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Récépissé de depôt d’une demande de permis de démolir (à remplir par la mairie) Le projet ayant fait l’objet d’une demande de permis n° , déposée à la mairie le : , par : , fera l’objet d’un permis tacite1 à défaut de réponse de l’administration deux mois après cette date
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Dossier transmis : ❑ ¿ l Architecte des B¬timents de France Dpt Commune Ann e No de dossier D P 2 - Coordonn es du d clarant d effectuer des d molitions soumises ¿ permis de d molir, vous pouvez en faire la demande avec
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