvier 1952 et le 31 décembre 1960 (entre le 1 er janvier 1952 et le 31 mars 1962

pour les salariés handicapés), vous devez fournir rapidement un relevé CNAV édité depuis moins d"1 mois

ainsi que l"attestation de date de retraite établie ou mise à jour par Objectif Retraite à l"occasion de ce PDV.

Si vous remplissez les conditions pour une retraite à taux plein à compter d"avril 2017 et jusqu"au 31 décembre

2018 (pour une liquidation intervenant au plus tôt le 1

er mai 2017 et au plus tard le 1 er janvier 2019) : Vous ne pouvez pas vous porter volontaire au départ en retraite, en projet professionnel ou en projet personnel. Vous pouvez accéder uniquement au Dispositif de Transition Retraite si vous remplissez les conditions (cf. page 10).

Départ en

retraite taux plein 01

Départ en projet

professionnel 0202

Départ en projet

personnel 0303

Dispositif de

Transition

Retraite

0404
Si vous remplissez les conditions pour partir à la retraite à taux plein entre le 30 septembre 2016 et le 31 mars 2017 (pour une liquidation entre le 1 er octobre 2016 et le 1 er avril 2017) dans le cadre de la retraite " classique » (avec ou sans rachat de trimestres) ou dans le cadre de la retraite anticipée pour carrière longue ou au titre du handicap, vous pouvez vous inscrire

uniquement dans l"option " départ à la retraite ». A?n de déterminer les démarches à effectuer et

les conditions exactes de votre éventuel départ vous devez fournir à votre consultant votre relevé

CNAV et l"attestation d"âge taux plein fournie

par Objectif Retraite.

La rupture de votre contrat de travail prend

la forme d"un départ à la retraite dans le cadre d"un PDV. Les consultants Objectif Retraite seront disponibles pour répondre à vos questions et vous accompagner dans toutes vos démarches, notamment s"il vous manque des trimestres (maximum 12) pour partir en retraite " classique » dans le cadre du plan.

POUR VOUS AIDER:

DÉPART POSSIBLE :

Du 30 septembre 2016 au 31 mars 2017

Vous pouvez partir en retraite à taux plein

01

Retraite " classique »

à taux plein

Vous êtes né entre

le 1 er janvier 1952 et le 31 mars 1955

Retraite anticipée au titre

des carrières longues

Retraite anticipée au titre

des travailleurs handicapés

Vous êtes né entre

le 1 er avril 1955 et le 31 mars 1962

Type de départ

à la retraite possibleAnnée de naissance

Vous êtes né entre

le 1 er avril 1955 et le 31 juillet 1959

Vous devez présenter :

soit un contrat de travail ou une promesse d"embauche en CDI, soit un contrat de travail ou une promesse d"embauche en CDD/CTT (Contrat à Durée

Déterminée/Contrat de Travail Temporaire)

d"au moins 6 mois ou sans condition de durée dans le cas d"un projet de changement de région géographique, soit un dossier de création ou reprise d"entreprise aboutie, soit un dossier de formation de reconversion " parcours encadré ».

Votre consultant examinera votre dossier avec ses

justi?catifs a?n de déterminer si votre candidature entre bien dans le cadre d"un projet professionnel. La rupture de votre contrat de travail se fait dans le cadre d"une convention de rupture dont les modalités ont été dé?nies collectivement. POUR PARTIR EN PROJET PROFESSIONNEL, VOUS DEVEZ AVOIR UN PROJET

IDENTIFIÉ ET FINALISÉ.

08

PDV PS 2016

• Votre consultant vous accompagnera dans la

préparation et les démarches administratives, juridiques et commerciales qui pourraient être nécessaires.

• En plus de cet accompagnement, l"entreprise

vous propose, sous conditions, des aides financières spécifiques à votre situation.

POUR VOUS AIDER :

Les salariés souhaitant se porter candidat

au départ dans le cadre d"un " parcours encadré » sont invités à présenter leurs dossiers dès la phase 1, compte tenu des dates habituelles de début des formations. ZOOM SUR... LA FORMATION DE RECONVERSION " PARCOURS ENCADRÉ » Vous souhaitez vous reconvertir professionnellement et êtes intéressé par les parcours de formation de reconversion " parcours encadré » proposés. Air France a souhaité développer, sur les bassins d"emploi plus particulièrement touchés par les suppressions d"emploi, des dispositifs qui vous permettent d"acquérir des compétences reconnues et validées au travers de diplômes ou de certi?cations. Des parcours encadrés de formation diplômante ou certi?ante aux métiers en tension, compatibles avec les métiers exercés par les catégories de personnel particulièrement concernées par les réductions de postes, pourront être construits.Si votre projet de formation diplômante ou certi?ante n"est pas répertorié dans l"offre de parcours encadré, soumettez-le au consultant qui l"analysera. Si les conditions sont réunies, votre projet pourra être pris en charge au titre du parcours encadré.

