Le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales à Mesdames et Messieurs les préfets (Métropole, Départements d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon) Secrétariat Général NOR : INTB0800167C OBJET: Dotation globale d'équipement (DGE) des communes - exercice 2009 P J :
et de la fonction publique territoriale Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer Bureau des statuts et de la réglementation et des collectivités territoriales des personnels territoriaux Affaire suivie par : K KERZAZI /CC Tél : 01 40 07 24 18 à Bureau de l’emploi territorial Mesdames et Messieurs les préfets et de la Protection
La Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à Mesdames et Messieurs les Préfets des départements (métropole et DOM) Circulaire n°: IOC/B/09/09353/C OBJET : Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme
Paris, le 17 avril 2008 Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à Mesdames et messieurs les préfets de département (métropole et DOM) *** CIRCULAIRE N° INT B 08 00090 C Objet : Réforme de la dotation départementale d’équipement des collèges Référ
La Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à Mesdames et Messieurs les Préfets (Métropole – DOM et Mayotte) Sauf les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-d'Oise CIRCULAIRE N° INT / B / 09 / 00024 / C
Le Ministre de l’intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales à Madame et Messieurs les préfets de région Mesdames et messieurs les préfets de département (Métropole et DOM)
professionnel au sein des collectivités territoriales Le Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à Madame et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets des départements (métropole et DOM) OBJET : Circulaire - NOR : IOCB1021299C - relative à la mise en oeuvre de
[PDF]
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer Bureau des statuts et de la réglementation et des collectivités territoriales des personnels territoriaux Affaire suivie par : K KERZAZI /CC Tél : 01 40 07 24 18 à Bureau de l’emploi territorial Mesdames et Messieurs les préfets et de la Protection sociale des départements (Métropole et DOM) Affaire suivie par : Marie MAUREL/Isabelle
[PDF]
La Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des
La Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à Mesdames et Messieurs les Préfets des départements (métropole et DOM) Circulaire n°: IOC/B/09/09353/C OBJET : Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l’Etat, dans la fonction publique territoriale et Taille du fichier : 28KB
[PDF]
La Ministre de l'intérieur, de l’outre-mer et des
Sous-direction des élus locaux La Ministre de l'intérieur, et de la fonction publique territoriale de l’outre-mer et des collectivités territoriales Bureau des statuts et de la réglementation à des personnels territoriaux Mesdames et Messieurs les Préfets de département REF : Bureau FP/2 08-PSI-27667 JD/LB - Tél : 01 40 07 23 65 (Métropole et DOM) NOR INT B0800171C OBJET
[PDF]
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES
Le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales à Mesdames et Messieurs les préfets (Métropole, Départements d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon) Secrétariat Général NOR : INTB0800167C OBJET: Dotation globale d'équipement (DGE) des communes - exercice 2009 P J : - 1 liste des communes éligibles de 2 000 habitants au plus (7 500 dans les DOM
[PDF]
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à Messieurs les préfets de région Mesdames et messieurs les préfets de département (Métropole et DOM) CIRCULAIRE N° INT/B/08/00048/C Objet : Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2008 P J : Quatre annexes Cette circulaire présente les nouvelles dispositions
[PDF]
de l’outre-mer et des collectivités territoriales à
Le Ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à Mesdames et Messieurs les Préfets (Métropole et DOM) CIRCULAIRE N° Objet : Réforme des taxes locales sur la publicité Cette circulaire présente le nouveau régime de la taxation locale de la publicité issu de l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie
Mesdames, Messieurs, ministère de l'intérieur (+ 1,53 ) mais très significative pour celui de la 23,31 en 1993 (contre 1,69 pour la métropole), il est permis de rôle du ministère des DOM-TOM au sein du Gouvernement ( circulaire du 6 collectivités territoriales d'outre-mer en 1995 suit celle de l' ensemble du
i
15 jui 2016 · 1614-10 du code général des collectivités territoriales (C G C T ) aux projets d' extension et d'évolution des horaires d'ouverture des
Circulaire DGD juin
Circulaire du 5 avril 2013 relative à la préparation du rapport du Gouvernement au de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de Le ministre de l'intérieur à Mesdames et Messieurs les préfets de région Régime de capital -risque dans les DOM : sociétés de capital risque et fonds d'investissement
BOMI N C B
28 mai 2009 · Au sens de l'article 139 de cette loi, sont seuls susceptibles d'être concernés les agents titulaires de la fonction publique territoriale Ils sont donc
bomi
27 nov 2012 · Madame et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets des départements (métropole et DOM) Circulaire n "NOR :
Hygi C A ne et s C A curit C A du travail m C A decine professionnelle et pr C A ventive
1045) 3) imputation comptable Les opérations d'investissement réalisées par les collectivités territoriales et leurs groupements sur le domaine
circ lblb c
12 oct 2012 · Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la
circulaire octobre reforme d sante securite
13 oct 2020 · MESDAMES, MESSIEURS, Les deux programmes de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » représentent un total de 4,1
a tVI
12 déc 2005 · L'article 131-I de cette même loi dispose que « les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des
ins
5 avr 2011 · une annexe 1, qui expose l'ensemble des nouvelles dispositions législatives applicables en 2011, ainsi que les dispositions législatives
doc
Le Ministre de l'Intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales à. Madame et Messieurs les préfets de région. Mesdames et Messieurs les
6 août 2010 DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ... Mesdames et Messieurs les préfets des départements (métropole et DOM). Circulaire ...
25 mai 2012 Mesdames et Messieurs les préfets des départements (métropole et DOM). OBJET: Participations des collectivités territoriales et de leurs ...
DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DIRECTION GENERALE Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole et DOM). CIRCULAIRE N° ...
25 mai 2012 Le ministre de l'intérieur ... OBJET Participations des collectivités territoriales et de leurs ... Mesdames et Messieurs les préfets.
DE L'INTÉRIEUR. DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ... Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole et DOM). Décret n° ...
Ministère de l'intérieur. Madame et Messieurs les préfets de région. Mesdames et messieurs les préfets des départements de métropole et d'outre-mer
3 févr. 2012 Mesdames et Messieurs les préfets des départements (métropole et DOM). : Application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ...
27 sept. 2007 Le ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales à Madame et Messieurs les préfets de région ;. Mesdames et ...
Mesdames et Messieurs les préfets des départements (métropole et DOM). CIRCULAIRE N° Article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales.