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CERTIFICAT RELATIF À LA CAPTURE DE CHATS ERRANTS DANS LE
CERTIFICAT RELATIF À LA CAPTURE DE CHATS ERRANTS DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE STÉRILISATION – COMMUNE DE LINCENT Lieu de Capture sur le territoire de LINCENT (dénomination du quartier, de la rue, de l'îlot) : Nous soussignés (Noms et adresses, nom de jeune fille pour les femmes mariées ou veuves) : 1 2 3
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Règlement relatif à la campagne de stérilisation 2016-2017
Règlement relatif à la campagne de stérilisation 2016-2017 des chats errants sur le territoire communal de Walhain Article 1er - Dans le but de limiter le nombre de chats errants sur le territoire communal, la Commune de Walhain prend à sa charge les frais de stérilisation des chats errants capturés par ses habitants Article 2 - Une cage de capture est mise à disposition des habitants
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Accueil - Mairie Le Pin
septembre 1991 relatif aux fondations d'entreprise, dont le siège social est domicilié 12 Place Gambetta 47700 CASTELJALOUX et représentée par son Président, Jean-François FONTENEAU PREAMBULE En accord avec l'article L 211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime qui reconnaît et encadre la situation des colonies de chats libres, le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la
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SEANCE DU 30 mai 2013 - Lincent
doit attester qu'il s'agit effectivement d'un chat errant Ce certificat mentionnera également l'engagement de ces personnes à remettre le chat opéré sur le territoire de capture dans la mesure où la réintroduction de chats opérés sur le même territoire s'avère indispensable pour eux et non nuisible pour l'entourage hum ain et naturel
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Mairie de Montagny-en-Vexin Site officiel de la commune
Les modalités de prise en charge de ces animaux seront affichées dans le cadre informations municipales Au bout de 48 heures, la Commune de Montagny-en-Vexin confie les animaux non réclamés à la SPA d'Essuilet (60130) Lorsqu'un animal sera réclamé par son propriétaire ou gardien, ce dernier devra présenter auprès des services municipaux le carnet de vaccination de l'animal à jour
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RAPPORT - National Assembly
l’identification des chiens et des chats L 211-11 et suivants du code rural, relatif s aux animaux dangereux et errants Le code rural permet ainsi au maire de prescrire au propriétaire ou au gardien d’un animal susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, de prendre des mesures de nature à prévenir le d
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RÈGLEMENT NUMÉRO 809 SUR LES CHATS
Article 4 Nombre de chats autorisés Article 5 Immatriculation Article 6 Gardien dans le cadre du programme CSRM Article 7 Conditions de délivrance d’un permis Article 8 Délais Article 9 Fausse déclaration Article 10 Validité du permis Article 11 Obligation Chapitre III Nuisances et interdictions Article 12 Disposer ou se départir d’un
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PROVINCE DE QUÉBEC
Pays pour la capture et la stérilisation des chats errants Période de questions 38 Période de questions Dispositions finales 39 Levée de la séance Vote pour : M le conseiller Jean-Philippe Lemieux, Mme la conseillère Christiane Auclair, M le conseiller Jean-Philippe Mathieu, M le conseiller Alain
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Ordre du jour projeté - sbdlnet
33 Adoption de l’entente entre la Ville, Sentiers de la Capitale et Action Sentiers Lavalois dans le cadre de l’entretien et la gestion des sentiers pédestres 34 Ratification de l’acte de vente du lot 909 Divers 35 Autorisation et adoption de l’entente ENT2017-002 avec le Refuge de l’Arrière-Pays pour la capture
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KM 364e-20180322155435
Dans le cadre du présent règlement, lorsqu'il s'agit de chiens, il y a lieu de considérer la catégorie dont est issu l'animal au regard de la liste suivante : Catégorie 1 : les chiens réputés très dangereux issus des races ou de croisements avec au moins une des races sulvantes : o American Staffordshire terrier o Bull terrier o English terrier (Staffordshire bull-terrier) o Pitbull
CERTIFICAT RELATIF À LA CAPTURE DE CHATS ERRANTS DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE STÉRILISATION – COMMUNE DE BRAINE-L'
certificat chats errants formulaire
CERTIFICAT RELATIF À LA CAPTURE DE CHATS ERRANTS DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE STÉRILISATION – COMMUNE DE BRAINE-L'
certificat chatserrants
CERTIFICAT RELATIF À LA CAPTURE DE CHATS ERRANTS DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE STERILISATION - COMMUNE DE LASNE Lieu de
certificat relatif a la capture des chats errants
est "errant" et non familier, au sens de l'article 2, § 2 de l'ordonnance du 16 mai 2002 relative à la stérilisation des chats errants Le chat capturé présente les
Attestation capture chats
RAPPORT RELATIF AU SUBSIDE POUR LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS Veuillez Personne de contact à la commune dans le cadre du subside Nom : chats errants Le chat capturé présente les caractéristiques suivantes :
form rapportsubs steril chatserrants fr
Règlement relatif à la campagne de stérilisation 2016-2017 stériliser aux frais de la Commune remplit un certificat délivré par l'Administration communale et le Article 5 - La stérilisation des chats errants capturés dans le cadre du présent
reglement campagne sterilisation chats errants walhain
18 déc 2015 · Annexe 13 : Rapport relatif au subside pour la stérilisation des chats errants ( Belgique) de leurs travaux de recherche dans le cadre de leur thèse de chats errants capturés et analysés, ce qui confirme la forte prévalen
dl.php?file= lyon
EUR à l' asbl dans le cadre de la stratégie communale 2007 relatif au subventionnement des communes pour la stérilisation des chats errants ; · la capture et le transport des chats errants aux fins de les faire stériliser, castrer ou soigner par
Convention FR
compréhension de la réglementation relative aux animaux errants et une aide apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation ( ) vétérinaire en constate la nécessité Capture Transport Fourrière Devenir Ce certificat est délivré par l'autorité administrative, qui statue au vu
Fourriere animale guide cle f
des actes de l'Etat qui y sont relatifs propriétaire ou détenteur (animaux errants ) ; à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en l'identification) qui lie le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police
FicheL chats libres
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LE CADRE LÉGAL. Avant tout que dit la loi sur les chats errants ? L'article L211-27 du Code rural et de la Pêche maritime. « Le maire peut
Certificat relatif à la campagne 2022-2023 de stérilisation des chats errants. Lieu de capture du chat errant (rue quartier) :.
est "errant" et non familier au sens de l'article 2
7 janv. 2008 RELATIF A LA MISE EN PLACE. D'UNE CAMPAGNE. DE STERILISATION ET D'IDENTIFICATION. DES CHATS ERRANTS. ET NON IDENTIFIES.
D'ANIMAUX ERRANTS. -. - RAMASSAGE D'ANIMAUX BLESSÉS OU. MORTS. CAPTURE DE CHIENS DANGEREUX. ? RAMASSAGE COLLECTIFS DE CHIENS. ET CHATS ERRANTS.
Lorsque des campagnes de capture des chiens et des chats errants sont envisagées sur tout ou partie du territoire de la commune le maire est tenu d'informer la
16 nov. 2016 tème de récupération d'eau de pluie. ? Certificat relatif à la capture de chats errants dans le cadre de la campagne de stérilisation.
Règlement relatif à la campagne de stérilisation 2016-2017 des