Modification au règlement sur la subvention relative au
Modification au règlement sur la subvention relative au traitement des frênes situés sur des propriétés privées comprises dans des zones à risques Comme l’agrile est maintenant présent sur l’ensemble du territoire montréalais, la notion de « zones à risques » sera retirée du règlement
Objet : Adopter leRèglement modifiant le Règlement sur la subvention relative au traitementdes frênes situés sur des propriétés privées CONTENU CONTEXTE LeRèglement sur la subvention relative au traitement des frênessitués sur des propriétés privées comprises dans des zones à risques(15-063) est entré en vigueur le 1er juin 2015
15-063-2 Règlement modifiant le Règlement sur la subvention relative au traitement des frênes situés sur des propriétés privées comprises dans des zones à risques (15-063) Ce règlement supprime la notion de « zone à risque » et bonifie l’aide financière
15-063 Règlement sur la subvention relative au traitement des frênes situés sur des propriétés privées comprises dans des zones à risques 07-038-1 Règlement abrogeant le Règlement sur la démolition, la transformation, la construction et l'occupation de bâtiments sur le site de l'ancienne Gare-hôtel Viger, délimité par les rues
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Système de gestion des décisions desinstances
LeRèglement sur la subvention relative au traitement des frênessitués sur des propriétés privées comprises dans des zones à risques(15-063) est entré en vigueur le 1er juin 2015 Ce programme desubvention, géré entièrement par le Service des grands parcs, du mont Royal et des sports (SGPMRS), vise à inciter les propriétaires privés à seconformer au Règlement relatif à la lutte
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ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS
15-063-2 Règlement modifiant le Règlement sur la subvention relative au traitement des frênes situés sur des propriétés privées comprises dans des zones à risques (15-063) Ce règlement supprime la notion de « zone à risque » et bonifie l’aide financière
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ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS
15-062 Règlement sur la subvention aux artistes professionnels des arts visuels et des métiers d'art (exercice financier 2015) 15-063 Règlement sur la subvention relative au traitement des frênes situés sur des propriétés privées comprises dans des zones à risques 07-038-1 Règlement abrogeant le Règlement sur la démolition, la transformation, la construction et l'occupation de
Règlement sur la subvention relative au traitement des frênes situés sur des propriétés privées comprises dans des zones à risque.
Règlement sur la subvention relative au traitement des frênes situés sur des propriétés privées comprises dans des zones à risque.
17.1 Modification / Programme de subvention pour le traitement des frênes situés sur les propriétés privées en zone résidentielle /.
Par ailleurs le fait d'obtenir une aide publique directe (subvention) ou indirecte. (déductions fiscales DEFI-travaux) pour le reboisement implique le respect
traitement et sont offertes pour les propriétés admissibles de cinq hectares ou plus seulement. Pour être admissible au financement une propriété privée
TFPNB/TFNB : taxe foncière sur les propriétés non bâties. VSP : visite sur place. ZPS (Natura 2000) : zone de protection spéciale. ZSC (Natura 2000) : zone
c'est?à?dire les arbres isolés et les arbres dans les bois qu'ils soient de propriété publique ou privée. Le Plan de foresterie urbaine (PFU) fait suite à
lecte de l'eau (en tant que zone de collecte) soit pour la concentration de Les eaux de pluie tombées sur les propriétés privées : Selon l'article 62 ...
19-Dec-2011 Principales recommandations relatives aux risques d'incendies ... que pour celles des collectivités et enfin des propriétés privées.
5.1 Gestion de lagrile du frêne et de la canopée