MINISTERE DE LINTERIEUR, DE LOUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES
Le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales à Mesdames et Messieurs les préfets (Métropole, Départements d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon) Secrétariat Général NOR : INTB0800167C OBJET: Dotation globale d'équipement (DGE) des communes - exercice 2009 P J :
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des
et de la fonction publique territoriale Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer Bureau des statuts et de la réglementation et des collectivités territoriales des personnels territoriaux Affaire suivie par : K KERZAZI /CC Tél : 01 40 07 24 18 à Bureau de l’emploi territorial Mesdames et Messieurs les préfets et de la Protection
La Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des
La Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à Mesdames et Messieurs les Préfets des départements (métropole et DOM) Circulaire n°: IOC/B/09/09353/C OBJET : Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme
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Paris, le 17 avril 2008 Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à Mesdames et messieurs les préfets de département (métropole et DOM) *** CIRCULAIRE N° INT B 08 00090 C Objet : Réforme de la dotation départementale d’équipement des collèges Référ
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La Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à Mesdames et Messieurs les Préfets (Métropole – DOM et Mayotte) Sauf les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-d'Oise CIRCULAIRE N° INT / B / 09 / 00024 / C
CIRCULAIRE N° - interieurgouvfr
Le Ministre de l’intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales à Madame et Messieurs les préfets de région Mesdames et messieurs les préfets de département (Métropole et DOM)
professionnel au sein des collectivités territoriales
professionnel au sein des collectivités territoriales Le Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à Madame et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets des départements (métropole et DOM) OBJET : Circulaire - NOR : IOCB1021299C - relative à la mise en oeuvre de
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