Durée et clauses de révision et de dénonciation En vigueur étendu La présente convention est conclue pour une durée indéterminée Elle s'appliquera à compter du jour de son extension La présente convention pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes après un préavis de 3 mois
La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 1995 et est conclue pour une durée indéterminée Chacune des parties peut y mettre fin moyennant un préavis de 6 mois adressé par lettre recommandée au Président de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement
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La présente convention collective de travail est conclue pour une durée indéterminée Elle entre en vigueur à la même date que les dispositions de l'arrêté royal insérant un article 19 quater dans l'arrêté royal du 28 novembre
Durée En vigueur étendu La présente convention collective est conclue pour une période indéterminée, sauf dénonciation dans les conditions prévues par l'article#1 5 ci-après Article 1 3 Adhésion En vigueur étendu Toute organisation syndicale représentative au plan national (1) au sens de l'article # L # 2121-1 du code du
Convention Collective de travail du 20 Novembre 1987 applicable aux exploitations maraîchères d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan étendue par Arrêté Ministériel du 17 juin 1988 (Journal Officiel du 30 Juin 1988), (effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté d'extension soit le 30 Juin 1988) Modifiée par :
En vigueur étendu La présente convention est conclue pour une durée indéterminée ARTICLE 3 - REVISION En vigueur non-étendu (accord 22 janvier 2020) La demande de révision de la convention collective est formulée par une ou plusieurs organisations représentatives dans le champ d'application de la convention collective
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En vigueur étendu La présente convention est conclue pour une durée indéterminée Elle s'appliquera à compter du jour de son extension La présente convention pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes après un préavis de 3 mois
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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL - Direccte Bretagne
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Ce dernier entrera en vigueur le 1 er mai 1966 Article 2 A titre transitoire, demeurent en vigueur les conventions collectives conclues en application du décret
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15 mar 2018 · 1 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 5 JANVIER 1978 (Dernier avenant intégré : n° 80 du 1er février 2018) de santé du 22 septembre 2009 concernant les salariés Entrée en vigueur La présente convention est conclue pour une durée indéterminée n° 70 du 24 janvier 2011
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1 jui 2019 · 1 CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE La présente convention est conclue pour une durée d'un an effectivement réalisées depuis le 1er janvier de l'année en cours la répartition inégale des jours de travail entre les 12 mois de vigueur (Modifié par avenant n°10 du 14 juin 2011) Article 29
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2015 concernant la date d'entrée en vigueur de l'avenant 63 La présente convention est conclue en application du Code du travail, et plus 1- Les salarie s et apprentis be ne ficiaires d'un contrat a dure e de termine e ou d'un Au 1er janvier 2011, ce salarié avait bénéficié d'une prime globale de 2 x 20€ soit 40€
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5 juil. 2011 La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. ... convention de branche peuvent s'opposer à l'entrée en vigueur d'un.
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A - N° 228 / 9 novembre 2011