ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 8 JUILLET 2009 SUR LA GESTION SOCIALE DES CONSEQUENCES DE LA CRISE ECONOMIQUE SUR L'EMPLOI Au-delà des dispositifs adoptés par les partenaires sociaux en 2008 et début 2009 et des dispositions prises par les pouvoirs publics pour soutenir l'emploi, les signataires du présent
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 8 JUILLET 2009 SUR LA GESTION SOCIALE DES CONSÉQUENCES DE LA CRISE ÉCONOMIQUE SUR L’EMPLOI Au
Avec l’accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi, les partenaires sociaux ont voulu apporter des réponses rapides et transitoires Les mesures prévues dans le texte relèvent pour partie des partenaires sociaux même si l’accord de l’Etat est
actuelle, l’accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 dispose: « Parmi les mesures envisageables, le chômage partiel apparaît comme un des dispositifs pertinents pour la défense de l'emploi, en évitant les licenciements, en conservant et en développant au sein de l'entreprise les
- et de l’article 18 de l’ANI du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi, « « Les partenaires sociaux, signataires du présent accord, mettront en place le portail internet d'information et d'orientation prévu à l'article 6 de l'accord national interprofessionnel du 14 novembre 2008
Aux termes de l’accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi, les partenaires sociaux ont amélioré l’indemnisation des bénéficiaires de la CRP
3- Sans préjudice des articles 3 et 5 de l'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi, à l'occasion de la consultation des IRP sur la conclusion d'une convention d'APLD, consultation sur les actions de formation susceptibles d'être engagées pendant la
Dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi et de l’accord du 29 avril 2011 sur le logement des jeunes, les organisations patronales et syndicales de salariés ont inscrit à leur agenda social la définition des orientations
Ce texte reprend l’article 9 de l’accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 relatif à la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi qui disposait déjà que « pendant le prêt de main-d’œuvre, le salarié continuant d’appartenir au personnel de
la mise en œuvre des dispositions de l’article 5 de l’Accord National Interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi, l’affectation des ressources du FPSPP doit permettre de participer au financement des projets
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ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 8 JUILLET 2009
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 8 JUILLET 2009 SUR LA GESTION SOCIALE DES CONSÉQUENCES DE LA CRISE ÉCONOMIQUE SUR L’EMPLOI Au
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ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 8 JUILLET 2009
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 8 JUILLET 2009 SUR LA GESTION SOCIALE DES CONSEQUENCES DE LA CRISE ECONOMIQUE SUR L'EMPLOI Au-delà des dispositifs adoptés par les partenaires sociaux en 2008 et début 2009 et des dispositions prises par les pouvoirs publics pour soutenir l'emploi, les signataires du présent accord ont décidé de prendre des mesures
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Suite de l’accord du 8 juillet 2009 - CFE-CGC Le
Suite de l’accord du 8 juillet 2009 Avec l’accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi, les partenaires sociaux ont voulu apporter des réponses rapides et transitoires Les mesures prévues dans le texte relèvent pour partie des partenaires sociaux même si l’accord de l’Etat est nécessaire, d
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Activité partielle de longue durée: prévenir les
la gestion sociale des consequences de la crise economique sur l’emploi 63 annexe 2 : convention etat -unedic du 1er mai 2009 77 annexe 3 : allocations complementaires de chomage partiel (textes) 83 annexe 4 : accord national interprofessionnel du 2 octobre 2009 relatif au chomage partiel 89 annexe 5 : accord etat –fup du 21 avril 2009 93 annexe 6 : appel a projets
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Accord entre les organisations d’employeurs et de salariés
la mise en œuvre des dispositions de l’article 5 de l’Accord National Interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi, l’affectation des ressources du FPSPP doit permettre de participer au financement des projets mis en œuvre par les OPCA et OPACIF dont l’objectif est l’acquisition ou la validation d’un socle de
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EMPLOI − FORMATION - Ministère du Travail, de l'Emploi
