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COUR DES COMPTES

LA COUR DES COMPTES a rendu l’arrêt suivant : LA COUR, Vu les comptes de gestion rendus, pour les exercices 2006 à 2009, par MM X et Y , trésoriers-payeurs généraux de Seine-Maritime respectivement en fonctions du 1 er septembre 2004 au 28 août 2008 pour le premier, et du 29 août 2008 pour le second, en qualité de comptables du


QUATRIEME SECTION ---------- Arrêt n° 69944 UNIVERSITE

LA COUR DES COMPTES a rendu l’arrêt suivant : LA COUR, Vu les comptes de ’UNIVERSITE SORBONNE l NOUVELLE (PARIS III) produits pour les gestions 200à 4200 8, rendus par M X, du 1 er janvier 2004 au 3 avril 2005 et M , du 4 avril 2005 au 31 Y décembre 2008, agents comptables dudit établissement ;


COUR DES COMPTES

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COUR DES COMPTES --------- TROISIEME CHAMBRE

LA COUR DES COMPTES a rendu l’arrêt suivant : LA COUR, Vu l’arrêt n° 45609 du 6 avril 2006 par lequel elle a statué sur les comptes rendus en qualité de comptable de l’UNIVERSITE PARIS III – SORBONNE NOUVELLE au titre des exercices 1999 à 2003, par M Patrick X ; Vu les justifications produites en exécution dudit arrêt ;


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Journal officiel de la République française - N° 198 du 13

La Cour de discipline budgétaire et financière siégeant à la Cour des comptes, en audience publique, a rendu l’arrêt suivant : Vu le code des juridictions financières, notamment le titre I er de son livre III relatif à la Cour de discipline


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Cour de cassation chambre civile 1

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’un jugement a prononcé le divorce de M X et de Mme Y ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et de partage de


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