2 Les mesures nouvelles: création de places et rebasage en 2013 2 1 Structures d’addictologie Le montant des mesures nouvelles 2013 pour les structures d’addictologie est fixé à 4 543 000 euros Ces mesures nouvelles sont destinées à la sécurisation du circuit du médicament dans les CSAPA,
nouvelles mesures sociales et fiscales Les dépenses publiques augmentent quant à elles plus rapidement qu’en 2011 (+ 2,9 après + 2,1 en 2011) et plus rapidement que le PIB, lui-même en fort ralentissement En particulier, les dépenses de fonctionnement (définitions) accélèrent (+ 2,5 après + 0,5 en 2011), tirées à la fois
En 2013, le taux de prélèvements obligatoi-res des administrations publiques s’établit à 44,7 du PIB, en hausse de 1,0 point par rapport à 2012 Cette augmentation provient de la mise en œuvre de nouvelles mesures fiscales et sociales (+ 1,4 point de PIB) : il s’agit principalement des mesures votées dans les lois de finances
En 2013, les encaissements en Urssaf 1 s’élèvent à 328,6 milliards d’euros, soit 12,0 milliards d’euros de plus qu’en 2012 Ils progressent de 3,8 sur un an, après + 4,0 en 2012 (tableau 1) L’évolution des encaissements en 2013 a été soutenue par la mise en place de nouvelles mesures législatives
PLFSS 2013 – Engager le redressement des comptes de la sécurité sociale Le PLFSS 2013 est une nouvelle étape du redressement des comptes sociaux En 2013, les mesures décidées en loi de finances rectificative 2012 améliorent le solde du régime général et du fonds de solidarité vieillesse de 5,2 milliards d’euros par rapport à son
PNNS en 2001 (et du PO en 2010, voir rapport du Pr Arnaud Basdevant) Pourtant ces progrès au niveau de l’ensemble de la population masquent des disparités sociales qui ont eu tendance à s’aggraver Une nouvelle impulsion et de nouvelles mesures s’imposent pour améliorer la
Le Choc de simplification engagé par le Président de la République en 2013 a d’ores et déjà donné lieu à l’annonce de plus de 130 mesures pour simplifier la vie des Français L’identification de ces mesures s’appuie sur des méthodes innovantes
publiée au Royaume-Uni (228 questionnaires en 2013, et 357 en 2015) Pour les bailleurs de fonds, les premières études EVPA (2012) ou IRIS (2012) appuient leurs analyses sur une soixantaine de réponses contre quarante dans le présent Baromètre
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013
En 2013, les mesures décidées en loi de finances rectificative 2012 améliorent le solde du régime général et du fonds de solidarité vieillesse de 5,2 milliards d’euros par rapport à son évolution tendancielle Le PLFSS 2013 constitue une nouvelle étape de redressement des comptes sociaux
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Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 11 du 15
Les mesures de reconduction et extensions en année pleine en 2013 Les ESMS concernés par la présente circulaire bénéficient en 2013 d’un taux de reconduction global de 1,4 (1,4 pour la masse salariale ainsi que pour les autres catégories de dépenses),
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EN 2013, LES ENCAISSEMENTS DES URSSAF DYNAMIQUES DANS
nouveau en 2013 : + 1,2 en moyenne annuelle après 2,1 en 2012 En 2013, les encaissements du secteur privé ont été soutenus par la mise en place de nouvelles mesures : hausse du taux de cotisations vieillesse (prévue par le décret de juillet 2012 sur les retraites anticipées), hausse du taux du forfait social et élargissement de son
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rapport Hercberg 15 11 2013 - Ministère des Solidarités
Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé nous a confié, le 12 juillet 2013, la mission de faire des propositions concrètes destinées à donner un nouvel élan au Programme National Nutrition Santé (PNNS, qui est à mi-parcours de son 3ème volet
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N° 1446 - MAI 2013 Les comptes des administrations
début 2013 au titre du budget rectificatif de l’Union européenne (+ 0,6 milliard) La diminution du déficit public de 7,2 milliards d’euros, est imputable essentiellement à l’État (– 7,7 milliards)et,dansunemoindremesure,aux administrations de sécurité sociale (– 0,8 milliard) Dans le même temps, le déficit des administra -
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Lescomptesdesadministrationspubliquesen2013
En 2013, le taux de prélèvements obligatoi-res des administrations publiques s’établit à 44,7 du PIB, en hausse de 1,0 point par rapport à 2012 Cette augmentation provient de la mise en œuvre de nouvelles mesures fiscales et sociales (+ 1,4 point de PIB) : il s’agit principalement des mesures votées dans les lois de finances initiale et de
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La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, publiée au Journal officiel le 16 juin 2013, est la traduction législative de cet ANI Cette loi comporte plusieurs mesures sociales touchant un large panel de thèmes concernant les
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Vue d’ensemble - collectivites-localesgouvfr
2013, contre +3,5 en 2012) Elles restent cependant plus dynamiques que le PIB, sous l’effet de nouvelles mesures sociales et fiscales, notam-ment concernant l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) Le rythme de croissance des dépenses publiques ralentit nettement (+ 1,9 en valeur, soit la plus faible progression depuis 1998)
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L’égalité entre filles et garçons dans les écoles et les
genre ; une nouvelle convention a été signée le 7 février 2013, dont les objectifs s’inscrivent dans les mêmes exigences que les précédentes : – 1 acquérir et transmettre une culture de l'égalité entre les sexes ; – 2 renforcer l'éducation au respect mutuel et à l'égalité entre les filles et lesTaille du fichier : 723KB
PRINCIPALES MESURES FISCALES PAR ANNEE avril 2013 Direction des Etudes et des Prévisions Taxe sur le Produit de Cession des Actions et Parts Sociales ait lieu par voie d'absorption ou par la création d'une nouvelle entité
principalesmesuresfiscalesparannee
par les nouvelles dispositions Il s'agit des cas suivants : ▫ de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et
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23 jan 2013 · mesures relatives à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et 1) par la création d'une société nouvelle qui absorbe deux ou
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20 jui 2013 · Gouvernement les mesures d'évolution du droit nécessaires pour en assurer la processus de mise en œuvre des nouvelles règles de la
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Si aucune mesure nouvelle n'avait été prise à l'été 2012 en loi de finances rectificative et en l'absence de nouvelles dispositions dans le projet de loi de
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Un Chemin pour l'emploi décent et l'équité sociale Une Ambition De nouvelles opportunités de création d'emplois doivent être saisies par les PME qui doivent les programmes et mesures actives d'emploi sont contre 43,8 en 2013) ;
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3 mar 2015 · De nombreuses mesures tant sur le volet préventif que pour La nouvelle feuille de route confirmera un nouveau principe : celui de l'accompagnement Q la loi de sécurisation de l'emploi (LSE) du 14 juin 2013 a ainsi
DP Feuille de route plan pauvrete
L'impact sur le PIB des seuls cinq groupes de mesures de cette nouvelle loi qui ont pu La loi relative au dialogue social et à l'emploi, incluant la fusion de la Prime revenus d'obligations (OCDE, 2013a): l'impôt sur les sociétés, la taxe de 3
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Calendrier : 2013. Indicateurs d'évaluation : diffusion auprès des professionnels et du public. Action 3 • Étude des mesures contractuelles susceptibles d'
Jan 15 2013 Membre de l'Inspection générale des affaires sociales ... de la situation sociale de la personne handicapée pour déterminer les mesures de.
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