Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 60 (2000-2001) Article unique La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 novembre 2000 Le Président, Signé : Christian PONCELET
Le Président Signé : Christian PONCELET Numéro de la ligne Intitulé de la recette Timbre unique Taxe sur les véhicules de société 126000 291 1 070 495
Article unique Le quatrième alinéa de l’article L 226-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Quatre jours pour le décès du conjoint, du concubin ou d’un enfant » Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 juin 2006 Le Président, Signé: Christian PONCELET
Varsovie le 16 mai 2005, signée par la France le 22 mai 2006 à Strasbourg, et dont le texte est annexé à la présente loi Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 juin 2007 Le Président, Signé : Christian PONCELET
Article unique (p 2245) MM Jacquis Habert, Daniel Millaud, Mme le ministre Adoption de l'article unique du projet de loi 7 Nomination de membres d'organismes extraparlemen-taires (p 2246) PRÉSIDENCE DE M RENÉ MONORY Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes (p 2246) MM Pierre Joxe, Premier président de la Cour des
Passage à la discussion de l 'article unique Article unique — Adoption 9 — Ordre du jour (p 3095) PRESIDENCE DE M MARCEL ANTHONIOZ, vice-président La séance est ouverte à quinze heures M le président La séance est ouverte RAPPELS AU REGLEMENT M le président La parole est à M Alain Bonnet, pour un rappel au règlement
MM Julia, le président 2 — Renvoi pour avis (p 4726) 3 — Rectification de frontière entre la France et la Suisse Discussion d' un projet de loi (p 4726) MM Roger, rapporteur de la commission des affaires étran-gères ; Sauvagnargues, ministre des affaires étrangères Passage à la discussion de l'article unique Article unique
La LEMA, Loi sur l‘Eau et les Milieux Aquatiques, a été votée le 20 décembre 2006 par l‘Assemblée Nationale Son président, Monsieur Jean-Louis Debré a signé le texte adopté N° 640 ce même jour Parallèlement, Monsieur Christian Poncelet, président du Sénat a signé le même texte définitif adopté N° 33, le même jour Les
conseil unique et une commission unique des Communautés européennes (n"" 2571, 2666) La parole est à M de la Malène, rapporteur de la commission des affaires étrangères M Christian de la Malène, rapporteur Mesdames, messieurs, le traité du 22 juillet 1975 se situe dans l'histoire de l'évolution
« Le conseil d'administration des établissements publics de coopération culturelle dont l'objet est de dispenser des enseignements ou des formations professionnelles artistiques comprend en outre des représentants élus des étudiants « Le président du conseil d'administration est élu en son sein « II
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Article unique Est autorisée l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Commission internationale de l’état civil, signé à Paris le 13 novembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 juillet 2002 Le Président, Signé : Christian Poncelet A C C O R D de siège entre le
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Reconnaissance du génocide arménien
Article unique La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 novembre 2000 Le Président, Signé : Christian PONCELET SÉNAT Author: Arevig Created Date: 8/6/2015 12:00:56 PM
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ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS ÉTAT A (Article 66 de la loi) I
Le Président Signé : Christian PONCELET Numéro de la ligne Intitulé de la recette Evaluation pour 2006 (En milliers d' ) 1411 1412 Consation minimale de taxe protessionnelle „ Taxe d'apprentissage Taxe de participation des employeurs au financement de la forma- tion professionnelle continue 25000 1407 1408 1409 Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux
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Par M Jacques , AUMONT C'
Réunie sous la présidence M de , Christian , Poncelet président la commission des Finances , a examiné dans sa séance 9 du novembre 1994 , le projet de loi dont le texte suit Suivant les conclusions du rapporteur , la commission a adopté le projetloi de Article unique Est autoriséel approbation ' de l'accord le entre Gouvernement
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* Année 1975 — N° 60 A N Le Numéro : 0,50 F Jeudi 26
Passage à la discussion de l'article unique Article unique — Adoption Titre — Adoption 4 — Exer_ice de la profession bancaire — Discussion d' un projet de loi adopté par le Sénat (p 4723) MM Papon, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan ; Poncelet
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Le Numéro : 0,50 F Vendredi 23 Mal 1975 JOURNAL OFFICIEL
