Le Journal de Cournon • N° 164 • Octobre-Novembre 2009 ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES: Diagnostiquer les problèmes pour agir plus efficacement E laborer un plan de mise en accessibilité de la voirie, des aménagements des espaces publics et des établissements de travail ou accueillant du public: tel était l'objectif
Journée Certu 19 novembre 2009 Lt-colonel Philippe ANDURAND La modification de l’article R123-22 Pour mémoire le décret 2007-1327 du 11 septembre 2007 a modifié la section 3 du chapitre III du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation • Section 3
Le décret n°2009-546 du 14 mai 2009 prévoit une accessibilité des personnes sourdes et malentendantes aux services téléphoniques des services et entreprises publics ; Le décret n°2008-346 relatif à la réception et à l’orientation des appels d’urgence des personnes sourdes ou
•Assurer le contrôle: vérification par les mairies des attestations de conformité aux règles d'accessibilité fournies par les maîtres d'ouvrages dans le cadre des permis de construire, suivi des travaux réalisés pour le cas précis des opérations de logements ayant fait l'objet d'un retrait de dérogations par le préfet en 2009
feront l’objet d’un diagnostic technique La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées vise à organiser la vie collective autour du principe d’accessibilité au sens le plus large en prenant en compte tous les types de handicaps
technique et le service personnes handicapées du pôle ASE pour la partie concertation Entre le diagnostic de chaque ERP* ou IOP**, l’estimation du budget des travaux, le calendrier ou encore les études techniques et la concertation avec les publics concernés, c’est un travail de longue haleine que la ville a entamé pour mener ce dossier
permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite » 11Physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique 12Arrêt n° 11LY00936 du 31 mai 2012 13Jugement n° 1102824 du 23 janvier 2013 du tribunal administratif de Strasbourg
personnes handicapées : un domaine riche et complexe » Actes de la journée d’étude organisée par le CREAI Nord – Pas‐de‐Calais à Lille le 14 janvier 2003 : « Le vieillissement des personnes handicapées » CREAI Nord‐Pas‐de‐ Calais 2003 50p BROUSSEAU V , DARDALHON S , CARNEIN
2/ Création de la commission communale pour l' accessibilité aux personnes handicapées Monsieur RAMOND présente le dossier EXPOSE : Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales doit être créée, dans les communes de 5 000 habitants et plus, une
les besoins des personnes handicapées ou âgées (en 2020, 25 de la population de l’agglomération grenobloise sera âgée de plus de 60 ans dont 40 000 personnes de plus de 75 ans, elles étaient 25 000 en l’an 2000)
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Etude sur l'évaluation des besoins des personnes sourdes
des besoins de ces personnes • Des textes réglementaires existent pourtant, prévoyant l’accessibilité aux services téléphoniques pour les personnes sourdes et malentendantes, en particulier : Le décret n°2009-546 du 14 mai 2009 prévoit une accessibilité des personnes sourdes et malentendantes aux
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DOSSIER DES PARTICIPANTS
l'accessibilité aux personnes handicapées (CAPH) Les 4 piliers de la loi L’accessibilité pour tous sans discrimination La loi prend en compte toutes les formes de handicap : moteurs, sensoriels, cognitifs, psychiques Elle concerne les personnes handicapées, les personnes à mobilité réduite, y compris de manière temporaire L’accessibilité de l’ensemble de la chaîne des
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Journal
Le 22 juin, la rue Pierre JACQUET desservant la médiathèque Hugo PRATT a été inaugurée en présence notamment de Bertrand PAS- Le Journal de Cournon • N° 164 • Octobre-Novembre 2009 ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES: Diagnostiquer les problèmes pour agir plus efficacement E laborer un plan de mise en accessibilité de la voirie, des aménagements des
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L’impact de la mise en œuvre de la loi accessibilité sur
Journée Certu 19 novembre 2009 Lt-colonel Philippe ANDURAND L’impact de la mise en œuvre de la loi accessibilité sur le règlement sécurité incendie Philippe Andurand – Ministère de l’intérieur Bureau réglementation incendie et des risques de la vie courante Journée Certu 19 novembre 2009 Lt-colonel Philippe ANDURAND Plan de l’exposé • Loi 2005-102 Principes Contexte
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Rapport Etat accessibilité Réunion vaoût 2010
• dresser un constat partagé de l'état des lieux de l'accessibilité aux personnes handicapées, C'est l'objet de la journée territoriale de l'accessibilité, organisée le 25 juin 2010, au Parc des Expositions et des Congrès de Saint-Denis, sous l'autorité du représentant du préfet, monsieur Richard BOISSON, sous-préfet à la cohésion sociale et à la jeunesse Cette rencontre
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Conduire la réorganisation du foyer de vie pour
handicapées, adopté le 25 mai 2009 5, en est le reflet Il définit des axes d’actions multiples et diversifiées, des services pour répondre aux besoins et aux demandes des personnes handicapées Prendre en compte le vieillissement des personnes handicapées est un besoin aujourd’hui repéré C’est une de ses priorités
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à Auterive
