REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 74 de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises ;
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, A RENDU L’ARRÊT SUIVANT : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Vuitton Malletier (la société Louis Vuitton), titulaire des marques "Louis Vuitton", ayant eu connaissance que des annonceurs
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu’il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2010), que M X , titulaire de comptes
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE A RENDU L’ARRÊT SUIVANT : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M et Mme X ont cédé à M Y , agissant pour le compte de la société Jafa, la totalité des parts de la société La Pizzeria ; que dans la
13 Par arrêt du 11 juillet 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation, au visa de l'article 3 du code civil, a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 9 janvier 2018 pour n'avoir pas recherché, comme il le lui était demandé, la loi compétente et ne pas l'avoir appliquée
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____ _____ Chambre sociale _____ Arrêt du 16 Décembre 2009 _____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon les jugements attaqués (2 juin 2008 et 20 avril 2009) que la société Y a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d’une demande d’annulation de la
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2010), que la société des journaux La Dépêche du Midi et Le Petit Toulousain, devenue la société Groupe La Dépêche du Midi
Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 13 septembre 2011 N° de pourvoi: 10-19526 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Favre (président), président Me Blondel, SCP Gaschignard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant :
[PDF]
Cour de cassation chambre commerciale Rejet REPUBLIQUE
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : COMM FB COUR DE CASSATION _____ Audience publique du 12 février 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 174 FS-P+B+R+I Pourvoi n° Q 17-31 614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____ ARRÊT DE LA
[PDF]
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu’il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2010), que M X , titulaire de comptes à la société B , à laquelle il avait vainement demandé d’orthographier avec
[PDF]
Cour de cassation chambre commerciale Rejet REPUBLIQUE
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Toulouse, 19 février 2014), que la société Franco Britannic Toulouse, aux droits de laquelle est venue la société DBF France (la société DBF), a
[PDF]
Cour de cassation Cassation partielle REPUBLIQUE FRANCAISE
Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 27 septembre 2011 N° de pourvoi: 10-24649 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Favre (président), président SCP Laugier et Caston, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt
[PDF]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Autorité de la concurrence
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant: 1 - Statuant sur le pourvoi n° 0 14-28 234 formé par la société VK-Mühlen AG, devenue GoodMilIs Deutschland GmbH, dont le siège est Haulander Hauptdeich 2, 21107 Hambourg (Allemagne), contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour
[PDF]
Cour de cassation chambre commerciale Rejet REPUBLIQUE
Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 19 mars 2013 N° de pourvoi: 11-26566 ECLI:FR:CCASS:2013:CO00288 Publié au bulletin Rejet M Espel (président), président SCP Defrénois et Lévis, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant
[PDF]
Cour de cassation chambre commerciale Rejet REPUBLIQUE
Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 22 janvier 2020 N° de pourvoi: 18-19930 ECLI:FR:CCASS:2020:CO00061 Non publié au bulletin Rejet Mme Mouillard (président), président Me Le Prado, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : COMM JL
[PDF]
Cour de cassation chambre commerciale Cassation partielle
Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 13 septembre 2011 N° de pourvoi: 10-19526 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Favre (président), président Me Blondel, SCP Gaschignard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué,
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Nantes ( 1ère
FRCassCom
2 oct 2019 · REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : les termes d 'un engagement pour l'année suivante ; qu'aucun contrat n'a été
com. . . pourvoi .
4 déc 2015 · REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : la société X sur la méthode de calcul suivante : « nombre de pièces : 90 X
FRA FT
Cour de cassation Chambre commerciale Rejet Au nom du peuple français Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 janvier 1990), rendu en matière de
Com. juill.
6 nov 2012 · REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 20° arrondissement, sur lesquelles existait un ancien bâtiment française dénominative "La Forge de Belleville" pour désigner divers services dans les
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrAt suivant : Sur le moyen
l dt
8 juil 2015 · R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par sera composée des première, deuxième, troisième chambres civiles et de la chambre commerciale, financière
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 avril 2003, 01-11 664, Publié au REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :
Cass avril
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION CHAMBRE COMMERCIALE
9 avr. 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION CHAMBRE COMMERCIALE