vue d’ensemble protocole pour Éliminer le commerce illcite des produits du tabac 2 Convention-cad e de l’OMS pou la lutte antitabac Janvier 2015 En réponse aux actes de commerce illicite déjà commis, le Protocole établit des infractions, traite des
Projet de protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac : questions de procédure INTRODUCTION 1 Le présent document contient des informations de base concernant l’adoption et la signature du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (le Protocole) et indique les
préparation de la mise en œuvre du PCI Introduction Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac est le fruit de nombreuses années de discussions entre les Parties Ce projet trouve son origine dès le début du processus de négociation de la CCLAT, avec la rédaction de l'article 15 de la CCLAT
Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (Séoul, 12 novembre 2012) Non encore en vigueur 1 Signataires : 22 OBJECTIFS Le Protocole prolonge et complète les dispositions de l’article 15 de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac et a
du texte de négociation d’un protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac 1 À sa troisième session (28 juin-5 juillet 2009 à Genève), l’organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac a décidé1 de créer
illicite des produits du tabac à la quatrième session de la Conférence des Parties, paragraphe 26 2 FCTC/COP/4/INF DOC /3 Conclusion des négociations sur un protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac : options
déployés au titre du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (le «protocole de la CCLAT») (actions 2 1 et 2 2) Le protocole vise à sécuriser la chane d’approvisionnement des cigarettes
Décret n° 2015-928 du 30 décembre 2015 portant ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac adopté le 12 novembre 2012 à Séoul en Corée du Sud Loi n° 2015-830 du 18 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier la convention n ° 187sur le cadre promotionnel pour la
contrebande, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, ainsi que de l’élaboration d’un nouveau plan d’action de la Commission consacré à la lutte contre le commerce illicite du tabac
[PDF]
Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits
VUE D’ENSEMBLE PROTOCOLE POUR ÉLIMINER LE COMMERCE ILLCITE DES PRODUITS DU TABAC 2 Convention-cad e de l’OMS pou la lutte antitabac Janvier 2015 En réponse aux actes de commerce illicite déjà commis, le Protocole établit des infractions, traite des questions de esponsabilité et des ecouvements apès saisies ainsi ue de l’élimination et de la destruction des produits confisqués
[PDF]
Projet de protocole pour éliminer le commerce illicite des
pour la lutte antitabac Cinquième session Séoul (République de Corée), 12-17 novembre 2012 FCTC/COP/5/INF DOC /4 23 août 2012 Projet de protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac : questions de procédure INTRODUCTION 1 Le présent document contient des informations de base concernant l’adoption et la signature du
[PDF]
Texte révisé d’un protocole sur le commerce illicite des
futur protocole, tant à la lumière de l’article 15 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac qu’en vue de garantir l’efficacité du protocole pour éliminer toutes les formes de commerce illicite des produits du tabac L’organe intergouvernemental a chargé un groupe de travail d’examiner la
[PDF]
Document d'information de la FCA Le Protocole sur le
Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac est le fruit de nombreuses années de discussions entre les Parties Ce projet trouve son origine dès le début du processus de négociation de la CCLAT, avec la rédaction de l'article 15 de la CCLAT S'ensuit l'institution d’un groupe d’experts, sur décision de la COP (FCTC/COP1(16 )), chargé d'élaborer un modèle
[PDF]
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT
déployés au titre du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (le «protocole de la CCLAT») (actions 2 1 et 2 2) Le protocole vise à sécuriser la chane d’approvisionnement des cigarettes
[PDF]
Document d’information : prochaines étapes concernant le
2 FCTC/COP/4/INF DOC /3 Conclusion des négociations sur un protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac : options possibles, paragraphe 6 Ce document se réfère au point 5 1 de l’ordre du jour provisoire 2 six mois entre la fin de la cinquième session de l’organe intergouvernemental de négociation et la session suivante de la Conférence des Parties » 3 Le
[PDF]
Rapport de l'OLAF 2018 - European Commission
vigueur d’un nouveau traité mondial de lutte contre la contrebande, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, ainsi que de l’élaboration d’un nouveau plan d’action de la Commission consacré à la lutte contre le commerce illicite du tabac
