Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : 698 CHAPITRE Ier - Définitions Article 1er Pour l’application du présent décret et de ses arrêtés d’exécution, l’on entend par : 1° le FOREm : l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi;
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : 914 Article 1er Les articles L3341-1 à L3341-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation sont abrogés Art 2 Il est inséré, après le «Titre IV - Subventions à certains investissements
Le Parlement Wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier Les bois et forêts représentent un patrimoine naturel, économique, social, cultu-rel et paysager Il convient de garantir leur développement durable en assurant la
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : 902 TITRE IER - OBJECTIFS ET DÉFINITIONS Article 1er Le présent décret a pour but de préserver l’intégrité, la viabilité et l’accessi-bilité des voiries communales, ainsi que d’améliorer leur maillage
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : 807 Article 1er Dans l’article L4142-7, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le 2° est complété par les mots « , excepté à la dernière place de la liste dans le cas de listes qui, au moment de leur arrêt
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : 985 Chapitre Ier – Champ d’application et définitions Article 1er §1er Le présent décret règle une matière visée à l’article 6, §1er, IV, 2°, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 Il s’applique aux baux
relatif au Code wallon du Patrimoine Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : 1053 Article 1er Le présent décret s’applique à la région de langue française Chapitre Ier – Dispositions modificatives Section 1 - Modifications apportées au Code wallon du Patrimoine Art 2
remplaçant le livre II du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : 992 Article 1er Le présent décret règle, en application de l’article 138 de la Constitution, une
munauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : 915
D C A cret FIC
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : 807 Article 1er Dans l'article L4142-7, alinéa 1er, du Code de la
a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : 481 Le présent décret conjoint transpose la directive 2003/98/C E du Parlement européen
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement Wallon, sanctionnons ce qui suit : 280 Article 1er Le présent décret règle, en application de l'article 138
reunions virtuelles organes cpas decret mb
avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : 1020 Article 1er Dans l'article 1er du décret du 12 avril 2001 relatif à
RE Walloon electricity decree (updated) French
20 mar 2014 · Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : 1032 Article 1er Assentiment est donné à l'accord de
bassinefe decret
Le Parlement Wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier Les bois et forêts
codefor
DÉCRET relatif à la voirie communale Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : 902 TITRE IER - OBJECTIFS
decret
31 oct 2016 · Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : Article 1er Le présent décret transpose partiellement
bel
Le Parlement wallon a adopté et Nous Gouvernement wallon
Le Parlement wallon a adopté et Nous Gouvernement
a adopté et Nous Gouvernement wallon
du Code wallon de l'Aménagement du Territoire de l'Urbanisme
7 nov. 2007 - Séance publique du 7 novembre 2007. Discussion. Votes. Le Parlement wallon a adopté et Nous Gouvernement
17 juil. 2018 Le Parlement wallon a adopté et Nous Gouvernement wallon
18 mai 2022 Vote. Le Parlement wallon a adopté et Nous Gouvernement wallon
a adopté et Nous Gouvernement wallon
et de succession des biens immobiliers classés comme monument. Le Parlement wallon a adopté et Nous Gouvernement wallon
22 déc. 2010 Le Parlement wallon a adopté et Nous Gouvernement
Le Parlement wallon a adopté et Nous Gouvernement wallon