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NOTICE EXPLICATIVE DU DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE EUROPEENNE

NOTICE EXPLICATIVE DU DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE EUROPEENNE_Aide au fret_2020_COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE_Version de mars 2020 Page 2 sur 13 PRECISIONS PREALABLES 1- Au sens de l'Union Européenne, est une entreprise : toute entité engagée dans une activité économique, indépendamment de son statut juridique et de son


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NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR LE DOSSIER DE DEMANDE DE

NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 19 2 Mise en œuvre d’opérations dans le cadre de la SLD LEADER La présente notice a pour objectif de vous informer sur les modalités d’attribution d’une aide FEADER dans le cadre de la sous-mesure LEADER


NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR LE DOSSIER DE DEMANDE DE

NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION pour le TYPE D’OPERATION 1 1 du programme de développement rural régional des Pays de la Loire FORMATION PROFESSIONNELLE ET ACQUISITION DE COMPETENCES - 2014 2020 - Version du 25/09/2020


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[PDF] NOTICE EXPLICATIVE DU DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE

NOTICE EXPLICATIVE DU DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE EUROPEENNE AIDE AU FRET Programmation 2020 Votre opération ne doit pas être terminée au moment du dépôt de votre dossier de demande de subvention Par conséquent, des factures de transport devront être émises après le dépôt de votre dossier de demande Si cette condition n'est pas respectée, votre dossier ne sera pas


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du dossier de demande de subvention FEDER à renseigner sur E-Synergie qui détaille chacune des rubriques à renseigner au moment de ce dépôt dématérialisé La notice a pour objet de rappeler : - les principales étapes de la vie administrative du dossier, - les obligations des porteurs de projets, - les informations attendues et les principales pièces constitutives d’une demande de


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Programme: programme opérationnel FEDER FSE 2014-2020 1) DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE EUROPÉENNE : A QUELLE ADRESSE, QUEL CONTENU 
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