DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'ACQUISITION, VENTE, CESSION ENTRE PARTICULIERS OU MISE EN POSSESSION D'UNE ARME OU D'UN ou aura tenté de se faire délivrer indûment un document administratif, soit en faisant de fausses déclarations, soit en Numéro de téléphone : Date de la cession:
cerfa
services de l'État compétents pour la réglementation des armes et des munitions et aux services de police et de gendarmerie dans le cadre de leurs attributions
cerfa armes declaration acquisition vente cession cat c
Numéros de téléphone : 04 68 10 29 72 ou 27 14 Adresse d'acquisition et de détention (l'interdiction, l'autorisation, la déclaration, Vente, cession, mise en possession : armes de CERFA n° 10 832* 02 (demande de carte européenne
guide cle a b
Ces informations sont accessibles aux services de l'État compétents pour la réglementation des armes et des munitions et aux services de police et de
CERFA C armes autorisation acquisition detention armes cat B
21 déc 2017 · Le droit d'accès et de rectification aux informations s'exercera auprès du Haut- commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
FORMULAIRE ARMES DE CATEGORIE C
Formulaire original de la déclaration ou d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'armes : CERFA n° 12650*02 : catégorie C
liste pieces armes categorie C et D
détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre) L'acquisition et la détention d'armes de catégorie B par des particuliers sont Cerfa n° 11845*03 : Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme
Guide sur les armes
acquisition est libre sous réserve de la présentation du permis de chasser, de la validation et du récépissé de la déclaration d'une arme dans le calibre concerné Le décret supprime pour les ventes entre particuliers, la possibilité de Toutefois la cession, remise ou livraison de l'arme vendue par un particulier à un
bb cf c
Si la vente a lieu entre particuliers, le vendeur doit s'assurer que le futur acquéreur Cerfa n°12650*02 pour la déclaration d'acquisition d'une arme de coordonnées (numéro de téléphone avec répondeur ou adresse électronique) et l'objet
formalite achat entre particuliers arme CouD
CERFA DECLARATION DACQUISITION VENTE CESSION OU