[PDF] Troisième Plan Autisme (2013-2017)





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Redistribution : en 2013 les nouvelles mesures lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (encadré 2) ont eu pour.



Troisième Plan Autisme (2013-2017)

May 2 2013 Niveau national : DGCS



Circulaire DGOS/RH4/DGCS no 2013-42 du 5 février 2013 relative à

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Troisième Plan Autisme (2013-2017)

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2 Créations de places inscrites au PRIAC 2012-2016

3 " Autisme ou autres TED1 Interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l"enfant et l"adolescent » - ANESM/HAS - Mars

2012

4 A la date de rédaction de cette fiche, les résultats de l"expérimentation n"ont pas encore été diffusés.

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5 Echéancier, vue avec l"Education nationale : 30 UE en septembre 2014 et 100 à terme.

6 En ajoutant aux 6 135 places les 1 906 programmées (PRIAC) sur la période 2012/2016, pour enfants

exclusivement.

7 Sur le champ médico-social, 36% des dispositifs pour enfants, et 16% dans le secteur des adultes, présentent

des modalités d"accueil spécifiques. Les séances d"orthophonie sont proposées dans 56% des établissements et

services pour enfants, seulement dans 4% des structures pour adultes. Les ateliers de communication et les

travaux sur les outils de communication dans la vie quotidienne sont réalisés par le quart des structures pour

enfants, et moins de 10% pour les adultes.

8 Selon l"enquête ES 2010, 100 SESSAD (ou unité au sein d"un SESSAD) sont spécialisés dans

l"accompagnement de personnes avec autisme ou autres TED ; 314 IME, 69 MAS et 112 FAM sont dans ce cas ;

soit un total de 595 structures " dédiées » ; par ailleurs 115 IME et ITEP, sans être spécialisés, accueillent un

public composé à plus de 50% de personnes avec autisme ou autres TED ; 135 MAS et FAM sont également

dans ce cas ; soit un total de 250 structures " non dédiées » mais spécialisées de facto dans l"autisme et autres

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9 Echéancier, vue avec l"Education nationale : 30 UE en septembre 2014 et 100 à terme.

10 Cette répartition SAMSAH / FAM correspond à celle constatée pour le plan Autisme 2

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12 SESSAD : 32 services (ou unités) dédiés entre 6 et 12 places, 66 pour plus de 12 places. IME : 137 entre 6 et

12 places, 150 au-delà de 12 places. FAM : 37 entre 6 et 12 places, 81 au-delà de 12 places. MAS : 31 entre 6 et

12 places, 39 au-delà de 12 places.

13 Ces 250 ESMS correspondent aux structures non dédiées , mais accueillant de fait plus de 50% de personnes

avec autisme ou autres TED dans leur public. Données : DREES.

14 crédits d"investissement (soutien PAI) en fonction des disponibilités dans les exercices budgétaires de la

CNSA sur la durée du Plan

15 Recommandations HAS / ANESM, qui peuvent être enrichies des conclusions de travaux sur la

communication et la relation, les lieux d"apaisement, l"accès aux soins, etc.

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16 Incluant les personnes déclarées dans l"outil statistique avoir une " psychose infantile » (terme abandonné par

la CIM 10).

17 Etablissements, services ou unités disposant de places spécifiques pour l"accueil de personnes avec autisme et

autres TED.

18 09, 29, 30, 31, 37, 52, 53, 62, 65, 80, 83, 86 et 87

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19 Etude des modalités d"accompagnement des personnes avec troubles envahissants du développement (TED)

dans trois régions françaises - Pr A. Baghdadli, C. Rattaz, Dr B. Ledésert - Mars 2011

20 L"habitat des personnes avec TED : Du chez soi au vivre ensemble - Dr B. Azéma, A. Cadenelle, P. Lionnet,

B. Marabet - Septembre 2011

21 Etude des modalités d"accompagnement des personnes avec troubles envahissants du développement (TED)

dans trois régions françaises - Pr A. Baghdadli, C. Rattaz, Dr B. Ledésert - Mars 2011

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23 " Diagnostic et évaluation de l"autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) chez l"adulte » - HAS - Juillet 2011

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24 Circulaire interministérielle n°DGCS/DGOS/DGS/CNSA/2010/292 du 27 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre régionale du plan

autisme 2008-2010 /w!

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