Procédure concernant la destruction SG-2016-02 des documents confidentiels _____ Page 2 sur 2 OBJECTIFS 1 Assurer une gestion rapide et efficace de la destruction des documents confidentiels et permettre aux centres et aux écoles de gérer, de façon sécuritaire, la fuite de renseignements 2
suffisant, de boîtes verrouillées destinées à recevoir les documents renfermant des renseignements confdentii esl ou personnels Il doit également maintenir la procédure de cueillette et de destruction sur place de ces documents en présence d’une personne désignée à cette fin 5 3 Documents sur support électronique
Procédure Élimination de documents hautement confidentiels DGDA (2020-12-01) – Page 1 En vertu des Règles de gestion des documents, vous devez faire éliminer des documents papier par déchiquetage confidentiel
SUPPORT PAPIER OU ÉLECTRONIQUE, RENFERMANT DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU PERSONNELS Remplace l’émission du 2006-02-15 • • A OBJECTIF Cette politique a pour but d’établir les normes de sécurité concernant la destruction des documents sur support papier ou électronique, renfermant des renseignements confidentiels ou personnels
Choisissez une méthode de destruction adaptée La méthode de destruction doit être adaptée au support et au niveau de confidentialité des documents et assurer la destruction définitive de son contenu Plusieurs techniques permettent une destruction définitive : 1 Dispositif pour supprimer l’aimantation d’un matériau magnétique
photocopieur) Ne pas oublier de retirer les attaches-feuilles ainsi que les trombones Suivre la procédure pour la destruction des documents confidentiels déjà existante 2 3 Destruction dans SyGED, des dossiers inactifs détruits À l’aide de votre liste papier, repérer les documents à détruire dans les résultats affichés
Pour information, la norme NF EN 15713 (Destruction sécurisée de documents confidentiels), donne des recommandations pour garantir la mise en œuvre d’une destruction fiable et sécurisée par un prestataire 1 Code du patrimoine, article L 212-2 et R 212-1 à R 212-37
et imposant un marquage des documents et des e-mails contenant des données confidentielles • Porter une mention visible et explicite sur chaque page des documents papiers ou électroniques qui contiennent des données sensibles2 • Organiser des séances de formation et de sensibilisation à la sécurité de l’information Des rappels
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Procédure concernant la destruction SG-2016-02 des
Procédure concernant la destruction SG-2016-02 des documents confidentiels _____ Page 2 sur 2 OBJECTIFS 1 Assurer une gestion rapide et efficace de la destruction des documents confidentiels et permettre aux centres et aux écoles de gérer, de façon sécuritaire, la fuite de renseignements 2 Déterminer les étapes à suivre pour la cueillette, le transport et la destruction des
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La destruction des documents contenant des renseignements
La méthode de destruction doit être adaptée au support et au niveau de confidentialité des documents et assurer la destruction définitive de son contenu Plusieurs techniques permettent une destruction définitive : 1 Dispositif pour supprimer l’aimantation d’un matériau magnétique Papier Original et toutes les copies • Déchiqueteuse, de préférence à découpe transversale Si l es documents sont très
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Directive destruction documents - Office de la protection
Cette directive a pour but d’Instaurer des pratiques administratives et des normes de sécurité en matière de destruction de documents contenants des renseignements confidentiels ou personnels 2 CHAMP D’APPLICATION La présente directive s’applique lorsque tout employé de
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Procédure
Procédure Élimination de documents hautement confidentiels DGDA (2020-12-01) – Page 1 En vertu des Règles de gestion des documents, vous devez faire éliminer des documents papier par déchiquetage confidentiel ave ertifi at d’élimination via le Se rétariat général/DGDA? Voici comment faire : 1 Utiliser des boîtes d’arhives de format standard (12" x 10", 15" de profondeur, couvercle fixe) que vous pouvez
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Élaboration d’une politique de gestion des documents
