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MINISTERE DE LINTERIEUR, DE LOUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES

Le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales à Mesdames et Messieurs les préfets (Métropole, Départements d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon) Secrétariat Général NOR : INTB0800167C OBJET: Dotation globale d'équipement (DGE) des communes - exercice 2009 P J :

Paris, le 08 novembre 2007 Le Ministre de l’Intérieur, de l

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et de la fonction publique territoriale Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer Bureau des statuts et de la réglementation et des collectivités territoriales des personnels territoriaux Affaire suivie par : K KERZAZI /CC Tél : 01 40 07 24 18 à Bureau de l’emploi territorial Mesdames et Messieurs les préfets et de la Protection

La Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des

La Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à Mesdames et Messieurs les Préfets des départements (métropole et DOM) Circulaire n°: IOC/B/09/09353/C OBJET : Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme

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Paris, le 17 avril 2008 Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à Mesdames et messieurs les préfets de département (métropole et DOM) *** CIRCULAIRE N° INT B 08 00090 C Objet : Réforme de la dotation départementale d’équipement des collèges Référ

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La Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à Mesdames et Messieurs les Préfets (Métropole – DOM et Mayotte) Sauf les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-d'Oise CIRCULAIRE N° INT / B / 09 / 00024 / C

La Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des

de l’outre-mer et des collectivités territoriales à Mesdames

CIRCULAIRE N° - interieurgouvfr

Le Ministre de l’intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales à Madame et Messieurs les préfets de région Mesdames et messieurs les préfets de département (Métropole et DOM)

professionnel au sein des collectivités territoriales

professionnel au sein des collectivités territoriales Le Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à Madame et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets des départements (métropole et DOM) OBJET : Circulaire - NOR : IOCB1021299C - relative à la mise en oeuvre de