feront l’objet d’un diagnostic technique La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées vise à organiser la vie collective autour du principe d’accessibilité au sens le plus large en prenant en compte tous les types de handicaps
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L’accompagnement de l’avancée en âge des personnes handicapées
des personnes handicapées » Journée régionale Jeudi 14 Mars 2013, Palais des congrès de Pontivy Bibliographie indicative « Handicap mental et vieillissement : politiques étudiées ou pratiquées en France et en Europe » Années Documents CLEIRPPA (Centre de Liaison d'Etude d'Information et de Recherche sur les Problèmes des Personnes Agées), n° 248, janvier 1998, pages 18‐22
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3 Validé le 24/10/2013 par la DSCR - CoTITA
d'impossibilité technique de satisfaire au décret, d'urgence est réalisé de manière à permettre l'accessibilité de ces voiries et espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite avec la plus grande autonomie possible L'autorité gestionnaire n'est pas dispensée de l'obligation générale d'aménagement Elle peut se référer à la circulaire 2000-51 du 23 juin
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DE L'OEIL AU REGARD - Versunecoleinclusive
3 COmmission Technique d'Orientation et de REclassement Professionnel 4 Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées 5 Association de GEstion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des personnes Handicapées 6 CLasses d'Intégration Scolaire Spécialisées au sein des écoles primaires 7 circulaire 2009-187
30 mar 2010 · vie adapté au besoin de tous : personnes en situation de handicap, personnes âgées l'accessibilité ; • le logement, le transport, l'accès aux aides humaines et techniques, Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 ; • Décret n° de la voirie et des espaces publics) avant le 23 décembre 2009
Guide handicap accessibilit C A
Edition actualisée - Janvier 2009 1 les personnes handicapées et à assurer une équité de traitement à l'égard de tous les usagers Ensemble de fiches techniques avec les règles de l'accessibilité, des (Mise à jour Janvier 2010) 18 bis
Guide accessibilit C A BHC C DDT C
11 fév 2005 · BONELLO Claire DCB 17 Mémoire d'étude janvier 2009 L'accessibilité des bibliothèques aux personnes handicapées, entendue au sens technique de procéder à la mise en accessibilité, soit l'existence de contraintes liées à la jour des distances importantes dans leurs véhicules, sont le plus
accessibilite et handicap en bibliotheque
Contrôle des prescriptions techniques d'accessibilité : vers des outils pour aider les maîtres Accessibilité et sécurisation des cheminements des personnes handicapées et à Après des progressions annuelles modérées de 8 (2009/ 2008) et janvier 2007, date d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation
rapport obiacu
avec le Référent Technique Accessibilité Ce guide peut être personnes handicapées et les responsables des divers environnements doivent en reconstruire vu le jour, démontrant l'intérêt des bailleurs de fonds et des acteurs locaux, nationaux et Bahri (Algérie) en janvier 2012 ; Actualisée en 2009 par la Direction
handicap international etablir un diagnostic d accessibilite dans les pays a revenus faibles et intermediaires
2 juil 2014 · l'accessibilité des personnes handicapées dans leur conception Le contenu de cette formation qui est donné dans l'arrêté du 22 janvier 2009 [20] doit associations, des acteurs individuels voient le jour De manière
Jamin La plateforme technique Batim Handicap original
Edition actualisée - Janvier 2009 1 notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment Ensemble de fiches techniques avec les règles de l'accessibilité, des (Mise à jour Janvier 2010) 18 bis
Guide ERP Complet cle
Manuscrit terminé en janvier 2009 ne permettent pas l'accès aux numéros 00 800 Exigences en matière d'accessibilité aux personnes handicapées borer des normes et spécifications techniques pour définir les exigences tive La version à jour des directives peut être consultée sur le site du W3C (WCAG 2 0)
guideFSEPH
31 déc 2012 · 134- Des normes techniques trop exigeantes pour le bâti existant dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées du cadre public existants de se mettre en conformité, avant le 1er janvier 2015, annulées par le conseil d 'Etat le 20 juillet 2009 pour défaut de base à l'ordre du jour
Rapport sur les Modalites d application des regles d accessibilite du cadre bati
30 janv. 2009 Arrêté n° 09005 en date du 22 Janvier 2009 accordant la dérogation ... pour les personnes handicapées des établissements recevant du public ...
11 févr. 2005 BONELLO Claire
1 déc. 2008 Recueil n° 1 du 22 janvier 2009 ... hébergeant des personnes âgées dépendantes de Clion sur indre. ... personnes handicapées ;.
approche pour améliorer l'accessibilité des personnes handicapées. 15 Complétant le décret du 25 mars 2007 l'arrêté du 22 janvier 2009 fixant les ...
2 févr. 2009 Arrêté préfectoral du 29 janvier 2009 signé par M. Jean-Marc REBIÈRE
30 août 2009 Instruction no 09-060 JS du 22 avril 2009 relative à la prévention ... des travailleurs handicapés au regard de l'emploi et de l'accès à la ...
15 janv. 2013 personnes handicapées et des personnes âgées le 6 février dernier. ... Compte-rendu de la journée technique du 22 mars 2013 sur le thème de.
décret n°2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les
31 janv. 2009 22. Arrêté préfectoral n°200920-4 du 20 janvier 2009 portant composition du ... techniques destinées à rendre accessibles aux personnes ...
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