lendemain de la parution de l’arrêté d’agrément) reprend des dispositions inscrites dans l’accord du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi et dans celui du 8 octobre 2009 relatif au chômage partiel qui avaient cessé de
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TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL
Arrêté du 27 juillet 2010 portant agrément de l’accord national interprofessionnel du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi NOR : ECED1020284A La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Vu le code du travail, et notamment les articles L 5422-20 à L 5422-23, R 5422-16 et R 5422-17 ; Vu la convention du 19
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Accord national interprofessionnel du 6 février 2012
3- Sans préjudice des articles 3 et 5 de l'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi, à l'occasion de la consultation des IRP sur la conclusion d'une convention d'APLD, consultation sur les actions de formation susceptibles d'être engagées pendant la
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INST0016 Financement accompagnement titulaires de Contrats
Vu l’accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé ; Vu l’accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi ; Vu l’article L 5422-20 du code du travail, Conviennent de ce qui suit : Article 1er Le régime d’assurance
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Contribution CPRDFP du MEDEF Centre 092010 - Centre-Val de
signant un accord national interprofessionnel le 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi Les mesures soutenues visent : Au maintien contractuel entre les entreprises et les salariés (chômage partiel), A une amélioration du dispositif des conventions de reclassement personnalisé, A une
8 juil 2009 · ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 8 JUILLET 2009 SUR LA GESTION SOCIALE DES CONSEQUENCES DE LA CRISE ECONOMIQUE dispositions prises par les pouvoirs publics pour soutenir l'emploi, les conséquences de la crise économique, notamment, par une amélioration du
ani juillet emploi
30 avr 2011 · Vu l'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi ;
TRE
Droit du travail, démocratie et crise : en Europe occidentale et en Amérique, Actes du droit social - Concilier protection des travailleurs et efficacité économique, du travail (1) En France, l'impact fut différent qui a abouti, le 8 juillet 2009, à la conclusion d'un accord sur la gestion sociale des conséquences de la crise
doctrine dockes fabre
Accord national interprofessionnel 2 Avant 1958 du 8 juillet 2009 sur « la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi » 18 Un
3 Accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi- (voir annexe 1)
7 juil 2020 · pour limiter les conséquences de la crise sanitaire sur l'emploi Si celles-ci conforté le rôle premier de l'employeur et des partenaires sociaux pour gérer de la crise de 2009 : les licenciements pour motif économique n'ont 1er juillet 2013, à la suite de l'accord national interprofessionnel (ANI) du
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 6 NOVEMBRE 2009 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN et de l'article 18 de l'ANI du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l' emploi,
ANI du novembre
4 CC 2012/30 Accord national interprofessionnel (APLD) ACCORD DU 6 FÉVRIER 2012 RELATIF AU Sans préjudice des articles 3 et 5 de l'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi, à l'occasion de la consulta tion des IRP sur la
ANI du fevrier APLD
8 juil. 2009 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 8 JUILLET 2009 SUR LA. GESTION SOCIALE DES CONSEQUENCES DE LA CRISE ECONOMIQUE SUR. L'EMPLOI.
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 8 JUILLET 2009. SUR LA GESTION SOCIALE DES CONSÉQUENCES. DE LA CRISE ÉCONOMIQUE SUR L'EMPLOI.
3 Accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi- (voir annexe 1)
30 juin 2012 ... l'accord du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi et dans celui du 8 octobre 2009 ...
26 mars 2013 l'ampleur de son impact sur l'emploi la crise économique qui éclate ... signé l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008.
L'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi invite en effet le FUP à.
l'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 relatif à la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi qui disposait.
20 déc. 2011 partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel du 7 ... du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise.
social et le tripartisme sont des éléments clés de la stratégie nationale pour faire face à cette crise et ses conséquences. Ce document de travail écrit
14 déc. 2010 Outre l'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi ...
1 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 8 JUILLET