POLITIQUE D’ALLOCATION ET DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES Définitions Allocation: subside monétaire attribué aux personnes administratrices, aux représentant-es et aux membres des comités de l’AETELUQ Comité ad hoc: groupe de travail non permanent formé dans un but précis
Politique d’allocation et de remboursement des dépenses de l’AÉTÉLUQ version juin 2015 2 ALLOCATION Section 1 : Conseil d’administration 1 1 Allocation Les membres du conseil d’administration élus ou nommés (intérim) reçoivent une allocation mensuelle
2 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES 2 1 La politique de remboursement des dépenses s'adresse: - aux membres du conseil d'administration - aux membres des comités - aux déléguées et délégués syndicaux et leurs substituts - aux employées et employés du SERL - à toute personne déléguée ou mandatée par le SERL, pour
Le Règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers (c C-19, r 4, ci-après le Règlement) est entré en vigueur le 1er août 20131 Il vise à faciliter la gestion de ces budgets en précisant, notamment, la nature des dépenses de recherche et de soutien admissibles à un remboursement
1 2 Établir les modalités d’autorisation et de remboursement des dépenses de déplacement, de séjour et de représentation effectuées par les employés du Collège 2 0 CHAMP D’APPLICATION 2 1 La présente Politique s’applique à tout employé du Collège ainsi qu’aux membres du Conseil d’administration 3 0 PRINCIPES GÉNÉRAUX
les commissaires Ceux-ci sont sujets à la politique d’allocation pour les dépenses de fonction des commissaires (510-01) 3 2 Pour les frais de déplacement, de repas et d’hébergement reliés au perfectionnement des employés, les modalités de remboursement sont celles prévues par les comités de perfectionnement En aucun temps,
options d’achat de titres; outils – remboursement ou allocations; Pour en savoir plus sur le calcul des déductions à la source, laissez-passer de transport en commun; frais de scolarité Si vous ou le particulier n’êtes pas certain du statut d’emploi du particulier, l’un de vous peut demander que le
représentations et de réception, ainsi que les modalités de remboursement et de contrôle de ces frais 2 CHAMP D’APPLICATION Sont assujettis à cette politique tous les membres du personnel et les administrateurs du Collège, ainsi que toutes les personnes agissant sous mandat pour le compte du Collège
Cette Politique de Rémunération s’applique à :-toutes formes de paiements ou d’avantages payés par EdRAM (sauf remboursement des frais et dépenses) ; -tous montants payés par un OPC lui-même (sauf remboursement des frais et dépenses), y compris pour les OPC tous frais de performance payés aux catégories de
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Politique d’allocation et de remboursement des dépenses de l’AÉTÉLUQ version 19 juin 2013 3 1 5 Modalités d’attribution des allocations Pour avoir droit à son allocation, la personne administratrice doit : a) Remplir adéquatement les tâches afférentes à son mandat;
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Politique d’allocation et de remboursement des dépenses de l’AÉTÉLUQ version juin 2015 4 3 4 Annulation d’une instance Si un représentant se présente à une instance et que celle-ci est annulée séance tenante, l’allocation de
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De nouvelles dispositions sur le régime de remboursement des dépenses de recherche et de soutien sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017, à la suite de l’adoption, le 10 juin 2016, du projet de loi no 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
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2 2 Les frais remboursables sont prévus à la présente politique 2 3 Exceptionnellement, toute dépense non prévue à la politique doit préalablement être
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