[PDF]
Rapport de situation sur la F euille de route reprenant
en vue de l’élimination du commerce illicite de produits du tabac et la mise en œuvre de l’article 5 3 de la Conventioncadre sur la protection des politiques de lutte antitabac contre les - intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac À la fin janvier 2018, sur 35 ratifications à l’échelle mondiale, 12 pays européens et l’Union européenne avaient ratifié le
[PDF]
LA VEILLE JURIDIQUE FDK - Avocats à la Cour d'Appel d
ou d’organes humains à des fins thérapeutiques par les praticiens de la médecine traditionnelle Ratification Loi n°2015-824 du 18 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté le
ensemble d'articles de fond porte sur la coopération internationale, notamment antitabac et en vue d'éliminer le commerce illicite de produits du tabac et
Protocol to Eliminate Illicit Trade in Tobacco Products FR
Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac : vue d' ensemble Contexte portent pas sur l'ensemble de ces aspects À la lumière du
Protocol summary jul fr
VUE D'ENSEMBLE MONDIALE DU COMMERCE ILLICITE DE CIGARETTES 11 Nombre de saisies et Protocole FCTC de l'OMS contre le traffic illicite des produits du tabac d'éliminer effectivement le commerce illégal des produits du
tabac
En effet, l'essor du tabagisme est facilité par un ensemble de facteurs C'est au titre de l'article 15 sur le commerce illicite des produits du tabac et de de la CCLAT en novembre 2012 à Séoul le Protocole pour éliminer le commerce illicite des la Conférence des Parties à la CCLAT s'est vu contrainte de prolonger le
pl ei
7 1 Vue d'ensemble de l'emballage neutre des produits du tabac (21:1) et de l' application des Augmenter les taxes sur le tabac et réduire le commerce illicite éliminer le commerce illicite des produits du tabac en 2013 et l'a ratifié en 2017 , mais n'a encore adopté aucune loi pour mettre en œuvre le Protocole
Investment Case for Tobacco Control in Madagascar FR
Dans le cadre de la convention pour la lutte antitabac, l'OMS a élaboré le premier protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (Protocol to
NEWS sicpa prise de position lptab ofsp fr
Ce système a été développé au vu des preuves accablantes de l'implication Protocole pour éliminer le commerce illicite de produits du tabac (ITP en anglais) illicite, avec tout un ensemble de mesures, il se concentre en particulier sur la
Track andTrace Letter French
27 juil 2017 · sanitaire panaméricain pour le renforcement des capacités en vue Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (30), un nouveau de fumer et doivent s'appliquer au moins à l'ensemble des espaces
CSP f
12 mai 2017 · de commerce illicite de produits du tabac – Une stratégie globale de vue d' ensemble des principales initiatives adoptées depuis la déployés au titre du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac de
tobacco implementation report fr
Taxes sur les autres produits du tabac et inhalateurs électroniques de nicotine ( IEN) 46 ressources et d'investissements intérieurs qui profitent à l'ensemble de de sa performance du point de vue des résultats attendus pour les L'adoption du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits
FRENCH FREfre FINAL v b
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. ISBN 978 92 4 250524 5. (classification NLM : HD 9130.6). © Organisation mondiale de la Santé 2013. Tous
11 mai 2012 le commerce illicite des produits du tabac. L'annexe du présent document contient le texte du projet de protocole pour éliminer le.
VUE D'ENSEMBLE MONDIALE DU COMMERCE ILLICITE DE CIGARETTES Protocole FCTC de l'OMS contre le traffic illicite des produits du tabac .
21 mar. 2010 d'un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac ... compétentes de ces États
un ensemble de facteurs complexes ayant des effets transfrontaliers notamment la En vue d'éliminer le commerce illicite des produits du tabac
TRAITÉS DE 2013 nations unies. FICHE D'INFORMATION #4. 1. 4. Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. (Séoul 12 novembre 2012).
1. Pour atteindre les objectifs de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac et en vue d'éliminer le commerce illicite de produits du tabac et de
9 oct. 2018 coordonnateurs régionaux de la Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac et sur les mesures ...
Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (le Protocole) et indique les mesures que les Parties à la Convention-cadre de l'OMS pour
12 sept. 2018 mise en œuvre du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Mesures à prendre par la Réunion des Parties.
Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac