PDF Déclaration de cession d 'un véhicule - Ville de Massy PDF



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D‡CLARATION DE CESSION D’UN V‡HICULE

D‡CLARATION DE CESSION D’UN V‡HICULE (A REMPLIR PAR ’ PROPRI†TAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route Cachet et signature (• remplir par l’ancien propri†taire) Je soussign•(e), NOM, nom d’usage le cas •ch•ant et pr•nom ou RAISON SOCIALE N‡ SIREN, le cas •ch•ant adresse compl—te :


DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*01 (A REMPLIR

DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 3 conservé par le vendeur Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à :


DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*01 (A REMPLIR

DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 2 destiné à la préfecture Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à :


8610016442 Vehicle Accident Report Renting Location Comptoir

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VENDRE OU DONNER SON VÉHICULE / DÉCLARER LA VENTE (OU LE DON

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Cession au profit des creanciers en g6neral (article 49 de la Lo~ Dans I’affaire de la faillite de Projets Citoyens Qu6bec inc de la Ville de Montreal darts la province de Quebec Le present acte fait le 22 decembre 2015 entre Projets Citoyens Quebec inc 101-4398 boul Saint-Laurent Montreal QC H2W 1Z5 ci-apres nomm~ ~


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d claration de cession du v hicule et de son accus d enregistrement dans le syst me d immatriculation des v hicules Compl tez ci-dessous CAS N 2 : pr t ou location J avais pr t (ou lou ) mon v


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