PDF Le Ministre de l Intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales. Mesdames et Messieurs les Préfets (Métropole et DOM) CIRCULAIRE N PDF



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MINISTERE DE LINTERIEUR, DE LOUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES

Le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales à Mesdames et Messieurs les préfets (Métropole, Départements d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon) Secrétariat Général NOR : INTB0800167C OBJET: Dotation globale d'équipement (DGE) des communes - exercice 2009 P J :



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La Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des

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MINISTERE DE LINTERIEUR DE LOUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS

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MINISTERE DE LINTERIEUR, DE LOUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES

La Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à Mesdames et Messieurs les Préfets (Métropole – DOM et Mayotte) Sauf les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-d'Oise CIRCULAIRE N° INT / B / 09 / 00024 / C




CIRCULAIRE N° - interieurgouvfr

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professionnel au sein des collectivités territoriales

professionnel au sein des collectivités territoriales Le Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à Madame et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets des départements (métropole et DOM) OBJET : Circulaire - NOR : IOCB1021299C - relative à la mise en oeuvre de


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Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer Bureau des statuts et de la réglementation et des collectivités territoriales des personnels territoriaux Affaire suivie par : K KERZAZI /CC Tél : 01 40 07 24 18 à Bureau de l’emploi territorial Mesdames et Messieurs les préfets et de la Protection sociale des départements (Métropole et DOM) Affaire suivie par : Marie MAUREL/Isabelle


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La Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à Mesdames et Messieurs les Préfets des départements (métropole et DOM) Circulaire n°: IOC/B/09/09353/C OBJET : Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l’Etat, dans la fonction publique territoriale et Taille du fichier : 28KB


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Sous-direction des élus locaux La Ministre de l'intérieur, et de la fonction publique territoriale de l’outre-mer et des collectivités territoriales Bureau des statuts et de la réglementation à des personnels territoriaux Mesdames et Messieurs les Préfets de département REF : Bureau FP/2 08-PSI-27667 JD/LB - Tél : 01 40 07 23 65 (Métropole et DOM) NOR INT B0800171C OBJET


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Le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales à Mesdames et Messieurs les préfets (Métropole, Départements d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon) Secrétariat Général NOR : INTB0800167C OBJET: Dotation globale d'équipement (DGE) des communes - exercice 2009 P J : - 1 liste des communes éligibles de 2 000 habitants au plus (7 500 dans les DOM


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