Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique
Convention collective initiale en 1958 En outre, pour une meilleure diffusion, la Convention collective nationale de l·Enseignement privé à été annotée par M Ababacar Diouf, Inspecteur Principal du Travail et de la Sécurité sociale qui a eu à présider les négociations
3 Convention collective de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) du 12 juillet 2016 6 1 Fonctionnement 36
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établissement catholique d'enseignement hacun paticipe, dans le cade de ses fonctions, à la mise en œuv e et à la p omotion du p ojet éducatif de l'établissement qui doit lui être communiqué dès son embauche 1 3 Durée de la convention La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée
Section 4 Dispositions particulières / Convention collective nationale des maîtres de I'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et SOuS contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail et de l'enseignement primaire catholique CLASSES ELEMENTAIRES TABLEAU D'AVANCEMENT Pour un service hebdomadaire de
a la convention collective nationale l’enseignement prive independant (ou hors contrat) idcc 2691 -intÉgration des organismes privÉs gestionnaires de cfa et d’ufa dans le champs de la convention collective-dispositions pour les enseignants en formation diplÔmante par alternance entre les soussignÉs : la fnep d’une part, et :
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Objet de la convention collective La convention a pour but d’établir les droits et les obligations réciproques des parties et de favoriser des relations de travail harmonieuses Dans le présent document, l'utilisation de la forme masculine désigne aussi bien les femmes que les hommes et est utilisée dans le seul but d'alléger le texte
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17 juil 2017 · Convention collective de l'Enseignement Privé Non Lucratif IDCC 3218 Accord NAO 2017 A l'invitation de la Confédération de
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8 jui 2017 · La convention collective de l'Enseignement privé non lucratif (CC EPNL - IDCC 3218) s'y est substituée le 12 avril 2017 Comme toutes les
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18 juil. 2017 442-1 du Code de l'éducation qu'il s'agisse ou non d'un établissement catholique d'enseignement. Chacun participe
La Confédération de l'Enseignement Privé Non. Lucratif (CEPNL) est animée par le Collège employeur (la FNOGEC le SNCEEL
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11 avr. 2022 Le présent avenant : - crée un texte unique de Convention Collective de l'Enseignement privé non lucratif à compter du 1er septembre 2022 ;. - ...
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CC EPNL édition collège employeur - version juillet 2022. 1. Convention collective de l'enseignement privé non lucratif. (EPNL) du 11 avril 2022. IDCC 3218.
7 Jul 2015 Le présent avenant : - crée un texte unique de Convention Collective de l'Enseignement privé non lucratif à compter du 1er septembre 2022 ;.
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9 jan 2018 · Voici quelques propositions : - CC EPNL / SEP ; - CC EPNL / CFA-CFC - CC EPNL / enseignants secondaire - CC EPNL / maitres primaire libre -
Vous appliquez la Convention Collective Nationale des Etablissements d'Enseignement Privés sous contrat ? Découvrez l'offre recommandée qui répond aux
Nous vous présentons la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) IDCC 3218 et vous fournissons les informations
Qui paie les enseignants du privé hors contrat ?
L'établissement scolaire privé hors contrat n'est pas obligé de suivre les programmes, ni de respecter les horaires de l'enseignement public. En revanche, il doit permettre aux enfants d'acquérir les connaissances du socle commun de compétences. L'État ne prend pas en charge la rémunération des enseignants.Quelle convention collective pour les enseignants ?
L'IDCC 390 est l'identifiant de la convention collective Professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels cet identifiant est délivré par le ministère du travail.Comment calculer le salaire personnel OGEC ?
Les salaires sont déterminés en multipliant la valeur du point de la présente convention col- lective (18.42 € au 1er septembre 2022) par le coefficient global obtenu. rappel Le coefficient global se compose : • d'un nombre de points liés au poste de travail ; d'un nombre de points liés à la personne.- Les heures d'activités induites découlent forfaitairement et proportionnellement des heures d'activité de cours effectuées. Cette proportionnalité est calculée sur la seule base des activités de cours. Les modalités de la rémunération sont définies à l'article 7.6.
Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL
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