Si votre candidature est retenue dans l"un de ces

parcours, à l"obtention du diplôme, une Offre

Valable d"Emploi (OVE) vous sera proposée vous

permettant de postuler à un emploi correspondant

à vos nouvelles quali?cations.

DÉPART POSSIBLE :

Du 30 septembre 2016 au 31 mars 2017

Vous avez un projet professionnel

02

Si vous remplissez les conditions pour une retraite à taux plein à compter d"avril 2017 et jusqu"au 31 décembre 2018

(pour une liquidation au plus tôt le 1 er mai 2017 et au plus tard le 1 er janvier 2019), vous ne pouvez pas partir dans le cadre d"un projet professionnel. Le PDV peut vous permettre de réaliser un projet qui vous tient à cœur ou auquel vous pensiez depuis longtemps.

Il peut s"agir d"un souhait de reconversion

professionnelle, d"une reprise ou création d"entreprise, de la recherche d"un nouvel emploi, d"un projet associatif, d"une action humanitaire, d"aides et services à la personne, d"un intérêt pour la médiation, etc.

L"acceptation de votre candidature se basera

notamment sur les éléments constitutifs du dossier (par ex : attestation sur l"honneur explicitant un projet personnel, attestation de mobilité professionnelle du conjoint justifiant un changement de résidence principale, etc) car l"entreprise souhaite vous accompagner tout en s"assurant de l"authenticité, de la faisabilité et de la viabilité de votre projet. La rupture de votre contrat de travail se fait dans le cadre d"une convention de rupture dont les modalités ont été dé?nies collectivement. VOUS AVEZ UNE IDÉE OU UN PROJET MAIS AVEZ BESOIN D"AIDE ET DE TEMPS

POUR LE FINALISER.

Vous avez un projet personnel

03

Si vous remplissez les conditions pour une retraite à taux plein à compter d"avril 2017 et jusqu"au 31 décembre 2018

(pour une liquidation au plus tôt le 1 er mai 2017 et au plus tard le 1 er janvier 2019), vous ne pouvez pas partir dans le cadre d"un projet personnel.

DÉPART POSSIBLE :

Du 30 septembre 2016 au 31 mars 2017

€ Votre consultant travaillera avec vous sur

la construction de votre projet. Il sera à votre écoute pour vous conseiller et pourra vous aider à identifier les opportunités les plus adaptées. Il sera à votre disposition pour transformer votre idée en projet, le formaliser et le mettre en œuvre. Ce suivi personnalisé se poursuivra tout au long de votre congé de reclassement.

€ En plus de cet accompagnement, l"entreprise

vous propose, sous conditions, des aides financières spécifiques à votre situation.

POUR VOUS AIDER :

09

PDV PS 2016

Il permet au salarié volontaire de béné?cier d"un passage à temps partiel assorti d"une dispense

totale d"activité jusqu"à sa première date possible de liquidation de retraite Sécurité Sociale à taux

plein. Pendant la période de DTR, le salarié perçoit une rémunération mensuelle équivalant à 70%

de son traitement de congés au 30 juin 2016. Cette rémunération est chargée et ?scalisée.

Pendant la période du DTR, le salarié ne peut pas s"inscrire comme demandeur d"emploi auprès de

Pôle Emploi.

Si le salarié le souhaite, il pourra, pendant la durée du DTR, cotiser sur un salaire base temps plein pour la

retraite de base Sécurité Sociale. Air France prendra alors en charge la part patronale de ce complément

de cotisations.

Les demandes de DTR doivent être présentées pendant les phases de recueil du volontariat, soit du

22 août 2016 au 31 octobre 2016, au moyen d"un formulaire accessible en ligne (site Intralignes PDV,

rubrique " Documentation »). Les DTR seront traités selon l"ordre chronologique des demandes envoyées

et selon l"ordre des priorités dé?nies en page 6. Vous souhaitez accéder auDispositif de Transition Retraite (DTR) 04

Le DTR est ouvert exclusivement aux salariés remplissant les conditions pour un départ à la retraite à taux

plein entre avril 2017 et le 31 décembre 2018 (pour une liquidation au plus tôt le 1 er mai 2017 et au plus tard le 1 er janvier 2019). • Pour les salariés remplissant les conditions pour bénéficier d"une retraite à taux plein entre avril 2017 et le 31 mars 2018 (pour des liquidations intervenant entre le 1 er mai 2017 et le 1 er avril 2018) : entrée dans le dispositif au plus tard le 1 er janvier 2017. • Pour les salariés remplissant les conditionsquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39