Passage à la discussion de l'article unique Article unique — Adopticn 6 — Règlement définitif du budget de 1973 — Discussion d'un projet de loi (p 3012) M Papon, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan MM Poncelet, secrétaire d'Emt auprès du ministre de l'économie
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Le livre Blanc de la continuité écologique
par l‘Assemblée Nationale Son président, Monsieur Jean-Louis Debré a signé le texte adopté N° 640 ce même jour Parallèlement, Monsieur Christian Poncelet, président du Sénat a signé le même texte définitif adopté N° 33, le même jour Les 2 textes sont rigoureusement identiques Le JORF du 31 décembre 2006 a publié la
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Débats de l'Assemblée nationale française du 7 décembre
Article unique (p 9031) Adoption par scrutin 3 Conditions d 'imposition des Français de l 'étranger Dis- cussion d 'un projet de loi adopté par le Sénat (p 9031) M Marin Bénard, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan Discussion générale : MM Marette, Poncelet, secrétaire d'Etat auprès du ministre délégué à l'économie et aux
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convention Sultanat d’Oman - National Assembly
Article unique Est autorisée l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions signée le 1er juin 1989 (ensemble un protocole), signé à Mascate le 22 octobre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi Délibéré en séance publique, à Paris, le
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Etablissements publics de coopération culturelle
Article 1er Le livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un titre III ainsi rédigé : « TITRE III « ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE « CHAPITRE UNIQUE « Art L 1431-1 - Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent constituer avec l'Etat un
Article unique Est autorisée l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
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M LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d'une commission spéciale
PL
impositions Cet accord a été signe à Paris le 12janvier 1993 Avant d'examiner les dispositions techniques de cet accord, votre rapporteur
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25 oct 1995 · Adoption de l'article unique du projet de loi 4 Accord international comptes ; le président, Christian Poncelet, président de la commission des été signé le 7 novembre 1991 à Salzbourg par sept pays de l'arc alpin et la
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Article unique Est autorisée Le Président, Signé : Christian PONCELET conjointe du projet ITER, signé à Paris, le 21 novembre 2006, et notamment
Le Président, Signé : Christian Poncelet ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à
relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 Le Sénat a adopté, Article unique La France Le Président, Signé : Christian PONCELET
France Senate
Intervention de Monsieur Christian PONCELET, président du Sénat 2 ❑ Intervention C'est tout le sens de l'article 13 de la déclaration des droits de l' Homme et du remplacée par un impôt national à taux unique sur l'ensemble du territoire et modèle COFRAC actuellement utilisé pour la signature électronique ;
discours
Christian PONCELET, président du Sénat Président du SENAT 0 Enfin, dernier élément sur les PME, et qui a créé débat, c'est le signal envoyé aux point d'accès unique pour consulter l'ensemble des marchés publics publiés en France En article 52, préfèrent les entreprises ayant des références et capables de
cahier v derniere version version ecm
Vu pour être annexé au projet de loi annexé par le Sénat dans sa séance du 20 décembre 2005. Le Président. Signé : Christian PONCELET.
07-Oct-1975 MM. le président Christian Poncelet
Le 16 octobre 2001 après sa réélection
Christian Poncelet président ; Geoffroy de. Montalembert
15-Dec-2011 autorise le Président du Conseil Général à signer cette ... Le Département des Vosges représenté par Monsieur Christian PONCELET
http://bibliomines.org/wp-content/uploads/message_10_eme_anniv_ottawa.pdf
30-Sept-2006 M. Christian PONCELET Président du Sénat . ... l'article 56 du Nouveau Code de Procédure Civile pour l'assignation.
Published by: Norwegian refugee Council Text: Christian Gahre Cover photo: rune Eraker background paper and the complete conference programme.
31-Dec-1991 par Monsieur Christian Poncelet Président du Sénat ... principe aussi général que ne le fait l'article 19 de la Loi fondamentale.
07-Feb-2007 PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET. 1. Procès-verbal (p. 1182). ... Adoption par scrutin public
ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS ÉTAT A (Article 66 de la loi) I