DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes nos 39254/07, 39604/07, 40161/07, 40164/07, 40178/07, 40179/07,40180/07, 40181/07, 40182/07, 40796/07et 40802/07 présentées par Gürsel DURAN et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ Requête n o 6130/08 présentée par Said Bashir, Shahla et Said Amir QURAISHI contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 12 mai 2009 en une chambre composée de : Ireneu Cabral Barreto, président, Françoise Tulkens, Vladimiro Zagrebelsky,
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 2344/02 présentée par Theodoros DRITSAS contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 1er février 2011 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Ireneu Cabral Barreto, Dragoljub Popović,
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 65840/09 présentée par Hafid OUARDIRI contre la Suisse La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 28 juin 2011 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danut ÷ Jo čien ÷, David Thór Björgvinsson, Giorgio Malinverni,
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 36586/08 présentée par Gerhard SOMMER contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 mars 2010 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danė Jočienė,
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 36378/02 présentée par Abdul-Vakhab SHAMAYEV et 12 autres contre la Géorgie et la Russie La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2003 en une chambre composée de : MM J -P COSTA, président, A B BAKA, L LOUCAIDES,
DEUXIEME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ Des Requêtes n"' 29315/09 et 64679/09 présentées par Antonio NARDOZZA et Rosa Maria TEMPONE contre Γ Italie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 30 août 2011 en un comité composé de : David Thor BjÖrgvinsson, présideni Giorgio Malinvemi
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 24057/03 présentée par Pompiliu BOTA contre la Roumanie La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant le 12 octobre 2004 en une chambre composée de MM J -P COSTA, président, L LOUCAIDES, C BiRSAN, K JUNGWIERT, V BUTKEVYCH, Mmes W THOMASSEN,
CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 25951/07 présentée par Valérie GAS et Nathalie DUBOIS contre la France La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 31 août 2010 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert,
[PDF]
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes nos 39254/07, 39604/07, 40161/07, 40164/07, 40178/07, 40179/07,40180/07, 40181/07, 40182/07, 40796/07et 40802/07 présentées par Gürsel DURAN et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant
[PDF]
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ Requête n o 6130/08 présentée par Said Bashir, Shahla et Said Amir QURAISHI contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 12 mai 2009 en une chambre composée de : Ireneu Cabral Barreto, président, Françoise Tulkens, Vladimiro Zagrebelsky, Danut ÷ Jo čien ÷, Dragoljub Popovi ć, Nona
[PDF]
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 59374/10 Mustafa Levent GÖKTAŞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 décembre 2011 en une Chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi,
[PDF]
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 2344/02 présentée par Theodoros DRITSAS contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 1er février 2011 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Ireneu Cabral Barreto, Dragoljub Popović, Giorgio Malinverni, Işıl Karakaş, Guido
[PDF]
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 5980/07 présentée par Abdullah ÖCALAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 6 juillet 2010 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges
[PDF]
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 66274/09 présentée par LA LIGUE DES MUSULMANS DE SUISSE et autres contre la Suisse La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 28 juin 2011 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danut ė Jo čien ė, David Thór Björgvinsson, Giorgio Malinverni, András Sajó, Işıl
EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 44066/98 présentée par Serge GRASS
pdf?library=ECHR&id= &filename=CEDH
La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant le 15 Le requérant interjeta appel de cette décision devant la Cour des comptes,
pdf?library=ECHR&id= &filename=CEDH
La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 31 août La première requérante interjeta appel de cette décision, et la deuxième
opendocpdf
Section 2 — Les exceptions dans les systèmes de droit interne 9 Section 3 — Les exceptions A — Exceptions d'incompétence et exceptions d'irrecevabilité 37 B — Nature juridique de la décision sur les exceptions préliminaires 243
14 juil 2020 · Section 2 de l'article II couvrant le recours contre des décisions Recevabilité — Alinéa g) de l'article 2 du Règlement de l'OACI pour la
JUD FR
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 28556/11 présentée par Habibe KUM et Mustafa Yasir KUM contre la Turquie
emd
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 2344/02 présentée par Theodoros DRITSAS contre l'Italie La Cour européenne
Dritsas and others v. Italy ( ) (French original)
II Formulaire type pour la soumission de communications en vertu du Protocole La plupart des comités prient l'État partie concerné de faire part de ses mesures, le comité ne préjuge pas de sa décision sur la recevabilité ou le fond
FactSheet Rev. fr
C Décisions déclarant une communication recevable (communications dont l' exa men a été cation du Protocole facultatif à sa deuxième session en 1977 jusqu'à sa tion de former un recours devant la Section judiciaire du Conseil privé;
SelDec fr
OF EUROPE. COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS. DEUXIÈME SECTION. DÉCISION. SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 46969/99.
DEUXIÈME SECTION. DÉCISION. SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 43102/98 présentée par Tommaso et Michele Lepore et Teresa Iannotti contre l'Italie.
DEUXIÈME SECTION. DÉCISION. SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 44888/98 présentée par Amaro MARTINS CASIMIRO et Lusitana Maria CERVEIRA FERREIRA.
DEUXIÈME SECTION. DÉCISION. SUR LA RECEVABILITÉ. Requête no 6130/08 présentée par Said Bashir Shahla et Said Amir QURAISHI contre la Belgique.
DEUXIÈME SECTION. DÉCISION. SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 2042/04 présentée par Songül ÇEL?K contre la Turquie. La Cour européenne des droits de
21 mai 1996 DEUXIÈME SECTION. DÉCISION. SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 31657/96 présentée par Cristoforo BUSCARINI contre Saint-Marin.
DEUXIÈME SECTION. DÉCISION. SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 42876/05 présentée par Adnan OKTAR contre la Turquie. La Cour européenne des droits de
Le juge d'instruction luxembourgeois présent lors de la perquisition
DEUXIÈME SECTION. DÉCISION. SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 22142/07 présentée par Benedetto CIPRIANI contre l'Italie. La Cour européenne des droits de
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