La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1er octobre 2020 Au 1er octobre 2020, le décret définit les modalités de recrutement, de nomination et
- Indemnité à la charge de la collectivité territoriale (ou le centre de gestion pour les communes de moins de 50 agents) - Engagement à servir dans la fonction publique pendant une durée triple au congé Procédure : d emande déposée 90 jours à l’avance et réponse motivée de la CT dans les 30 jours Décret FPTLV du 26/12/07
commissionsde réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l’Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière) • Lettrecirculairedu 2 mars2004relativeau respectdu secretmédicaldansle cadrede l’activitédescomitésmédicaux
européen nommés dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale
de la fonction publique Madame, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur le Président, La loi de transformation de la fonction publique est parue en août 2019 Certaines mesures sont d’ores-et-déjà d’application immédiates, d’autres ont une application différée ou sont soumises à la parution d’un décret ou ordonnance
- les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d’un grade ou occupant un emploi dont l’indice brut de début est au moins égal à l’indice afférent au 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2 ème classe
Ce droit d’option prévu par les dispositions de l’article 37 de la loi du 5 juillet 2010 est ouvert durant une période de 6 exprimé par le fonctionnaire est définitif Ces fonctionnaires, qui auront accepté la proposition d’intégration qui leur a été notifiée par l’autorité territoriale, sont intégrés dans le cadre d’emplo
fonction publique de l’Etat et dans la magistrature Circulaire n°10-007135 D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale Définition Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n°2004-878 du 26 août 2004
La présentation des nouveaux cadres d’emplois des ingénieurs et ingénieurs en chefs territoriaux 03/2016 CDG 83 Adresse Postale : 1766, chemin de la Planquette - CS 70576 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tel : 04 94 00 09 20
[PDF]
LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
fonction publique de l’Etat et dans la magistrature Circulaire n°10-007135 D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale Définition Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n°2004-878 du 26 août 2004 Le ET permet à son titulaire d’aumuler des droits à ongés
[PDF]
La présentation du nouveau cadre d’emplois de catégorie A
- 4 - REFERENCE Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Code de la défense, Code du service national et Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration Taille du fichier : 644KB
[PDF]
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT
La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1er octobre 2020 Au 1er octobre 2020, le décret définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le nouveau cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux et
[PDF]
Guide pratique 6 Le cadre juridique de - Fonction publique
Fonction publique 3 versants Loi n° 83 - 634 du 13 juillet 1983 Droits et obligations des fonctionnaires L’article 14 énonce le principe légal de la mobilité Loi n° 2009 -972 du 3 août 2009 La mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique Circulaire n° NOR : BCFF0926531C du Ministère du
[PDF]
32p Regles et procédures - Fonction publique
commissionsde réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l’Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière) • Lettrecirculairedu 2 mars2004relativeau respectdu secretmédicaldansle cadrede l’activitédescomitésmédicaux
[PDF]
La présentation des nouveaux cadres d’emplois des
Arrêté portant intégration des ingénieurs territoriaux dans le nouveau cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux en chef à compter du 1 er mars 2016 CDG 83 Adresse Postale : 1766, chemin de la Planquette - CS 70576 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tel : 04 94 00 09 20
[PDF]
La modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent
Si l’agent est titulaire ou stagiaire de la fonction publique, son temps de travail hebdomadaire sera indiqué dans son arrêté de recrutement (arrêté de mutation, arrêté de nomination stagiaire, arrêté de détachement, arrêté d’intégration directe, etc ) Si l’agent est contractuel, son temps de travail hebdomadaire doit être indiqué dans son contrat de travail ou son Taille du fichier : 157KB
motion interne, intégration directe, détachement dans un cadre d'emplois ou un emplois correspondant à des grades de la fonction publique territoriale
circulaire les vacances demploi
o celles correspondant aux garanties fondamentales de la Fonction Publique et au Arrêtés de nomination (stagiaire, mutation, intégration directe), de recrutement Fonction Publique Territoriale doivent donc être obligatoirement transmises
24 oct 2019 · DIMITRI RHODES, DIRECTEUR DU CDG90, GÉRALD LAHSOK statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ๏ La loi n° 84-16 du 11 On notera qu'une circulaire d'application du texte a été annoncée par le d'intégration directe pour la promotion interne des fonctionnaires en situation de
Diaporama Loi fonction publique
Vous venez d'intégrer la fonction publique territoriale par nomination en qualité de stagiaire, par la voie du détachement ou par intégration directe mais la durée du congé prénatal ne peut être remise en cause (circulaire ministérielle du 21
Guide fonctionnaire complet
14 sept 2020 · Le forfait mobilité durable est-il applicable aux agents territoriaux ? Concernant la dérogation temps de travail dans la fonction publique a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d'1 mètre, quelle que soit la durée prévues, conformément à la circulaire du premier ministre du 1er
FAQ COVID
centres de gestion et du centre national de la fonction publique territoriale ( CNFPT), Par ailleurs, ce recueil direct permettrait de revoir le mode de calcul de cette 27 Enquête commune sur les agents stagiaires en formation d' intégration, circulaire indiquait « les conditions juridiques de mise en œuvre de cette
iga rapport organisation centres de gestion cnfpt
21 mar 2019 · Publique Territoriale, Hospitalière et Etat), le taux d'administration, qui mesure la concentration des agents dans la population est resté stable
CDG rapport activit C A
46 Fiche synthèse : la surveillance médicale dans la fonction publique D' identifier sa capacité à intégrer des personnes en situation de handicap Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d'application des dispositions du décret Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG 90)
bfc guide maintien
Dès lors que l'une des conditions est remplie l'intégration directe est possible. CIRCULAIRE CDG90. 09/14. Page 2. 2.
Circulaire 11-2016 - Loi sur la déontologie des fonctionnaires L'intégration directe dans la fonction publique territoriale (modèles d'arrêtés en doc.
motion interne intégration directe
au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ; o en cas de détachement d'intégration directe ou de mutation dans une autre.
30 mars 2022 Le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article ... Accueil par voie de mutation de détachement ou d'intégration directe.
congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ; par courrier : « Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin ...
17 mai 2022 agents contractuels de la fonction publique territoriale. ... d'emplois promotion interne
contractuels de la fonction publique territoriale ; Cette procédure ne s'applique pas au recrutement direct d'agents contractuels sur les emplois de ...
11 juil. 2018 agents de la fonction publique territoriale ... ponibilité de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.
23 avr. 2012 fonction publique de l'Etat dans sa version applicable à compter ... disposition à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions.
Intégration directe dans la fonction publique territoriale