Sles guides de conservation des documents de Shred-it et de la politique de déchiquetage intégral disponibles sur le site Centre de ressources • Détruisez vos documents en toute sécurité en faisant appel à un service de destruction professionnel qui déchiquette vos documents sur place et vous remet un certificat de destruction
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Annexe 11 Procédure Gestion des Déchets
cas des dossiers de lot et documents confidentiels Pour la destruction, se renseigner auprès du service technique (assistance achats compta) ou en son absence au service HSE
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A OBJECTIF B CADRE RÉGLEMENTAIRE
RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU PERSONNELS Remplace l’émission du 2006-02-15 • • A OBJECTIF Cette politique a pour but d’établir les normes de sécurité concernant la destruction des documents sur support papier ou électronique, renfermant des renseignements confidentiels ou personnels B CADRE RÉGLEMENTAIRE
1 Assurer une gestion rapide et efficace de la destruction des documents confidentiels et permettre aux centres et aux écoles de gérer, de façon sécuritaire ,
Proc C A dure concernant la destruction des documents confidentiels
POLITIQUE RELATIVE À LA DESTRUCTION DE DOCUMENTS CONFIDENTIELS 1 DÉFINITION Tous les documents pédagogiques, administratifs ou
MA DESTRUCTION DOCUMENTS CONFIDENTIELS
Élaboration d'une politique de gestion des documents : procédure en quatre parties 2 contenant des renseignements confidentiels qui a été laissé sur un bureau ou le photocopieur d'un Conservation et destruction des documents
Shred it Elaboration d une politique de gestion des documents E France.aspx?ext=
Principes de la destruction des documents Sécuritaire et confidentielle une poursuite, notamment les procédures de divulgation et les mises en suspens
Archives provinciales du Nouveau Brunswick Lignes directrices sur la destruction s C A curitaire
Pour information, la norme NF EN 15713 (Destruction sécurisée de documents confidentiels), donne des recommandations pour garantir la mise en œuvre d' une
BE sante patients
3 avr 2001 · Directive sur la destruction de documents contenant des renseignements personnels Page 2 de 6 renseignement confidentiel: un renseignement dont la divulgation aurait Il doit également maintenir la procédure
Document
de gestion des documents et des informations confidentiels consignés détenus par les conseils ligne directrice pour élaborer leurs propres pratiques et procédures de gestion méthodes sécuritaires de destruction des données LIGNES
PIMprotection f
L'élimination de tout document d'archives publiques est interdite sans le visa préalable du est la destruction doit être reprise dans un bordereau d' élimination
Proc C A dure C A limination
19 mai 2015 Titre : Procédure de destruction des documents confidentiels ... Tout document confidentiel qu'il soit sur support papier ou électronique
19 mai 2015 Document officiel diffusé par le. Secrétariat général. PROCEDURE DE DESTRUCTION DES. DOCUMENTS CONFIDENTIELS. ADOPTION (INSTANCE/AUTORITÉ).
CAS DES DOSSIERS DE LOT et DOCUMENTS CONFIDENTIELS. Pour la destruction se renseigner auprès du service technique (assistance achats compta) ou en son.
Assurer une gestion rapide et efficace de la destruction des documents confidentiels et permettre aux centres et aux écoles de gérer de façon sécuritaire
Sur quels documents s'appuyer pour définir la durée de conservation des données la procédure de destruction des données le cas échéant (par exemple ...
La plupart des documents produits ou reçus par une collectivité doivent être la norme NF EN 15713 (Destruction sécurisée de documents confidentiels) ...
destruction des documents contenant des renseignements confidentiels et d'en surveiller l'application d'élaborer des procédures de destruction et de.
De quelles politiques ou procédures disposez-vous pour gérer le cas d'un employé qui même sans accéder à un document confidentiel à des fins de.
Encadrer la maintenance et la destruction des données et imposant un marquage des documents et des e-mails contenant des données confidentielles.
La plupart des documents produits ou reçus par les administrations la norme NF EN 15713 (Destruction sécurisée de documents confidentiels) donne des.
Procédure sur la destruction des documents confidentiels