LA COUR DES COMPTES a rendu l’arrêt suivant : LA COUR, Vu les comptes de gestion rendus, pour les exercices 2006 à 2009, par MM X et Y , trésoriers-payeurs généraux de Seine-Maritime respectivement en fonctions du 1 er septembre 2004 au 28 août 2008 pour le premier, et du 29 août 2008 pour le second, en qualité de comptables du
LA COUR DES COMPTES a rendu l’arrêt suivant : LA COUR, Vu les comptes de ’UNIVERSITE SORBONNE l NOUVELLE (PARIS III) produits pour les gestions 200à 4200 8, rendus par M X, du 1 er janvier 2004 au 3 avril 2005 et M , du 4 avril 2005 au 31 Y décembre 2008, agents comptables dudit établissement ;
SANITAIRE DES URGENCES DE LA COTE FLEURIE Rapport n° 2013-659-0 Audience publique du 12 février 2014 Lecture publique du 24 septembre 2014 LA COUR DES COMPTES a rendu l’arrêt suivant : LA COUR, Vu le code des juridictions financières ; Vu l’article 60 de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963 modifiée ;
LA COUR DES COMPTES a rendu l’arrêt suivant : LA COUR, Vu l’arrêt n° 45609 du 6 avril 2006 par lequel elle a statué sur les comptes rendus en qualité de comptable de l’UNIVERSITE PARIS III – SORBONNE NOUVELLE au titre des exercices 1999 à 2003, par M Patrick X ; Vu les justifications produites en exécution dudit arrêt ;
La Cour de discipline budgétaire et financière siégeant à la Cour des comptes, en audience publique, a rendu l' arrêt suivant Vu le code des juridictions financières, notarnment le titre F de son livre Ill relatif à la Cour de discipline
La Cour de discipline budgétaire et financière siégeant à la Cour des comptes, en audience publique, a rendu l’arrêt suivant : Vu le code des juridictions financières, notamment le titre I er de son livre III relatif à la Cour de discipline
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois no E 10-14 005 et S 10-14 591 formés par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Maurelle, dont le siège est 143 chemin des Jonquilles, 13013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant comme en matière de référé (Paris, 17 novembre 2010), que le mandat de la société cabinet Balzano (le cabinet Balzano), syndic du syndicat des
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M X a été engagé le 1er octobre 1974 en qualité de collaborateur stagiaire par la société Fiduciaire juridique et fiscale de France (FIDAL) pour devenir conseil juridique puis avocat salarié à la suite de la loi du 31 décembre 1990 ;
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’un jugement a prononcé le divorce de M X et de Mme Y ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et de partage de
Au cours de l'année 2008, la Cour a rendu 641 arrêts définitifs et 27 arrêts appartiennent est illustrée par le tableau et les graphiques suivants : l' arrondissement de Laâyayda pour un montant de 890 289,29 DH, dont les travaux ont
File
habilitées par ladite loi, dans un délai de 60 jours suivant la date de la notification de l'arrêt définitif rendu en appel par la Cour en matières de jugement des
Chapire Les activit C A s juridictionnelles de la Cour des comptes
liées à la qualité du service rendu c Gestion par location de gré n'entrant pas dans le champ de compétence de l'arrondissement ; - Emission d'autorisations
Principales observations CRC Casablanca
19 juil 2006 · Cour ont rendu 181 arrêts, en matière de vérification et jugement des comptes, ainsi que recommandations relatives aux axes suivants : Non définition l' arrondissement de Sidi Belyout, depuis la date du début du régime
Faits saillants Fr
habilitées par ladite loi dans un délai de 60 jours suivant la date de la notification de l'arrêt définitif rendu en Appel par la Cour en matière de jugement des
Activit C A s juridictionnelles et non juridictionnelles de la Cour des comptes
compétence d'attribution est plus ou moins lourde suivant les chambres Certaines comptes–rendus de gestion budgétaire, expérimentés en 2000 par six Mac Donald à Paris (19ème arrondissement), où elle est provisoirement hébergée
LA COUR DES COMPTES a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, arrondissement de Paris ; que la société a alors été prise en compte par la recette principale de
A
8 jui 1990 · la diminution des reports de charges à l'exercice suivant Au cours de la période 1995-1997, la Cour a rendu en moyenne annuelle 330 arrêts datant du xixe siècle ; 20 commissariats d'arrondissement pour la sécurité
Rp complet
5 oct 1994 · du jour où le rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l'année 1994 a été Cette amende est calculée suivant l'importance et la durée de la tement ou dans un arrondissement, ou de directeur départemental ou
s
1 jan 2017 · Loi du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes (telle de la Cour des comptes prennent rang d'après l'ordre suivant: le président, des comptables extraordinaires dont les comptes ont été rendus et apurés;
eli etat leg recueil cour des comptes fr pdf
Arrêt du 24 février 2006 Altus Finance
9 oct. 2020 LA COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE siégeant à la Cour des comptes
22 mars 2019 LA COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE siégeant à la Cour des comptes
6 avr. 2018 siégeant à la Cour des comptes en audience publique
13 déc. 2018 LA COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE siégeant à la Cour des comptes
LA COUR DES COMPTES a rendu l'arrêt suivant : LA COUR. Vu la requête
13 déc. 2018 LA COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE siégeant à la Cour des comptes
28 juil. 2020 siégeant à la Cour des comptes en audience publique
6 oct. 2016 Dans son arrêt de chambre1 rendu ce jour dans l'affaire Beausoleil c. France (requête no 63979/11)
5 juil. 2012 COUR DES COMPTES. 20 d'indemnités journalières versées par le régime général et d'un complément de salaire selon les mêmes modalités de ...