Le rôle des Parlements dans l’application des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme Séminaire à l’intention des parlementaires et fonctionnaires de parlements des pays d’Afrique francophone organisé conjointement par l'Union interparlementaire (UIP), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits
rôle des Parlements dans l’application des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme » Organisé par l’Union interparlementaire et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en collaboration avec l’Assemblée nationale du Burkina Faso, ce séminaire se déroulera du 1er au 3 octobre
Les principes qui sous-entendent le rôle des parlements nationaux dans la vérification des normes de la Convention et la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l¶homme ; Les lois relatives à la mise en œuvre, qui spécifient le rôle des divers acteurs de l¶État, dont les parlements ; Les possibilités de
instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ont été organisés à Tegucigalpa (mai/juin 2003) et à Gaborone (juin 2003), avec la participation de responsables gouvernementaux, d’équipes de pays des Nations Unies, d’institutions nationales de défense des droits de l’homme et d’ONG 10
parlementaire et à promouvoir les meilleures pratiques dans le rôle des parlements en ce qui concerne l’intégration et la coopération régionales Parmi les priorités du Forum figurent la promotion des droits de l’homme, l’égalité des sexes, la bonne gouvernance, la démocratie et la transparence
juridique aux victimes de violations des droits de l’homme afin de les aider à porter des affaires devant les tribunaux lorsqu’elles n’ont pas les ressources pour le faire elles-mêmes
PR\857320FR doc PE458 744v01-00 FR Unie dans la diversité FR PARLEMENT EUROPÉEN 2009 - 2014 Commission des affaires étrangères 2011/2032(INI) 6 4 2011 PROJET DE RAPPORT sur les politiques extérieures de l'UE en faveur de la démocratisation
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Le rôle des Parlements dans l’application des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme Séminaire à l’intention des parlementaires et fonctionnaires de parlements des pays d’Afrique francophone organisé conjointement par l'Union interparlementaire (UIP), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)
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Le rôle des parlements dans la mise en œuvre
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Parlement européen
inhumains ou dégradants fait partie intégrante de tous les instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme et est une règle de droit international coutumier, et qu'elle est donc contraignante pour l'ensemble des États, qu'ils aient ou non ratifié les accords internationaux concernés;
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CONFÉRENCE D’EXAMEN DE DURBAN - GENÈVE 2009
les droits de l’homme aux gouvernements, aux parlements et, dans certains cas, au pouvoir judiciaire et à d’autres institutions compétentes Elles conseillent les gouvernements sur les
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A/58/36 - Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies
d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme contribuent à identifier, à expliquer et à étayer les obligations juridiques que les gouvernements assument en ratifiant des traités relatifs aux droits de l’homme ou en y adhérant L’établissement de rapports et
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La protection de l enfant - UNICEF
l’adoption de lois, l’introduction de règlements, la sensibilisation de l’opinion publique et autres mesures Il montre également comment parlements et parlementaires peuvent se
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PROJET DE RAPPORT - European Parliament
démocratie et aux droits de l'homme, tels les accords politiques, économiques et commerciaux, qui comprennent des clauses sur les droits de l'homme et la démocratie; le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+); les dialogues politiques; les actions PESC; les missions PESD; les
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21 mai 2007 · En soumettant les présentes directives, les organes conventionnels souhaitent souligner leur rôle consistant à appuyer une application effective
HRI GEN Rev. FR
blant les textes universels et régionaux relatifs à la lutte contre le ter- rorisme, mis l'interprétation ou l'application de la présente Convention qui n'est pas réglé par universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international relatif aux droits membres du gouvernement, du parlement ou de la magistrature, ou des
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des Droits de l'Homme, le Pacte International des Nations Unies relatif aux droits application de l'article 107 ou dans les accords régionaux dirigés contre la
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